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Le règlement ... est modifié comme suit
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Rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE
Réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
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à la suite de

Vertaling van "suite au désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]

by accident


patineur de vitesse qui suit [ patineuse de vitesse qui suit | patineur qui suit | patineuse qui suit ]

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Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document


le règlement ... est modifié comme suit | le règlement est modifié ainsi qu'il suit

Regulation ... is hereby amended as follows


rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

CSCE follow-up meeting in Vienna


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Désormais, le nouveau règlement (CE) n° 448/2001 lie l'application de la correction financière aux rapports communiqués dans le cadre du règlement (CE) n°1681/94 et oblige les États membres à transmettre à la Commission, une fois par an, un bilan des recouvrements en attente, ce qui facilitera à l'avenir le suivi financier et l'imputation à l'État membre des montants perdus par suite d'une négligence de sa part.

In future, the new Regulation ((EC) No 448/2001) will link application of the financial correction to the reports made pursuant to Regulation (EC) No 1681/94; it requires the Member States to send the Commission every year a statement of recoveries pending. In future this will facilitate the financial monitoring and charging to the Member State of amounts lost as a result of its negligence.


À la suite du Conseil européen de juin 2004 lors duquel elle a été admise au rang des pays candidats, la Croatie, qui peut prétendre à l'aide ISPA depuis le 1er janvier 2005, est désormais incluse dans ce rapport aux côtés de la Bulgarie et de la Roumanie.

As a result of the European Council of June 2004 which accepted Croatia as a candidate country, the report now includes, in addition to Bulgaria and Romania, Croatia which is entitled to ISPA assistance since 1 January 2005.


salue la réforme de la commission électorale nationale grâce à une modification de la constitution faisant suite à un accord conclu en juillet 2014 entre le Parti du peuple cambodgien (PPC) et le PSNC à propos des réformes électorales; souligne que la commission électorale nationale compte désormais quatre représentants du PPC, quatre représentants du PSNC et un représentant de la société civile.

Welcomes the reform of the NEC through an amendment to the Constitution following the July 2014 agreement between the Cambodian People’s Party) CPP and the CNRP on electoral reforms; highlights the fact that the NEC now consists of four CPP representatives, four CNRP representatives and one representative of civil society.


7. observe que l'aide financière promise par la Russie est désormais suspendue à la suite de la démission de l'ex-Premier ministre Azarov;

7. Notes that the financial support pledged by Russia has now been suspended following the resignation of former Prime Minister Azarov;


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J. considérant que plusieurs grandes entreprises occidentales ont désormais souscrit à une convention, juridiquement contraignante, négociée par les organisations locales de travailleurs, laquelle vise à garantir le respect des normes fondamentales de sécurité au travail dans les 5 000 usines de textile ou plus que compte le Bangladesh, à la suite de l'avalanche de critiques émanant d'entreprises internationales travaillant avec des fabricants de textile du pays;

J. whereas several major Western firms have now signed up to a legally binding accord agreed by local labour organisations which aims to ensure basic standards of workplace safety in the 5 000 or more garment factories in Bangladesh, following widespread criticism of international firms working with local garment producers;


À la suite de l’adoption du règlement (UE) no 494/2011, la Commission a été informée de l’utilisation de colorants à base de cadmium dans certains types de matières plastiques, laquelle a fait l’objet d’une première restriction par le règlement (UE) no 494/2011, alors qu’aucune solution de remplacement appropriée à l’utilisation de composés du cadmium ne semble exister et que, du fait des circonstances exceptionnelles d’une consultation limitée, une nouvelle évaluation est désormais appropriée.

Following the adoption of Regulation (EU) No 494/2011, the Commission was informed of uses of cadmium pigments in certain types of plastics materials, restricted for the first time by Regulation (EU) No 494/2011, where suitable alternatives to the use of cadmium compounds appear not to be available and for which, due to the exceptional circumstances of a limited consultation, further assessment is now appropriate.


56. attend de la Commission qu'elle continue l'action qui est la sienne dans le cadre des négociations d'adhésion; met en évidence que, à la suite de l'aboutissement des négociations avec la Croatie, il convient désormais d'ouvrir les négociations d'adhésion avec d'autres pays candidats des Balkans occidentaux; estime, en outre, qu'il convient de se pencher particulièrement sur la situation en Bosnie-et-Herzégovine et d'essayer de trouver une solution au différend sur le nom de l'ancienne République yougoslave de Macédoine; soulign ...[+++]

56. Expects the Commission to continue its work in the accession negotiations; underlines that following the successful conclusion of the negotiations with Croatia, membership negotiations should be opened with other candidate countries in Western Balkans; in addition, particular attention should be given to the situation in Bosnia and Herzegovina and to the efforts to find a solution to the name dispute of the former Yugoslav Republic of Macedonia; underlines that whether or not the on-going talks on Cyprus lead to a comprehensive settlement, the European Union will be expected to play a more substantial role;


- que le Conseil n'ait mené aucun débat de nature politique ou n'ait pris aucune mesure concrète pour donner suite aux propositions du Parlement (dont certaines se basent désormais également sur les dispositions du nouveau traité) et se soit contenté d'une adaptation des plus minimes de ses propres règles internes;

- the Council did not hold any kind of political debate or take any concrete steps to act on Parliament's proposals (some of which are also now based on the new Treaty provisions) and limited itself to a very minimal adaptation of its own internal rules;


C. considérant qu'à la suite des combats entre le groupe islamique du Fatah al Islam et l'armée libanaise au nord de Tripoli, plus de 12 000 réfugiés ont récemment fui le camp de Nahr el-Bared, puis le camp de réfugiés d'Ain al-Hilweh, la plupart d'entre eux se trouvant désormais dans un autre camp de réfugiés palestinien, celui de Beddawi, où plusieurs bâtiments publics ont également été mis à disposition par les autorités libanaises et où d'autres réfugiés ont été recueillis par la population locale et considérant qu'environ 15 000 ...[+++]

C. whereas, as a result of the fighting between the Islamic group Fatah al-Islam and the Lebanese army to the north of Tripoli, over 12 000 refugees recently fled the Nahr al‑Bared camp and, subsequently, the Ain al-Hilweh refugee camp, with most of them now living in another Palestinian refugee camp at Beddawi, where several public buildings have also been provided by the Lebanese authorities and other refugees have been taken in by the local population, and whereas some 15 000 refugees are still caught up in the fighting at Nahr al-Bared,


Il est désormais largement admis qu'à la suite des révisions successives intervenues depuis 1997 les lignes directrices sont devenues complexes et devraient être simplifiées.

It is now widely considered that, after the successive revisions introduced since 1997, the Guidelines have become complex and that they should be simplified.




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Date index: 2025-08-14
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