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Vertaling van "suite aux délibérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


Définition: Syndrome survenant à la suite d'un traumatisme crânien (habituellement d'une gravité suffisante pour provoquer une perte de connaissance) et comportant de nombreux symptômes variés tels que maux de tête, vertiges, fatigue, irritabilité, difficultés de concentration, difficultés à accomplir des tâches mentales, altération de la mémoire, insomnie, et diminution de la tolérance au stress, aux émotions, ou à l'alcool. | Syn ...[+++]

Definition: A syndrome that occurs following head trauma (usually sufficiently severe to result in loss of consciousness) and includes a number of disparate symptoms such as headache, dizziness, fatigue, irritability, difficulty in concentration and performing mental tasks, impairment of memory, insomnia, and reduced tolerance to stress, emotional excitement, or alcohol. | Postcontusional syndrome (encephalopathy) Post-traumatic brain syndrome, nonpsychotic


Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.

Definition: A disorder characterized by noticeable hair-loss due to a recurrent failure to resist impulses to pull out hairs. The hair-pulling is usually preceded by mounting tension and is followed by a sense of relief or gratification. This diagnosis should not be made if there is a pre-existing inflammation of the skin, or if the hair-pulling is in response to a delusion or a hallucination.


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il suit l'évolution de ces politiques dans les Etats membres et la Communauté européenne, rédige des avis sur demande du Conseil, de la Commission ou de sa propre initiative et contribue à la préparation des délibérations du Conseil.

It monitors the development of these policies in the member states and the Community as a whole, formulates opinions either at the request of the Council or Commission or on its own initiative, and helps prepare the ground for the Council's proceedings.


4 bis. À la suite des délibérations entre l'Eurogroupe et la commission compétente du Parlement européen, la Commission, le cas échéant, actualise ses recommandations spécifiques dans le cadre de l'examen annuel de la croissance, en cherchant à renforcer le cadre macroéconomique commun de la zone euro et à mettre en valeur les mesures d'appui prévues en cas d'évolutions financières, économiques ou budgétaires négatives.

4a. Following the discussions between the Eurogroup and the relevant committee of the European Parliament, if appropriate the Commission shall update its specific recommendations in the framework of the annual growth survey aiming at reinforcing the common macroeconomic framework of the euro area as well as outlining supportive measures foreseen in case of adverse financial, economic or budgetary developments.


Dans sa lettre du 4 mars 2011, le président du Parlement européen a saisi la commission des affaires constitutionnelles au sujet d'une éventuelle modification du Règlement, à la suite des délibérations de la Conférence des présidents le 17 février 2011.

By letter of 4 March 2011, the President of the European Parliament referred to the Committee on Constitutional Affairs a proposal to amend the Rules of Procedure following discussions held in the Conference of Presidents on 17 February 2011.


Je soutiens fortement les intentions de la Présidence suédoise mais il n’y a pas eu de résultats concrets, ni d’ailleurs à la suite des délibérations du Conseil.

I strongly support the intentions of the Swedish Presidency, but tangible results, including from the Council deliberations, have failed to materialise.


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Concernant les débats du Conseil, il convient de rappeler que lors de sa réunion des 27 et 28 novembre 2003 - suite aux délibérations sur la gestion des frontières extérieures qui avaient eu lieu lors des conseils européens de Séville, Thessalonique et Bruxelles - les ministres de la Justice et des Affaires intérieures ont déjà adopté des conclusions concernant l'Agence alors que la Commission n'avait présenté sa proposition que le 11 novembre 2003.

As to the discussions by Council it needs to be recalled that - following discussions on the management of external borders at the Seville, Thessaloniki and Brussels European Councils - at its meeting of 27/28 November 2003 Justice and Home Affairs ministers already adopted conclusions as regards the agency while the Commission had only presented the proposal on 11 November 2003.


