Traduction de «suis un peu nerveux lorsque » (Français → Anglais) :

Les choses se compliquent lorsqu'il s'agit de financer un développement technologique - comme c'est souvent le cas pour les interventions en capital-investissement - ou lorsque l'entreprise bénéficiaire est une entreprise jeune et innovante, sans expérience, dotée de peu d'actifs et dont la viabilité dépend éventuellement d'un seul produit à haute intensité technologique.
The case is more complicated when, as it is often the case in risk capital investment, technology is involved or when the company is new and innovative, possibly relying on a single technology-based product or service, with no history and scarce assets.

Afin de favoriser la prévisibilité au-delà de l’application du règlement d’exemption par catégorie et de limiter l’analyse détaillée aux cas susceptibles de soulever de réels problèmes de concurrence, la Commission considère qu’en dehors des restrictions caractérisées, une infraction à l’article 101 du traité est peu probable lorsqu’il existe, outre les technologies contrôlées par les parties à l’accord, au moins quatre technologies indépendantes substituables à la technologie concédée à des coûts comparables pour l’utilisateur.
In order to promote predictability beyond the application of the TTBER and to confine detailed analysis to cases that are likely to present real competition concerns, the Commission takes the view that outside the area of hardcore restrictions Article 101 of the Treaty is unlikely to be infringed where there are four or more independently controlled technologies in addition to the technologies controlled by the parties to the agreement that may be substitutable for the licensed technology at a comparable cost to the user.

Cependant, il devrait être possible d'appliquer des approches standardisées s'appuyant sur des notations de crédit externes lorsque le risque de crédit est moins significatif, ce qui est généralement le cas pour les établissements peu sophistiqués, les catégories d'expositions d'importance peu significative, ou lorsque l'application d'une méthode d'évaluation interne représenterait une charge excessivement lourde.
However, standardised approaches that rely on external credit ratings could be used where credit risk is less material, which is typically the case for less sophisticated institutions, for insignificant exposure classes, or in situations where using internal approaches would be overly burdensome.

131. Afin de favoriser la prévisibilité au-delà de l'application du règlement d'exemption par catégorie et de limiter l'analyse détaillée aux cas susceptibles de soulever de réels problèmes de concurrence, la Commission considère qu'en dehors des restrictions caractérisées, une infraction à l'article 81 est peu probable lorsqu'il existe, outre les technologies contrôlées par les parties à l'accord, au moins quatre technologies indépendantes substituables à la technologie concédée à des coûts comparables pour l'utilisateur.
131. In order to promote predictability beyond the application of the TTBER and to confine detailed analysis to cases that are likely to present real competition concerns, the Commission takes the view that outside the area of hardcore restrictions Article 81 is unlikely to be infringed where there are four or more independently controlled technologies in addition to the technologies controlled by the parties to the agreement that may be substitutable for the licensed technology at a comparable cost to the user.

En outre, dans certaines situations, l'échange d'informations peut aider les entreprises à diriger la production vers des marchés caractérisés par une demande importante (lorsque les informations portent sur la demande, par exemple) ou des entreprises dont les coûts sont peu élevés (lorsque les informations ont trait aux coûts, par exemple).
Moreover, in certain situations information exchange can help companies allocate production towards high-demand markets (for example, demand information) or low cost companies (for example, cost information).

Le CSD a jugé extrêmement peu probable que l'infection puisse être détectée dans le système nerveux central des bovins de moins de trente mois, même exposés à l’infection en tant que veaux.
The SSC considered extremely unlikely that the central nervous system was detectably infected below the age of 30 months even in cattle exposed to infection as calves.

2. Une pratique commerciale est également considérée comme une omission trompeuse lorsqu'un professionnel, compte tenu des aspects mentionnés au paragraphe 1, dissimule une information substantielle visée audit paragraphe ou la fournit de façon peu claire, inintelligible, ambiguë ou à contretemps, ou lorsqu'il n'indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte et lorsque, dans l'un ou l'autre cas, le consommateur moyen est ainsi amené ou est susceptible d'être amené à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.
2. It shall also be regarded as a misleading omission when, taking account of the matters described in paragraph 1, a trader hides or provides in an unclear, unintelligible, ambiguous or untimely manner such material information as referred to in that paragraph or fails to identify the commercial intent of the commercial practice if not already apparent from the context, and where, in either case, this causes or is likely to cause the average consumer to take a transactional decision that he would not have taken otherwise.

La situation appelée piège de la pauvreté survient généralement lorsque des travailleurs faiblement rémunérés ont peu d'intérêts financiers immédiats à accroître le nombre d'heures ouvrées ou lorsque, dans le cadre d'un ménage, il est peu avantageux pour le conjoint, le plus souvent la femme, d'intégrer le marché du travail.
The situation described as poverty trap usually arises when low-wage workers have little immediate financial incentive to increase hours worked or, in a household context, the spouse, normally the women, has little incentives to enter the labour market.

- des études expérimentales de validation du procédé de fabrication lorsqu'il s'agit d'une méthode de fabrication peu courante ou lorsque cela est essentiel compte tenu du produit,
- experimental studies validating the manufacturing process, where a non-standard method of manufacture is used or where it is critical for the product,

Lorsqu'un accord ne peut être trouvé entre le propriétaire des données et l'autre demandeur, ce dernier peut se voir obligé de répéter les études (particulièrement peu souhaitable lorsqu'il s'agit d'études sur l'animal) ou de renoncer au marché jusqu'à ce que toutes les périodes de protection des données aient expiré.
Whenever an agreement cannot be reached between the owner of the data package and the other applicant, the latter may be either obliged to duplicate the studies (particularly undesirable where animal studies are concerned), or to abandon the market until such time that all relevant data protection periods have expired.