Traduction de «suite après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau
any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat

mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite
after-acquired property clause

à la suite [ après que | lorsque ]
When

renvoi sur pupitre des appels sortants après temporisation | transfert sur PO des appels en départ après temporisation | transfert sur poste d'opératrice des appels en départ après temporisation
timed recall on outgoing calls

équipe d'après-midi | poste d'après-midi | quart d'après-midi
afternoon shift | second shift

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la suite d'une enquête antidumping ouverte conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1225/2009 (ci-après le «règlement de base»), concernant les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou le «pays concerné»), des mesures antidumping ont été instituées par le règlement (CE) no 130/2006 du Conseil (2) (ci-après l'«enquête initiale»).
Following an anti-dumping investigation under Article 5 of Regulation (EC) No 1225/2009 (‘the basic Regulation’) concerning imports of tartaric acid originating in the People's Republic of China (‘the PRC’ or ‘the country concerned’), anti-dumping measures were imposed by Council Regulation (EC) No 130/2006 (2) (‘the original investigation’).

À la suite d'une enquête antidumping (ci-après l'«enquête initiale»), le Conseil a institué, par le règlement (CE) no 91/2009 (2), modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 924/2012 (3), un droit antidumping définitif (ci-après les «mesures initiales») sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).
The Council, following an anti-dumping investigation (‘the original investigation’), imposed, by means of Regulation (EC) No 91/2009 (2), as last amended by Implementing Regulation (EU) No 924/2012 (3), a definitive anti-dumping duty (‘the original measures’) on imports of certain iron or steel fasteners (‘ISF’) originating in the People's Republic of China (‘the PRC’).

Le 26 juin 2014, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (3), l'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine») et de Taïwan, à la suite d'une plainte déposée le 13 mai 2014 par EUROFER (ci-après le «plaignant») au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de l'Union de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables.
On 26 June 2014, the European Commission (‘the Commission’) announced by a notice published in the Official Journal of the European Union (3), the initiation of an anti-dumping proceeding concerning imports of stainless steel cold-rolled flat products originating in the People's Republic of China (‘China’) and Taiwan following a complaint lodged on 13 May 2014 by EUROFER (‘the complainant’) on behalf of producers representing more than 25 % of the total Union production of stainless steel cold-rolled flat products.

Howard Hilstrom propose, Que le projet de loi C-25, à l'article 5, soit modifié a) par substitution à la ligne 2, page 3, de ce qui suit : « treprise liée à l'agriculture, à l'exclusion des terres agricoles b) par adjonction après la ligne 2, page 3, de ce qui suit : « f.4.1) malgré l'alinéa f.4), acquérir des terres agricoles par suite du non-remboursement d'un prêt, à condition de les vendre à leur juste valeur marchande dès que possible et, en tout état de cause, au plus tard cinq ans après leur acquisition; » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote par appel nominal suivant :
Howard Hilstrom moved, That Bill C-25, in Clause 5, be amended (a) by replacing line 43 on page 2 with the following: " ing, not including farm lands, within parameters that are satisfactory" (b) by adding after line 44 on page 2 the following: " (f.4.1) despite paragraph (f.4), acquire farm lands as a result of default on a loan, provided that it is disposed of at fair market value as quickly as possible, and in any case no later than five years, after the acquisition; " After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division:

