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Agammaglobulinémie autosomique récessive
Bruton
Citoyen suisse
Citoyenne suisse
Fédération des PSL
Fédération des Producteurs Suisses de Lait
Liée au chromosome X
Lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
PSL
Producteurs Suisses de Lait
Ressortissant suisse
Ressortissante suisse
Rouleau suisse fourré au chocolat
Rouleau suisse individuel
Rouleau suisse à la confiture
Suisse
Suissesse
UCPL
Union centrale des producteurs suisses de lait

Traduction de «suisse prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Agammaglobulinémie:autosomique récessive (type suisse) | liée au chromosome X [Bruton] (avec déficit de l'hormone de croissance)

Autosomal recessive agammaglobulinaemia (Swiss type) X-linked agammaglobulinaemia [Bruton] (with growth hormone deficiency)


rouleau suisse fourré au chocolat

Chocolate filled swiss roll




être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention


Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale

Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry


lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

where the CCT lays down a maximum rate of duty


le contrat prévoit/ en foi de quoi

witnesseth (the agreement -)


citoyen suisse | citoyenne suisse | ressortissant suisse | ressortissante suisse | Suisse | Suissesse

Swiss citizen | citizen of Switzerland | Swiss national | Swiss person | Swiss man | Swiss woman


Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]

Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Étant donné que l'accord sur la libre circulation des personnes conclu entre, d'une part, la Communauté européenne et ses États membres et, d'autre part, la Confédération suisse prévoit la libre circulation en l'exemption de visa pour les ressortissants de la Suisse et des États membres, il n'y a plus lieu de mentionner la Suisse à l'annexe II du règlement (CE) n° 539/2001.

(3) Since the Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, on the free movement of persons provides for free movement without visas for nationals of Switzerland and of the Member States, Switzerland should no longer be mentioned in Annex II to Regulation (EC) No 539/2001.


L'accord avec la Suisse, signé le 26 octobre 2004, prévoit l'application provisoire de certaines dispositions après signature, et notamment la participation de la Suisse au comité mixte chargé du développement de l'acquis de Schengen.

The Agreement with Switzerland, signed on 26.10.2004, provides for provisional application of certain provisions upon signature, in particular the participation of Switzerland in the Mixed Committee dealing with the development of the Schengen acquis.


Elle cadre également avec les intentions du gouvernement fédéral suisse, qui prévoit que l'accord institutionnel soit conclu d'ici à la fin de l'année 2018.

It is also in line with the Swiss Federal Government's intentions, according to which the institutional agreement should be concluded by the end of 2018.


Transparence fiscale: il existe depuis 2004 un accord UE-Suisse sur la fiscalité des revenus de l'épargne, qui prévoit une retenue à la source, prélevée depuis 2005, sur les revenus de l'épargne des résidents de l'UE pour lesquels une banque suisse agit comme agent payeur.

Tax Transparency: Since 2004, there has been an EU-Swiss agreement on the taxation of savings, with a withholding tax levied from 2005 on the savings income of EU residents for which a Swiss bank acts as paying agent.


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Une convention récemment conclue entre le Royaume-Uni et la Suisse prévoit que tout ressortissant britannique possédant de l'argent dans un compte suisse risque de devoir remettre à l'administration fiscale du Royaume-Uni 30 % du solde du compte suisse en impôt si le gouvernement suisse détermine que la personne est effectivement de nationalité britannique.

There was a recent agreement between the United Kingdom and Switzerland such that British nationals who have money in a Swiss account are subject to the Swiss government determining if they are British nationals, and if so, remitting to the U.K. tax authorities 30% in taxes of the amount in that Swiss account.


Le règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil prévoit que le Bureau européen d'appui en matière d'asile est ouvert à la participation, en qualité d'observateurs, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse.

Regulation (EU) No 439/2010 of the European Parliament and of the Council provides that the European Asylum Support Office shall be open to the participation of Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland as observers.


Question n 926 M. Michael Savage: En ce qui concerne les possibles cas de fraude fiscale découverts en Suisse: a) combien de Canadiens sont connus pour avoir des comptes bancaires non déclarés en Suisse; b) le cas échéant, quelles mesures les responsables canadiens ont-ils prises pour recouvrer les impôts impayés sur les comptes non déclarés détenus par des Canadiens en Suisse; c) combien de ces Canadiens se sont prévalus du Programme de communication volontaire de renseignements (PCVR) de l’Agence du revenu du Canada; d) combien de ces Canadiens ont réglé leur dette envers l’ARC; e) après avoir enquêté sur ces comptes secrets, combien d’argent l’ARC estime-t-elle lui être dû (i) en impôts, (ii) en intérêts, (iii) en amendes, (iv) en pé ...[+++]

Question No. 926 Mr. Michael Savage: With regard to possible tax evasion in Switzerland: (a) how many Canadians have been identified as having undeclared bank accounts in Switzerland; (b) what action, if any, has been taken by Canadian officials to recover unpaid taxes associated with Canadians' undeclared bank accounts in Switzerland; (c) how many identified Canadians have availed themselves of the Voluntary Disclosure Program (VDP) with the Canada Revenue Agency (CRA); (d) how many identified Canadian accounts have settled with the CRA; (e) how much money has the CRA assessed as a result of investigating these secret banks accounts ...[+++]


Parallèlement à ces négociations, l'Union prévoit d'entamer rapidement des négociations portant sur une contribution financière à la cohésion économique et sociale, dans la mesure où la Suisse tirera parti du marché intérieur élargi grâce à une série d'accords bilatéraux.

In parallel to these negotiations the EU expects soon to start negotiating on a financial contribution to social and economic cohesion, as Switzerland will benefit through a series of bilateral agreements from the enlarged Internal Market.


L'article 114 du Code pénal suisse prévoit que l'«homicide sur demande» est un crime distinct qui comporte une peine moins sévère que celle prévue pour meurtre.

Section 114 of the Swiss Penal Code creates a separate crime for " homicide upon request" that carries a lighter sentence than murder.


La loi suisse prévoit également le pouvoir de confisquer des biens, mais celui-ci ne peut s’exercer que sur une ordonnance du Tribunal administratif fédéral suisse.

The Swiss legislation also provides powers of forfeiture over assets, but this power can only be exercised following an order of the Swiss Federal Administrative Court.




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suisse prévoit ->

Date index: 2025-04-20
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