Vertaling van "suisse avec lesquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

rouleau suisse fourré au chocolat
Chocolate filled swiss roll

rouleau suisse à la confiture
Jam filled swiss roll

rouleau suisse individuel
Individual swiss roll

Agammaglobulinémie:autosomique récessive (type suisse) | liée au chromosome X [Bruton] (avec déficit de l'hormone de croissance)
Autosomal recessive agammaglobulinaemia (Swiss type) X-linked agammaglobulinaemia [Bruton] (with growth hormone deficiency)

la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels la marque est enregistrée
the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which the trade mark is registered

le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée
the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2001 : rapport annuel au Parlement
Crown Corporations and Other Corporate Interests of Canada, 2001: annual report to Parliament

Vérification des états financiers sur lesquels des éléments environnementaux ont une incidence
Audit of Financial Statements Affected by Environmental Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a reçu des observations de 114 parties prenantes provenant de 19 États membres ainsi que de Norvège et de Suisse, parmi lesquelles figuraient 62 associations et 20 organismes publics.
It received comments from 114 stakeholders from 19 Member States and from Norway and Switzerland, including 62 replies from associations and 20 public bodies.

Transparence fiscale: il existe depuis 2004 un accord UE-Suisse sur la fiscalité des revenus de l'épargne, qui prévoit une retenue à la source, prélevée depuis 2005, sur les revenus de l'épargne des résidents de l'UE pour lesquels une banque suisse agit comme agent payeur.
Tax Transparency: Since 2004, there has been an EU-Swiss agreement on the taxation of savings, with a withholding tax levied from 2005 on the savings income of EU residents for which a Swiss bank acts as paying agent.

28. appelle à lever les obstacles à la mobilité professionnelle transfrontalière pour approfondir le marché intérieur; insiste à cette fin sur l'importance de favoriser l'apprentissage des langues, de mieux informer et de soutenir les travailleurs au moyen de mesures concrètes pour trouver un emploi, notamment grâce au réseau EURES, avec la Suisse et dans l'ensemble des pays de l'EEE; se félicite ainsi de la participation active de la Suisse aux activités du réseau EURES, en particulier dans les régions transfrontalières; invite la Suisse à poursuivre le développement de ses services EURES transnationaux et transfrontaliers, en conformité avec le règlement EURES en vigueur, afin d'accroître la mobilité des travailleurs et de créer un véritable marché intégré de l'emploi entre l'Union européenne et la Suisse; encourage également, en vue de favoriser la mobilité des travailleurs, les efforts visant à identifier un large éventail de secteurs émergents et de secteurs de croissance clés sur lesquels les pays de l'EEE, la Suisse et les États membres, devraient être concentrés pour développer leur socle de compétences, de façon à mieux adapter les compétences et les qualifications à la demande et aux offres d'emploi;
28. Calls for the obstacles to cross-border professional mobility to be removed in order to deepen the internal market; stresses, to that end, the importance of promoting language learning and providing better information and practical support to jobseekers, in particular through the EURES network, in Switzerland and in all the EEA countries; welcomes, therefore, Switzerland’s active involvement in EURES network activities, in particular in cross-border regions; calls on Switzerland to continue to build up its transnational and cross-border EURES services, in accordance with the current EURES Regulation, with a view to enhancing worker mobility and creating a genuinely integrated employment market between the EU and Switzerland; with a view, to enhancing worker mobility, also encourages efforts to identify a broad range of emerging industries and key growth sectors in which the EEA countries, Switzerland and the Member States should focus on developing their skills base, in order to better match skills and qualifications with supply and demand;

9. appelle à lever les obstacles à la mobilité professionnelle transfrontalière pour approfondir le marché intérieur; insiste à cette fin sur l'importance de favoriser l'apprentissage des langues, de mieux informer et de soutenir les travailleurs au moyen de mesures concrètes pour trouver un emploi, notamment grâce au réseau EURES, avec la Suisse et dans l'ensemble des pays de l'EEE; se félicite ainsi de la participation active de la Suisse aux activités du réseau EURES, en particulier dans les régions transfrontalières; invite la Suisse à poursuivre le développement de ses services EURES transnationaux et transfrontaliers, en conformité avec le règlement EURES en vigueur, afin d'accroître la mobilité des travailleurs et de créer un véritable marché intégré de l'emploi entre l'Union européenne et la Suisse; encourage également, en vue de favoriser la mobilité des travailleurs, les efforts visant à identifier un large éventail de secteurs émergents et de secteurs de croissance clés sur lesquels les pays de l'EEE, la Suisse et les États membres, devraient être concentrés pour développer leur socle de compétences, de façon à mieux adapter les compétences et les qualifications à la demande et aux perspectives d'emploi.
9. Calls for the obstacles to cross-border professional mobility to be removed in order to deepen the internal market; stresses, to that end, the importance of promoting language learning and providing better information and practical support to jobseekers, in particular through the EURES network, in Switzerland and in all the EEA countries; welcomes, therefore, Switzerland’s active involvement in EURES network activities, in particular in cross-border regions; calls on Switzerland to continue to build up its transnational and cross-border EURES services, in accordance with the current EURES Regulation, with a view to enhancing worker mobility and creating a genuinely integrated employment market between the EU and Switzerland; with a view, to enhancing worker mobility, also encourages efforts to identify a broad range of emerging industries and key growth sectors in which the EEA countries, Switzerland and the Member States should focus on developing their skills base, in order to better match skills and qualifications with supply and demand.