Geoff Regan propose, Que le projet de loi C-24, à l'article 1, soit modifié : a) par substitution, à la ligne 4, page 1, de ce qui suit : « 1 (1) Le paragraphe 2(1) de la Loi électorale » b) par adjonction, après la ligne 26, page 2, de ce qui suit : « (2) L'article 2 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (4), de ce qui suit : (5) Dans la présente loi, les mots entre parenthèses qui, dans un but purement descriptif d'une matière donnée, suivent dans une disposition un renvoi à une autre disposition de la présente loi ou d'une autre loi ne font pas partie de la disposition et y sont insérés pour la seule commodité de la consultation».
Geoff Regan moved, That Bill C-24, in Clause 1, be amended by (a) replacing line 4 on page 1 with the following: “1 (1) Subsection 2(1) of the Canada Elections” (b) adding after line 23 on page 2 the following: “(2) Section 2 of the Act is amended by adding the following after subsection (4): (5) If, in any provision of this Act, a reference to another provision of this Act or a provision of any other Act is followed by words in parentheses that are or purport to be descriptive of the subject-matter of the provision referred to, those words form no part of the provision in which they occur but are inserted for convenience of reference only”.

La Commission a ouvert une procédure d'infraction après avoir eu connaissance, à la suite notamment d'un audit de projets cofinancés par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion, d'un problème répandu en Espagne: la modification des marchés après leur attribution.
The Commission launched infringement proceedings as it had come across a widespread problem concerning modification of contracts after award in Spain, largely thanks to the auditing of projects co-financed with Structural and Cohesion Funds.

(Le document est déposé) Question n 86 M. Gerard Kennedy: En ce qui concerne le Plan d’action économique énoncé dans le Budget 2009: a) à l'égard du Fonds de stimulation de l’infrastructure, (i) quelles rencontres ont eu lieu à ce jour entre les fonctionnaires du gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux, (ii) qui y a assisté, (iii) quels ordres du jour ou procès-verbaux a-t-on produits en prévision de ces rencontres ou après, (iv) quelles notes d’information a-t-on préparées en prévision de ces rencontres ou à la suite de décisions qui y ont été prises, (v) quand et où les rencontres ont-elles eu lieu, (vi) un ministre, secrétaire parlementaire ou employé du cabinet d’un ministre a-t-il assisté à ces rencontres et, si c'est le cas, qui; b) à l'égard du Fonds Chantiers Canada volet Collectivités, (i) quelles rencontres ont eu lieu à ce jour entre les fonctionnaires du gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux, (ii) qui y a assisté, (iii) quels ordres du jour ou procès-verbaux a-t-on produits en prévision de ces rencontres ou après, (iv) quelles notes d’information a-t-on préparées en prévision de ces rencontres ou à la suite de décisions qui y ont été prises, (v) quand et où les rencontres ont-elles eu lieu, (vi) un ministre, secrétaire parlementaire ou employé du cabinet d’un ministre a-t-il assisté à ces rencontres et, si c'est le cas, qui; c) à l'égard du Fonds Chantiers Canada complément au volet Collectivités, (i) quelles rencontres ont eu lieu à ce jour entre les fonctionnaires du gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux, (ii) qui y a assisté, (iii) quels ordres du jour ou procès-verbaux a-t-on produits en prévision de ces rencontres ou après, (iv) quelles notes d’information a-t-on préparées en prévision de ces rencontres ou à la suite de décisions qui y ont été prises, (v) quand et où les rencontres ont-elles eu lieu, (vi) un ministre, secrétaire parlementaire ou employé du cabinet d’un ministre a-t-il assisté à ces rencon ...
(Return tabled) Question No. 86 Mr. Gerard Kennedy: With respect to the Economic Action Plan in Budget 2009: (a) for the Infrastructure Stimulus Fund, (i) what meetings have taken place to date between federal government officials and their provincial counterparts, (ii) who was in attendance, (iii) what agenda or minutes were produced in the lead up or subsequent to the meeting, (iv) what briefing notes were prepared for the meeting or as a result of decisions taken at the meeting, (v) when and where did the meetings occur, (vi) was a cabinet minister, parliamentary secretary, or employee of the office of a cabinet minister in attendance and, if so, who; (b) under the Building Canada Fund – Communities Component, (i) what meetings have taken place to date between federal government officials and their provincial counterparts, (ii) who was in attendance, (iii) what agenda or minutes were produced in the lead up or subsequent to the meeting, (iv) what briefing notes were prepared for the meeting or as a result of decisions taken at the meeting, (v) when and where did the meetings occur, (vi) was a cabinet minister, parliamentary secretary, or employee of the office of a cabinet minister in attendance and, if so, who; (c) under the Building Canada Fund – Communities Component top-up, (i) what meetings have taken place to date between federal government officials and their provincial counterparts, (ii) who was in attendance, (iii) what agenda or minutes were produced in the lead up or subsequent to the meeting, (iv) what briefing notes were prepared for the meeting or as a result of decisions taken at the meeting, (v) when and where did the meetings occur, (vi) was a cabinet minister, parliamentary secretary, or employee of the office of a cabinet minister in attendance and, if so, who; (d) under the Building Canada Fund – Major Infrastructure Component, (i) what meetings have taken place to date between federal government officials and their provincial counterparts, ...

