Vertaling van "suite au régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

(a)Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste; (b)AFR
(a)Federal Decree concerning the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the results of the National-Socialist Regime; (b)FDI; (c)Federal Decree concerning the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination

Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]
Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination

pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]
further to

patineur de vitesse qui suit [ patineuse de vitesse qui suit | patineur qui suit | patineuse qui suit ]
oncoming speed skater [ oncoming skater ]

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CSCE follow-up meeting in Vienna

concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC
design software testing | develop ICT test suite

régime sylvicole (1) | régime (2) | genre de régime (2)
system of management

régime hydrique du sol (1) | régime hydrique (2) | régime d'humidité du sol (3)
soil moisture regime | water regime of the soil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les progrès qu'effectue un malade mental qui suit un régime thérapeutique varient.
The progress that a mentally ill person makes under a therapeutic regime varies.

B. considérant que, dans le cadre du "printemps arabe", les Libyens sont descendus dans la rue en février 2011, prélude à une guerre civile de neuf mois; que l'OTAN a soutenu les insurgés, victimes d'une répression aveugle de l'État, et que ce soutien a fini par déboucher sur l'éviction du régime de Mouammar Kadhafi; qu'à la suite de cette insurrection et de la fin de la dictature de Mouammar Kadhafi, l'abandon public du soutien au gouvernement par plusieurs chefs tribaux, la défection d'officiers de l'état-major et d'officiers de terrain (tels qu'Abdel Fattah Younes et Suleiman Mahmoud) et le pillage d'arsenaux de l'armée sont les causes principales de l'émergence et de la prolifération de milices tribales dans les trois régions du pays;
B. whereas, in the context of the ‘Arab Spring’, Libyans took to the streets in February 2011 for nine months of civil conflict; whereas NATO supported the insurgents who faced indiscriminate state repression, and this support triggered the ousting of the Gaddafi regime; whereas in the aftermath of the uprising and with the end of the Gaddafi dictatorship, the public withdrawal of allegiance to the government by several tribal leaders, the defection of field and general officers (such as Abdel Fattah Younes and Suleiman Mahmoud) and the looting of army arsenals are the main causes of the emergence and proliferation of tribal militia groups throughout the three regions of the country;

4. se félicite des nouvelles initiatives de la Commission visant à multiplier par quatre le nombre de places destinées à être réparties afin de soulager la Hongrie et de continuer à soutenir la Grèce et l'Italie; est néanmoins d'avis que des solutions ad hoc pour les situations d'urgence ne peuvent produire que des effets limités; approuve, par conséquent, la proposition complémentaire de la Commission en faveur d'un mécanisme permanent de relocalisation qui serait activé dans les situations d'urgence; invite instamment le Conseil à adopter ces deux mesures rapidement et sans retard indu; est disposé à examiner le nouveau régime de relocalisation d'urgence au moyen d'une procédure accélérée et déclare son intention de faire progresser, en parallèle, toutes les autres mesures proposées par la Commission de manière à ce que les États membres ne retardent pas le régime permanent de relocalisation; regrette le manque de coopération du Conseil sur la précédente mesure de relocalisation d'urgence, à la suite de quoi ce dernier a ignoré les suggestions du Parlement lors de la procédure de consultation; rappelle au Conseil que le Parlement est très favorable à la mise en place d'un mécanisme de relocalisation obligatoire qui, dans la mesure du possible, tienne compte des préférences des réfugiés et par lequel le réfugié donne en principe son assentiment à son transfert; invite instamment le Conseil à tenir compte de cette suggestion lors de l'adoption de la nouvelle mesure de relocalisation d'urgence; demande à la Commission et au Conseil de veiller à ce que toutes les initiatives en la matière soient proposées et adoptées en codécision en tant qu'actes juridiquement contraignants sans possibilité de s'y soustraire; invite les États membres à mettre en œuvre ces actes de bonne foi et avec célérité;
4. Welcomes the Commission’s new initiatives to quadruple relocation places in order to ease the situation in Hungary and to further support Greece and Italy; takes the view, nevertheless, that ad hoc solutions for emergency situations can only produce limited effects; endorses, therefore, the Commission’s additional proposal for a permanent relocation mechanism to be activated in emergency situations; urges the Council to adopt both measures swiftly and without delay; is prepared to deal with the new emergency relocation scheme under a fast-track procedure and declares its intention to advance all other measures proposed by the Commission in parallel so as to ensure that Member States do not delay the permanent relocation scheme; regrets the lack of cooperation from the Council on the previous emergency relocation measure, as a result of which it ignored Parliament’s suggestions in the consultation procedure; reminds the Council that Parliament is strongly in favour of a binding relocation mechanism which, as far as possible, takes into account the preferences of refugees and which in principle requires the refugee’s consent to his or her transfer; urges the Council to take into account this suggestion when adopting the new emergency relocation measure; calls on the Commission and the Council to ensure that all initiatives in this field are proposed and adopted through codecision as legally binding acts without the possibility of opt-outs ; calls on the Member States to implement such acts swiftly and in good faith;

