Traduction de «suite applicable serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Atelier sur l'évaluation de l'exposition aux produits antiparasitaires à la suite de l'application
Workshop on Pesticide Postapplication Exposure Assessment

Limites indicatives pour les radionucléides dans les aliments, applicables dans le commerce international à la suite d'une contamination nucléaire accidentelle
Guidelines for Radionuclides in Food following Accidental Nuclear Contamination for Use in International Trade

suite d'applications intégrées
enterprise application suite | EAS | enterprise resource optimization | ERO | external resource planning | XRP

Examen suite la mise en application de PeopleSoft
Post-Implementation Review of PeopleSoft

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par la suite, il serait important d’évaluer si une extension ciblée de son champ d’application se justifie.
Subsequently, it would be important to assess whether a targeted extension of its scope of application is warranted.

46. n'est pas convaincu, vu les informations disponibles à ce jour, de la pertinence de la mise en place d'exigences à l'échelle européenne en matière de fonds propres ou de valorisation du bilan; désapprouve, dans cette logique, toute révision de la directive IRP qui irait en ce sens; estime toutefois qu'il convient de tenir pleinement compte dans ce contexte politique de l'étude d'impact quantitative menée actuellement par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), ainsi que des analyses qui y feront suite; souligne que si de telles exigences devaient être un jour introduites, l'application directe des exigences de la directive "Solvabilité II" aux institutions de retraite professionnelle ne serait pas la bonne solution;
46. Is not convinced, given the information available at this point in time, that Europe-wide requirements concerning own capital or balance-sheet valuation would be appropriate; rejects, in line with that rationale, any review of the IORP Directive which aims to achieve this; believes, however, that the Quantitative Impact Study (QIS) currently being carried out by the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA), as well as possible follow-up analyses to that study, should be fully taken into account in this policy context; emphasises that if such requirements were later to be introduced, direct application of Solvency II requirements to IORPs would not be the right instrument;

Deuxièmement, pour ce qui est du thème de l’application plus stricte et automatique des procédures, permettez-moi de mentionner ce qui suit: une sanction supplémentaire, un dépôt assorti d’intérêts pour les États membres dans la procédure pour déséquilibre excessif, serait introduite.
Secondly, turning to the issue relating to a more stringent and automatic application of the procedures, let me mention the following: an additional sanction, an interest-bearing deposit for Member States in the excessive imbalance procedure, would be introduced.

4. encourage vivement la haute représentante/vice-présidente à renforcer également le groupe ad hoc de l'Union européenne sur les femmes, la paix et la sécurité, lequel serait présidé par le nouveau représentant spécial de l'Union et serait chargé d'évaluer l'adoption et l'application des plans d'action nationaux suite aux résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies, d'effectuer des analyses systématiques de la question de l'égalité hommes-femmes dans les missions de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et d'encadrer et de conseiller les délégations de l'Union dans les pays et régions touchés par des conflits;
4. Strongly encourages the HR/VC to also strengthen the EU Task Force on women, peace and security which should be chaired by the new EUSR and which should peer-review the adoption and implementation of national action plans on UNSCR 1325 and 1820, conduct systematic gender analysis of Common Security and Defence Policy (CSDP) missions and monitor and advise EU Delegations in conflict-affected countries and regions;

3. encourage vivement la haute représentante/vice présidente à renforcer également le groupe ad hoc de l'Union européenne sur les femmes, la paix et la sécurité, lequel serait chargé d'évaluer l'adoption et l'application des programmes d'actions nationaux à la suite des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies, d'analyser les questions d'égalité hommes-femmes dans les missions de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et d'encadrer et conseiller les délégations de l'UE dans les pays et régions touchés par des conflits;
3. Strongly encourages the HR/VP to also strengthen the EU Task Force on women, peace and security and which should peer-review the adoption and implementation of national action plans on UNSCR 1325 and 1820, conduct systematic gender analysis of Common Security and Defence Policy (CSDP) missions and monitor and advise EU Delegations in conflict-affected countries and regions;

