Vertaling van "suite au lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]
further to

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition
place of production | place of publication

lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal
host site

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC
design software testing | develop ICT test suite

compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes
grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A la suite de l'adoption de la Directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires en 1991, des investissements importants ont eu lieu dans l'Union européenne en ce qui concerne la construction et l'entretien d'infrastructures et, par suite, la récupération des eaux usées a fortement augmenté au cours de la dernière décennie.
Following the adoption of the Urban Waste Water Treatment Directive in 1991, there was substantial investment across the EU in the construction and maintenance of infrastructure and, as a result, recovery of waste water has increased significantly during the past decade.

Par la suite eut lieu la collectivisation forcée (1948-55), et lors des changements politiques des années 90, il y eut une nouvelle redistribution des terres entre les plus petites exploitations.
Later, a process of forced collectivisation took place (1948-55) and during the transition process away from communism in the 90s, land was again redistributed among smallholders.

Par suite, il y a lieu de considérer que, au vu des circonstances susmentionnées, le fait que toutes les épreuves d’étude de cas n’ont pas eu lieu le même jour n’a pas, en l’espèce, entraîné un traitement différencié des candidats, susceptible d’en avantager certains par rapport à d’autres ni non plus un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours.
Therefore, it must be held that, in the light of the above-mentioned circumstances, the fact that not all the case studies took place on the same day did not, in the present case, lead to unequal treatment of the candidates, capable of putting some of them in an advantageous position compared to others, nor to a risk of inequality that was greater than that inherent in any competition.

L'article 10, paragraphe 2, énonce une série de chefs de compétence facultatifs, que les États membres peuvent notamment choisir d'adopter.L'article 10, paragraphe 3, a trait aux poursuites des infractions visées aux articles 2 et 3 qui ont été commises en dehors du territoire de l’État membre concerné et dispose que «chaque État membre prend, dans les cas visés au paragraphe 1, point b), et peut prendre, dans les cas visés au paragraphe 2, les mesures nécessaires pour que sa compétence ne soit pas subordonnée à l’une des conditions suivantes: a) l’acte en cause constitue une infraction pénale sur le lieu où il a été commis; ou b) les poursuites ne puissent être engagées qu’à la suite d’une plainte de la victime faite sur le lieu de l’infraction ou d’une dénonciation émanant de l’État sur le territoire duquel l’infraction a été commise».
Article 10 (2) sets out a number of optional jurisdictional grounds, which the Member States may inter alia choose to adopt.Article 10 (3) refers to the prosecution of the offences referred to in Articles 2 and 3 committed outside the territory of the Member State concerned and stipulates that "each Member State shall, in those cases referred to in point (b) of paragraph 1, and may, in those cases referred to in paragraph 2, take the necessary measures to ensure that its jurisdiction is not subject to either of the following conditions: (a) the acts are a criminal offence at the place where they were performed; or (b) the prosecution can be initiated only following a report made by the victim in the place where the offence was committed, or a denunciation from the State of the place where the offence was committed".

Le débat qui lui fera suite aura lieu à la mi-2006.
The debate on this will be held in mid-2006.

2. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit la prise en charge des frais de transport du corps d'une personne décédée des suites d'un accident du travail jusqu'au lieu d'inhumation prend en charge ces frais jusqu'au lieu correspondant dans un autre État membre où résidait la personne décédée au moment de l'accident, selon la législation qu'elle applique.
2. The competent institution of a Member State whose legislation provides for meeting the costs of transporting the body of a person killed in an accident at work to the place of burial shall, in accordance with the legislation it applies, meet such costs to the corresponding place in another Member State where the person was residing at the time of the accident.

On a d’abord supprimé les débats consécutifs aux problèmes urgents et puis le vote qui leur faisait suite - je considère qu’il s’agit d’un décalage systématique de la cadence des périodes de session et je demande que l’on y mette fin, à moins que l’on ne précise pour le reste de cette année si nous avons l’intention de tenir une telle période de session après chaque sommet, car dans ce cas l’on pourrait supprimer les autres mini-plénières qui ont lieu à Bruxelles en les déplaçant à la semaine qui suit chaque sommet.
First the debate after the matters of urgency was abolished, and then the vote after the matters of urgency as well. I see this as a systematic dislocation of the rhythm of the sessions and I ask that it be changed, or that it be clarified for the remainder of the year whether we now want to hold such a session after every summit, as then the remaining mini-plenaries in Brussels could be done away with and everything sorted out by being deferred to the week after the summit in question.

En premier lieu, en raison de la réalité faisant suite au 11 septembre : nous n'avons pas seulement manifesté notre solidarité avec les États-Unis, nous avons également adopté des mesures ; mais nous croyons que dans cette lutte, comme dans toutes les autres - et il faut le dire en toute franchise -, nous sommes des alliés.
First, because of the situation since 11 September: we have not merely shown our solidarity with the United States, but we have also adopted measures.

Aux États-Unis, un débat a lieu sur le renforcement des moyens financiers dont dispose la Securities and Exchange Commission suite à l'affaire Enron.
In the United States, a debate has been taking place in the wake of the Enron affair on the need to increase the resources allocated to the Securities and Exchange Commission.

Les différences entre les dispositions nationales dans le domaine du droit de suite créent des distorsions de concurrence et des délocalisations de ventes au sein de la Communauté et entraînent une inégalité de traitement des artistes qui est fonction du lieu où sont vendues leurs oeuvres.
The existence of differences between national provisions on the resale right creates distortions of competition and displacement of sales within the Community and leads to unequal treatment between artists depending on where their works are sold.