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Le règlement ... est modifié comme suit
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Patineur qui suit
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Rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE
Réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
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à la suite de

Traduction de «suite au plan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]

by accident


patineur de vitesse qui suit [ patineuse de vitesse qui suit | patineur qui suit | patineuse qui suit ]

oncoming speed skater [ oncoming skater ]


pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]

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Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document


le règlement ... est modifié comme suit | le règlement est modifié ainsi qu'il suit

Regulation ... is hereby amended as follows


rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

CSCE follow-up meeting in Vienna


droit de suite | droit de suite sur les œuvres artistiques

resale right | artists resale right | droit de suite


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protocoles de communication dédiés aux TIC | protocoles réseau | protocoles de communication dans le domaine des TIC | suite TCP/IP

ICT communications protocols | IT communications protocols
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La résolution 2231 (2015) du CSNU prévoit en particulier que les mesures imposées dans les résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008) et 1929 (2010) du CSNU ne s'appliquent pas, dans certaines conditions, aux activités des États participant au plan d'action ou des États membres des Nations unies agissant en coordination avec eux qui sont directement liées à la modification de deux cascades à l'installation de Fordou en vue de la production d'isotopes stables, à l'exportation de l'uranium enrichi de l'Iran contre de l'uranium naturel, pour ramener les stocks d'uranium enrichi à 300 kilogrammes, ou à la mod ...[+++]

UNSCR 2231 (2015) provides in particular that the measures imposed in UNSCRs 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008) and 1929 (2010) shall not apply, under certain conditions, to activities by JCPOA participant States, or UN Member States acting in coordination with them, directly related to the modification of two cascades at the Fordow facility for stable isotope production, the export of Iran's enriched uranium in excess of 300 kilograms in return for natural uranium, or the modernisation of the Arak reactor based on the agreed conceptual design and, subsequently, on the agreed final design of such reactor.


La Commission veille à la réalisation d'une évaluation de l'impact du plan sur les stocks couverts par le présent règlement et sur les pêcheries exploitant ces stocks, notamment pour tenir compte des changements intervenus dans les avis scientifiques, six ans après l'entrée en vigueur du plan et, par la suite, tous les six ans .

The Commission shall ensure an evaluation of the impact of this plan on the stocks covered by this Regulation and on the fisheries exploiting those stocks, in particular to take account of changes in scientific advice, six years after the entry into force of the plan and, thereafter, every six years.


Il est par conséquent nécessaire de donner suite au plan de contrôle coordonné avec une seconde série de contrôles au niveau de la vente au détail et d’autres établissements pour déterminer si les pratiques frauduleuses constatées lors du premier plan de contrôle coordonné subsistent.

It is therefore necessary to follow up the coordinated control plan with a second round of controls at retail level and other establishments, to determine whether the practices identified during the first coordinated control plan are still present.


3. prend acte que certains pays ont commencé, à la suite des tests de résistance, à mettre en œuvre ou à prévoir des mesures destinées à améliorer la sûreté de leurs centrales, notamment à la lumière des enseignements tirés de Fukushima; se félicite que l'ENSREG et la Commission ont adopté un plan d'action pour le suivi des recommandations et que toutes les actions entreprises afin d'améliorer la sûreté nucléaire seront diffusées au niveau européen; souligne que, sur la base de l'évaluation par les pairs, la Commission a répertorié ...[+++]

3. Acknowledges that, following the stress tests, countries have started to implement or plan measures to improve the safety of their plants, in particular in the light of the lessons learned from Fukushima; welcomes the fact that an action plan was agreed between ENSREG and the Commission for the follow-up of the recommendations and that all actions undertaken to improve nuclear safety will be shared at European level; highlights the fact that on the basis of peer review the Commission identified measures to be considered at EU level; calls on all actors involved to ensure an appropriate and immediate follow-up to all the findings an ...[+++]


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La révision du plan de distribution pour 2012 coïncidant avec l'arrivée à expiration des dispositions administratives nationales pour la mise en œuvre de ce plan, les quantités de produits disponibles dans les stocks d'intervention qui sont réaffectées à la suite de la décision de la Finlande de renoncer à une partie de son allocation de lait écrémé en poudre ou à la réévaluation des quantités exactes stockées à l'intervention ne devraient pas être prises en compte pour le calcul permettant de déterminer si les États membres ont respe ...[+++]

