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Droit de suite
Droit de suite sur les œuvres artistiques
Développer une suite de tests TIC
Le règlement ... est modifié comme suit
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Patineur qui suit
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Protocoles de communication dans le domaine des TIC
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Rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE
Réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
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Utiliser des suites logicielles de création graphique
à la suite de

Vertaling van "suit which " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]

by accident


patineur de vitesse qui suit [ patineuse de vitesse qui suit | patineur qui suit | patineuse qui suit ]

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le règlement ... est modifié comme suit | le règlement est modifié ainsi qu'il suit

Regulation ... is hereby amended as follows


Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document


rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

CSCE follow-up meeting in Vienna


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cet amendement dit, dans la version anglaise, « par substitution, à la ligne 26 », à l'article 8, de ce qui suit : « which the minister receives a petition ».

It says, ``by replacing line 26'' in clause 8, ``which the minister receives a petition'.


Article 1, Paul Macklin propose, Que le projet de loi S-10, à l'article 1, soit modifié: a) par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 7 à 9, page 1, de ce qui suit: 75.1 (1) There is hereby established the position of Parliamentary Poet Laureate, the holder of which is an officer of the Library of Parliament (b) par substitution, aux lignes 21 à 36, page 1, et aux lignes 1 à 14, page 2, de ce qui suit: (3) Le poète officiel du Parlement occupe son poste à titre amovible pour un mandat maximal de deux ans, à la discrétion ...[+++]

On Clause 1, Paul Macklin moved, That Bill S-10, in Clause 1, be amended by (a) replacing, in the English version, lines 7 to 9 on page 1 with the following: 75.1 (1) There is hereby established the position of Parliamentary Poet Laureate, the holder of which is an officer of the Library of Parliament (b) replacing lines 20 to 30 on page 1, and line 1 on page 2, with the following: (3) The Parliamentary Poet Laureate holds office for a term not exceeding two years, at the pleasure of the Speaker of the Senate and the Speaker of the House of Commons acting together (4) The Parliamentary Poet Laureate may After debate, the question being p ...[+++]


La Commission est intervenue à la suite d'une plainte déposée en mars 2005 par l'association de consommateurs britannique “Which?” Lorsqu'elle a procédé à l'appréciation des dispositions pour la vente des billets, la Commission a vérifié que les consommateurs ont eu un accès raisonnable aux billets dans l'ensemble de l'EEE.

The Commission intervened following a complaint made in March 2005 by the UK consumer organisation, Which?. When assessing the ticket sales arrangements, the Commission looked at whether there was reasonable access to tickets to consumers throughout the EEA.


- À la suite d’une plainte déposée récemment par l’organisation de consommateurs britannique «Which?» contre la FIFA, la fédération allemande de football et MasterCard, la Commission examine actuellement le système de billetterie pour la coupe du monde 2006 au titre des règles de concurrence communautaires, mais je suis sûre que cette information est également parvenue jusqu’à votre bureau.

The Commission is examining the ticket sale arrangements for the 2006 World Cup under EU competition rules following a recent complaint filed by the UK consumer organisation ‘Which?’ against FIFA, the German Football Federation and MasterCard, but I am sure this information has also arrived on the honourable Member’s desk.


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Motion no 60 Qu'on modifie le projet de loi C-68, à l'article 33, par substitution, à la ligne 17, page 22, de ce qui suit: «a) dans le cas d'une arme à feu prohibée ou d'une arme à feu à autorisation restreinte, le prêteur la». Motion no 69 Qu'on modifie le projet de loi C-68, à l'article 40, dans la version anglaise, par substitution, aux lignes 38 et 39, page 26, de ce qui suit: «same effect as a registration for a prohibited firearm or a restricted firearm for the period for which the confirma-».

Motion No. 69 That Bill C-68, in Clause 40, be amended in the English version, by replacing lines 38 and 39, on page 26, with the following: ``same effect as a registration for a prohibited firearm or a restricted firearm for the period for which the confirma-''.


57.9 (1) L'alinéa 201(2)b) de la version anglaise de la même loi est remplacé par ce qui suit : (b) in respect of which the employee decides to be unavailable to work in accordance with the conditions of employment in the industrial establishment in which the employee is employed (2) Le paragraphe 201(4) de la version anglaise de la même loi est remplacé par ce qui suit :

199. Notwithstanding sections 197 and 198, an employee excluded from the application of Division I under subsection 167(2) who is required to work on a day on which the employee is entitled under this Division to a holiday with pay shall be given a holiday and pay in accordance with section 196 at some other time, which may be by way of addition to the employee's annual vacation or granted as a holiday with pay at a time convenient to both the employee and the employer.




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suit which ->

Date index: 2024-05-09
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