Par ailleurs, la hâte avec laquelle on procède à cette libéralisation du secteur fort rentable des télécommunications, à la suite des délibérations du sommet de Lisbonne, n'augure rien de bon en ce qui concerne la défense des intérêts des consommateurs et des travailleurs de ce secteur, ce qui justifie également notre vote contraire.

Furthermore, the haste with which this liberalisation of the highly profitable telecommunications sector is going ahead, following the conclusions of the Lisbon Summit, does not augur well for the protection of consumers’ interests or the interests of people working in the sector.


En outre, suite aux délibérations du Conseil JAI des 30.11/1.12.94, le Conseil européen d'Essen sera saisi également d'un rapport sur la mise en oeuvre du Programme d'action dans le secteur JAI, adopté par le Conseil européen de Bruxelles de décembre 1993. - Subsidiarité : rapport de la Commission Le Conseil a pris note d'un rapport sur l'application du principe du subsidiarité pour l'année 1994 que la Commission a élaboré suite aux Conclusions du Conseil européen de Bruxelles, en vue de sa transmission au Conseil européen d'Essen.

Also, following the JHA Council on 30 November and 1 December 1994, a report will be submitted to the European Council in Essen on the implementation of the Action Programme in the JHA sector, adopted by the European Council in Brussels in December 1993. - Subsidiarity: Commission report The Council took note of a report on the application of the principle of subsidiarity for 1994, drawn up by the Commission following the conclusions of the Brussels European Council, with a view to forwarding it to the Essen European Council.


Il est rappelé qu'à la suite des progrès qui ont été réalisés dans le processus de paix, et suite aux délibérations du Conseil européen du 29 octobre 1993, la Communauté avait décidé de renforcer considérablement l'aide de la Communauté aux populations palestiniennes sous la forme d'un programme d'une durée de cinq ans au titre duquel un montant de 250 millions d'écus sera accordé sous forme de dons.

It is pointed out that, in view of the progress made in the peace process, and following the European Council's discussions on 29 October 1993, the Community had decided to step up considerably Community aid to the Palestinians in the form of a five-year programme, through which ECU 250 million will be channelled in the form of grants.


Si, par suite d'empêchement, les juges sont en nombre pair, le juge le moins ancien au sens de l’article 7 du présent règlement s'abstient de participer aux délibérations, sauf s'il s'agit du juge rapporteur.

Where, by reason of a Judge being prevented from acting, there is an even number of Judges, the most junior Judge for the purposes of Article 7 of these Rules shall abstain from taking part in the deliberations unless he is the Judge-Rapporteur.


Sidérurgie Suite aux délibérations du Conseil "Industrie" du 17 décembre 1993, le Conseil a adopté les avis conformes au titre de l'article 95, premier alinéa, du Traité CECA concernant des projets de décision de la Commission relatifs, respectivement à la - restructuration de l'entreprise publique sidérurgique "SIDENOR" - Espagne ; - privatisation de "Sächsische Edelstahlwerke GmbH" - Freital/Saxe/Ex- RDA ; - restructuration de l'entreprise sidérurgique espagnole "Corporacion de la Siderurgia Integral - CSI" - Espagne ; - restructuration de la sidérurgie publique "ILVA" - Italie ; - privatisation, modernisation et restructuration de "EKO Stahl AG" - Ex- ...[+++]

Steel industry Following the discussions of the Industry Council on 17 December 1993, the Council adopted assents pursuant to the first paragraph of Article 95 of the ECSC Treaty concerning draft Commission Decisions relating respectively to the: - restructuring of the steel company SIDENOR - Spain ; - privatization of Sächsische Edelstahlwerke GmbH - Freital/Saxony (former GDR) ; - restructuring of the Spanish Integrated Steel Company (Corporacion de la Siderurgia Integral (CSI)) - Spain ; - restructuring of the steel company ILVA - Italy ; - privatization, modernization and restructuring of EKO Stahl AG - former GDR ; - restructuring of the company Si ...[+++]




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suite aux délibérations ->

Date index: 2024-07-23
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