That revision of the distribution plan for 2012 being made at a time when national administrative arrangements for the implementation of the plan should be approaching completion, the quantities of products available in intervention stocks which are reallocated following the decision of Finland to renounce to a part of its allocation of skimmed milk powder or to reassessment of the exact quantities in intervention storage should not be taken into account for calculating whether Member States have respected the obligation laid down in the second and third subparagraphs of Article 3(2) of Regulation (EU) No 807/2010 to have withdrawn 70 % ...[+++]


D. considérant que le 22 janvier 2012, la Ligue arabe s'est accordée sur un plan de sortie de crise en Syrie, appelant le président Bachar al Assad à déléguer ses pouvoirs à son vice-président, suite à la formation d'un gouvernement d'unité nationale impliquant l'ouverture d'un dialogue avec l'opposition; que le régime syrien a rejeté le plan de la Ligue arabe, estimant qu'il constituait une ingérence flagrante dans ses affaires intérieures;

D. whereas the Arab League agreed on 22 January 2012 on a path forward in Syria that called on Bashar al-Assad to delegate powers to his vice-President following the formation of a national unity government while implying the start of a dialogue with the opposition; whereas the Syrian regime rejected the Arab League’s plan which it viewed as a blatant intervention in its internal affairs;


Les états financiers consolidés préparés à la suite d’une acquisition inversée sont présentés sous le nom de la société mère (entreprise acquise sur le plan comptable), mais décrits dans les notes comme étant la suite des états financiers de la filiale sur le plan juridique (c’est-à-dire l’acquéreur sur le plan comptable), moyennant un ajustement, qui consiste à ajuster rétroactivement le capital social de l’acquéreur sur le plan comptable de manière à refléter le capital social de l’entreprise acquise sur le plan comptable.

Consolidated financial statements prepared following a reverse acquisition are issued under the name of the legal parent (accounting acquiree) but described in the notes as a continuation of the financial statements of the legal subsidiary (accounting acquirer), with one adjustment, which is to adjust retroactively the accounting acquirer’s legal capital to reflect the legal capital of the accounting acquiree.


1. déplore que le plan d'action sur la mobilité urbaine annoncé par la Commission n'ai pas été publié et peut accepter des initiatives distinctes mais insiste sur la nécessité d'adopter une approche cohérente; décide par conséquent de donner suite à son rapport d'initiative, dans le strict respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, en formulant des propositions pour un plan d'action européen sur la mobilité urbaine;

1. Regrets that the action plan on urban mobility announced by the Commission has not been published and, while approving of separate initiatives, stresses the need for a cohesive approach; decides, therefore, to follow up its own initiative report, fully respecting the principles of subsidiarity and proportionality, by drawing up proposals for a European action plan on urban mobility;


À la suite de contacts fructueux et rapides avec les autorités françaises, j’ai pu prendre acte hier que celles-ci avaient accepté de modifier le plan de soutien d’une manière qui satisfait à la condition posée par la Commission.

Following speedy and fruitful contacts with the French authorities, I was able to note yesterday that they had agreed to amend the support plan in a way that satisfies the Commission’s condition.


La présente Communication suit et complète des rapports et des textes antérieurs relatifs à la libre circulation, comme la communication de la Commission de 1990 sur les travailleurs frontaliers [5], le rapport du groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes (le "Rapport Veil") de 1997, le plan d'action de la Commission pour la libre circulation des travailleurs [6], la résolution du Conseil et des États membres con ...[+++]

This Communication follows and complements previous reports and texts related to free movement, such as the Commission's 1990 Communication on Frontier Workers [5], the Report of the High Level Panel on the free movement of persons (the "Veil Report") of 1997, the Commission's Action Plan for Free Movement of Workers [6], the Resolution of the Council and the Member States concerning an action plan for mobility [7], the Recommendation of the European Parliament and of the Council on Mobility [8], Commission Communication on a mobility Strategy for the European Research Area [9], the Communication on New European Labour Markets [10] and t ...[+++]




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Date index: 2025-07-28
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