Par la suite, ce régime a été étendu aux territoires français de Guyane, en 1994, et à la Réunion, en 1998. Il a été reconduit une première fois en 2003, sous la forme du règlement (CE) n° 2328/2003, qui est venu à expiration le 31 décembre 2006.
It was subsequently extended to cover the French departments of Guiana, in 1994, and Réunion, in 1998, and renewed for the first time in 2003 under Regulation (EC) No 2328/2003, which expired on 31 December 2006.

J. considérant qu'un certain nombre de rapports sur la vérité et la réconciliation ont été réalisés dans différents pays d'Amérique latine à la suite des régimes dictatoriaux, lesquels étaient assortis de recommandations qu'il importe d'appliquer afin d'instaurer des conditions de justice à la base du développement de toute société démocratique,
J. whereas a number of Reports on Truth and Reconciliation have been produced in different Latin American countries in the aftermath of dictatorial regimes with recommendations which still need to be implemented in order to establish justice as a basis for the development of democratic societies,

Il suit le régime amaigrissant South Beach et a perdu 30 livres.
He is on the South Beach diet and has lost about 30 pounds.

Par exemple, une personne qui adopte un régime essentiellement composé de poisson provenant de zones fortement contaminées, telles que la mer Baltique, court un risque beaucoup plus élevé qu'une personne d'Europe méridionale qui suit un régime varié.
For example, if you eat a diet consisting mainly of fish from highly contaminated areas such as the Baltic, the risk is much higher than when you eat a varied diet in southern Europe.

Commentant la proposition, Monsieur Franz Fischler, le Commissaire chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, a déclaré ce qui suit : "Le régime modifié est moins complexe, permet d'accroître la concurrence et assure le maintien de la baisse des prix réels du sucre.
Commenting on the proposal, Commissioner for Agriculture, Rural Development and Fisheries, Franz Fischler stated: "This modified quota regime is less cumbersome, increases competition and ensures the continuation of the drop in real sugar prices.

Enfin, le droit de suite constitue une forme de taxe sur la spéculation financière dans le domaine de l'art. Une taxe que le marché de l'art peut supporter sans peine, comme le prouve l'instauration, par la directive 94/5, d'un régime particulier de TVA sur les objets d'art, régime particulier qui n'a pas empêché, bien au contraire, l'accroissement des ventes, y compris dans les États qui ne pratiquaient pas de régime TVA.
Lastly, the resale right is a form of tax on financial speculation in the art world. It is a tax that the art market can easily bear, as is proven by the introduction of a special VAT system on works of art in Directive 94/5, a special system which has not prevented an increase in sales quite the opposite not even in Member States which did not operate a VAT system.

Mme Paré : Présentement, nous devons examiner le plan de mise en œuvre, mais il y a une chose que je voulais signaler. Une organisation nationale aide des premières nations relevant de la Loi sur la gestion des terres des premières nations à concevoir leurs codes fonciers et, par la suite, leur régime de biens immobiliers matrimoniaux.
Ms. Paré: Right now, we need to look into the implementation plan, but one thing that I wanted to offer is that if we look at the support for the First Nations who are under the First Nations Land Management Act, a national organization supports them in helping to design their land codes and, after that, their matrimonial property regime.