4. encourage vivement la haute représentante/vice-présidente à renforcer également le groupe ad hoc de l'Union européenne sur les femmes, la paix et la sécurité, lequel serait chargé d'évaluer l'adoption et l'application des programmes d'actions nationaux suite aux résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies, d'analyser les questions d'égalité hommes-femmes dans les missions de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et d'encadrer et conseiller les délégations de l'UE dans les pays et régions touchés par des conflits;
4. Strongly encourages the HR/VC to also strengthen the EU Task Force on women, peace and security, which should peer-review the adoption and implementation of national action plans on UNSCR 1325 and 1820, conduct systematic gender analysis of Common Security and Defence Policy (CSDP) missions and monitor and advise EU Delegations in conflict-affected countries and regions;

titulaire au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1383/2003 du Conseil (ci-après nommé «règlement de base»), des droits de propriété intellectuelle dont les justificatifs se trouvent en annexe, m’engage, conformément à l’article 6 dudit règlement, à couvrir ma responsabilité éventuelle envers les personnes concernées par une situation visée à l’article 1er, paragraphe 1, dans le cas où la procédure ouverte en application du présent règlement ne serait pas poursuivie en raison d’un acte ou d’une omission de ma part ou dans le cas où il serait établi par la suite que les marchandises en cause ne sont pas des marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
right-holder, within the meaning of Article 2(2) of Council Regulation (EC) No 1383/2003 hereinafter ‘the basic Regulation’, of the intellectual property rights certified by the attached documents, hereby undertake in accordance with Article 6 of the Regulation to assume liability towards the persons involved in a situation referred to in Article 1(1) in the event that a procedure initiated pursuant to present Regulation is discontinued owing to an act or omission on my part or in the event that the goods in question are subsequently found not to infringe an intellectual property right.

titulaire, au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1383/2003 du Conseil, ci-après dénommé «règlement de base», des droits de propriété intellectuelle dont les justificatifs se trouvent en annexe, m’engage, conformément à l’article 6 dudit règlement, à couvrir ma responsabilité éventuelle envers les personnes concernées par une situation visée à l’article 1er, paragraphe 1, dans le cas où la procédure ouverte en application du présent règlement ne serait pas poursuivie à cause d’un acte ou d’une omission de ma part ou dans le cas où il serait établi par la suite que les marchandises en cause ne portent pas atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
right-holder, within the meaning of Article 2(2) of Regulation (EC) No 1383/2003 (hereinafter ‘the basic Regulation’, of the intellectual property rights certified by the attached documents, hereby undertake in accordance with Article 6 of the Regulation to assume liability towards the persons involved in a situation referred to in Article 1(1) in the event that a procedure initiated pursuant to present Regulation is discontinued owing to an act or omission on my part or in the event that the goods in question are subsequently found not to infringe an intellectual property right.

2. Les États membres notifient immédiatement à la Commission les dispositions applicables aux infractions à la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires, ainsi que toute modification qui y serait apportée par la suite.
2. Member States shall notify the provisions applicable to infringements of feed and food law and any subsequent amendment to the Commission without delay.

1. Les demandes d'intervention sont assorties d'une déclaration du titulaire du droit, qui peut être présentée soit par écrit soit par voie électronique, conformément à la législation nationale, par laquelle il accepte sa responsabilité envers les personnes concernées par une situation visée à l'article 1er, paragraphe 1, dans le cas où la procédure ouverte en application de l'article 9, paragraphe 1, ne serait pas poursuivie à cause d'un acte ou d'une omission du titulaire du droit ou dans le cas où il serait établi par la suite que les marchandises en question ne portent pas atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
1. Applications for action shall be accompanied by a declaration from the right-holder, which may be submitted either in writing or electronically, in accordance with national legislation, accepting liability towards the persons involved in a situation referred to in Article 1(1) in the event that a procedure initiated pursuant to Article 9(1) is discontinued owing to an act or omission by the right-holder or in the event that the goods in question are subsequently found not to infringe an intellectual property right.