Vertaling van "suit celui auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dont le rang suit immédiatement celui du...
next in seniority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Cette déclaration de dépenses comporte les valeurs et montants, déterminés conformément aux articles 17 et 18 du présent règlement et à l’article 4 du règlement délégué (UE) no 906/2014 de la Commission , qui ont été portés en compte par les organismes payeurs au cours du mois qui suit celui auquel se réfèrent les opérations.
2. Such declarations of expenditure shall comprise the values and amounts determined in accordance with Articles 17 and 18 of this Regulation and Article 4 of Commission Delegated Regulation (EU) No 906/2014 entered in the accounts by paying agencies during the month following that to which the operations relate.

Une condition pour le remboursement des dépenses d’intervention publique effectuées par les organismes payeurs est que leurs déclarations de dépenses comportent les valeurs et montants comptabilisés au cours du mois qui suit celui auquel se réfèrent les opérations de stockage public.
A condition for the reimbursement of public intervention expenditure incurred by paying agencies is the inclusion in their declarations of expenditure, of the values and amounts booked during the month following the month to which the public storage operations relate.

3. La communication des relevés statistiques visés aux paragraphes 1 et 2 est effectuée durant le mois civil qui suit celui auquel les relevés ont trait.
3. The statistical summaries referred to in paragraphs 1 and 2 shall be submitted during the calendar month following that to which they relate.

– (DE) Monsieur le Président, le dernier afflux de réfugiés, comparable à celui auquel nous assistons aujourd’hui, à la suite de la révolution tunisienne, remonte probablement à 1989 et à la chute du communisme.
– (DE) Mr President, the last huge influx of refugees, similar to what we are now seeing as a result of the Tunisian revolution, was probably in 1989 following the collapse of communism.

Cette déclaration de dépenses comporte les valeurs et montants, déterminés conformément aux articles 6, 7 et 9 du règlement (CE) no 884/2006, qui ont été portés en compte par les organismes payeurs au cours du mois qui suit celui auquel se réfèrent les opérations.
Such declarations of expenditure shall comprise the values and amounts determined in accordance with Articles 6, 7 and 9 of Regulation (EC) No 884/2006 entered in the accounts by the paying agencies during the month following that to which the operations relate.

(7 bis) Lorsqu'une nouvelle procédure de jugement fait suite à une condamnation résultant d'un procès auquel l'intéressé n'a pas comparu en personne, celui-ci devrait se trouver dans la même position qu'une personne passant en jugement pour la première fois.
(7a) At a retrial following a conviction resulting from a trial at which the person concerned did not appear in person, that person should be in the same position as someone standing trial for the first time.