Par le règlement (CE) no 1174/2005 (2) (ci-après dénommé «le règlement initial»), à la suite d’une enquête (ci-après dénommée «l’enquête initiale»), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles (ci-après dénommées «TM» ou «produit concerné») originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «RPC»).
By Regulation (EC) No 1174/2005 (2) (the original Regulation), following an investigation (the original investigation), the Council imposed a definitive anti-dumping duty on imports of hand pallet trucks and their essential parts (HPT or product concerned) originating in the People’s Republic of China (PRC).

À la suite de l'essai décrit au point 2.2.1 et après avoir effectué la mesure décrite au point 2.2.3.1 ci-après, la face extérieure de ces trois échantillons est soumise au traitement décrit au point 2.2.2.2 avec le mélange défini au point 2.2.2.1 ci-après.
After the test described in 2.2.1 and the measurement described in 2.2.3.1 have been carried out, the outer face of the said three samples is treated as described in 2.2.2.2 with the mixture defined in 2.2.2.1.

Motion no 109 Que le projet de loi C-44 soit modifié par adjonction, après la ligne 14, page 76, de ce qui suit: «136.4 L'article 52 de la même loi est modifié par adjonction, après l'alinéa a), de ce qui suit: a.1) fixer les conditions d'approbation des cours de formation sur simulateur ou de toute autre méthode d'examen pratique acceptable aux intéressés pour la délivrance de certificats de pilotage; » Motion no 110 Que le projet de loi C-44, à l'article 137, soit modifié par substitution, à la ligne 26, page 76, de ce qui suit: «de pilotage obligatoire, les navires ou catégories de navires assujettis au pilotage obligatoire, les mécanismes de» L'hon. David Anderson (ministre des Transports, Lib) propose: Motion no 103 Que le projet de loi C-44 soit modifié par adjonction, après la ligne 4, page 72, de ce qui suit: «128.1 Au cours de la cinquième année suivant la date de sanction de la présente loi, le ministre effectue un examen de ses dispositions et de son application et fait déposer devant chacune des chambres du Parlement un rapport d'examen dans les quinze jours de séance de celle-ci suivant l'établissement du rapport».
' Motion No. 109 That Bill C-44 be amended by adding after line 11, on page 76, the following: ``136.4 Section 52 of the Act is amended by adding the following after paragraph (a): (a.1) prescribing requirements for the approval of simulator training courses or other mutually agreable practical testing method for issuance of pilotage certificates; '' Motion No. 110 That Bill C-44, in Clause 137, be amended by replacing line 20 on page 76 with the following: ``area designations, ships or classes of ships subject to compulsory pilotage, dispute resolution mecha-'' Hon. David Anderson (Minister of Transport, Lib) moved: Motion No. 103 That Bill C-44 be amended by adding after line 3 on page 72 the following: ``128.1 A review of the provisions and operation of this Act shall be completed by the Minister during the fifth year after this Act is assented to. The Minister shall cause a report of the results of the review to be laid before each House of Parliament on any of the first fifteen days on which that House is sitting after the report is completed'.