– (RO) J’ai voté en faveur de ce rapport parce que je pense qu’il est nécessaire et naturel de supprimer les contrôles aux frontières avec le Liechtenstein, étant donné la taille de cet État et ses relations avec ses voisins, l’Autriche et la Suisse, avec lesquels il entretient traditionnellement une relation de libre circulation.
– (RO) I voted for this report as I think that it is necessary and natural to remove border controls with Liechtenstein, given both the size of this state and its relations with its neighbours, Austria and Switzerland, with which it enjoys a tradition of free movement.

Des périodes transitoires spéciales sont prévues, jusqu’à une limite de sept ans, pendant lesquelles la Suisse aura le droit de maintenir des limites quantitatives à l’accès des travailleurs salariés et des indépendants en provenance de Roumanie et de Bulgarie, et ce afin d’assouplir progressivement l’accès de ces deux nationalités au marché du travail suisse en admettant chaque année un contingent plus important, mais en tenant compte des besoins du marché du travail et de l’emploi disponible en Suisse.
Special transitional periods are planned, up to a limit of seven years, during which Switzerland will have the right to maintain quantitative limits for workers and self-employed persons from Romania and Bulgaria, in order to gradually ease access for the two nationalities to the Swiss labour market and increase the number of these new workers admitted each year, bearing in mind market needs and the availability of work in Switzerland.

En ce qui concerne les autres comités traitant de domaines couverts par le présent accord et dans lesquels la Suisse a repris l'acquis communautaire ou l'applique par équivalence, la Commission consultera les experts de la Suisse selon la formule de l'article 100 de l'accord EEE.
In case of other committees dealing with areas covered by this Agreement in which Switzerland has adopted either the acquis communautaire or equivalent measures, the Commission will consult Swiss experts by the method specified in Article 100 of the EEA Agreement.

les premières années de référence pour lesquelles des statistiques doivent être établies par la Suisse sont:
The first reference years for which statistics are to be compiled by Switzerland are the following:

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883 - EN - Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse) // RÈGLEMENT (CE) NO 883/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) // Avances sur pensions alimentaires, allocations spéciales de naissance et d'adoption - Article 1, point z // Dispositions de conventions bilatérales maintenues en vigueur et limitées, le cas échéant, aux personnes couvertes par ces dispositions bilatérales - article 8, paragraphe 1 // Restriction du droit des membres de la famille d'un travailleur frontalier à des prestations en nature - Article 18, paragraphe 2 // Droits supplémentaires pour les titulaires de pension retournant dans l'État membre compétent - Article 27, paragraphe 2 // Droits supplémentaires pour les anciens travailleurs frontaliers retournant dans l'État membre où ils exerçaient précédemment une activité de travailleur salarié ou de non-salarié (applicable uniquement si l'État membre dans lequel est située l'institution compétente pour supporter le coût des prestations en nature servies au titulaire d'une pension dans l'État membre où il réside est également mentionné) - Article 28, paragraphe 2 // Désignation de la législation de type A devant bénéficier de la coordination spéciale - Article 44, paragraphe 1 // CONCORDANCE ENTRE LES LÉGISLATIONS DES ÉTATS MEMBRES SUR LES CONDITIONS RELATIVES AU DEGRÉ D'INVALIDITÉ - Article 46, paragraphe 3, du règlement // Situations dans lesquelles la prestation autonome est égale ou supérieure à la prestation au prorata - article 52, paragraphe 4 // Prestations et accords permettant l'application de l'article 54
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883 - EN - Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems (Text with relevance for the EEA and for Switzerland) // REGULATION (EC) NO 883/2004 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // Advances of maintenance payments and special childbirth and adoption allowances // (Article 1(z)) // Provisions of conventions which remain in force and which, where applicable, are restricted to the persons covered thereby // (Article 8(1)) // Restriction of rights to benefits in kind for members of the family of a frontier worker // (Article 18(2)) // More rights for pensioners returning to the competent Member State // (Article 27(2)) // More rights for former frontier workers who return to their previous Member State of activity as an employed or self-employed person (applicable only if the Member State in which the competent institution responsible for the costs of the benefits in kind provided to the pensioner in his Member State of residence is situated also appears on the list) // (Article 28(2)) // Identification of type A legislation which should be subject to special coordination // (Article 44(1)) // CONCORDANCE BETWEEN THE LEGISLATIONS OF MEMBER STATES ON CONDITIONS RELATING TO THE DEGREE OF INVALIDITY // (Article 46(3) of the Regulation) // Cases in which the independent benefit is equal to or higher than the pro-rata benefit // (Article 52(4)) // Benefits and agreements which allow the application of Article 54 // Special non-contributory cash benefits - (Article 70(2)(c)) // Special provisions for the application of the legislation of the Member States // (Article 51(3). 56(1) and 83)