ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit: du Bureau de la sécurité des transports pour l'année 1997, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L. C. 1989, ch. 3, par. 13(3).
RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows: by Mr. Dion (Minister of Intergovernmental Affairs) Report of the Transportation Safety Board for the year 1997, pursuant to the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act, S. C. 1989, c. 3, sbs. 13(3).