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Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droit de port
Droits d'amarrage
Droits d'exposition
Droits de mouillage
Droits portuaires
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Frais de port
Frais portuaires
Identification des droits ou taxes ou redevances
Octroi de mer
Parafiscalité
Redevance aéroportuaire
Redevance de déversement
Redevance d’aéroport
Redevance d’aéroport non-aéronautique
Redevance environnementale
Redevance extra-aéronautique
Redevance fiscale
Redevance non-aéronautique
Redevance sur produit polluant
Redevance télévision
Redevances d'exposition
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les droits d'exposition
Redevances pour les services de navigation aérienne
Tarification de l'infrastructure
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe aéroportuaire
Taxe d'apprentissage
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe environnementale
Taxe portuaire
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
Un pour cent logement
écotaxe

Vertaling van "suis redevable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique

airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


parafiscalité [ redevance fiscale | redevance télévision | taxe d'apprentissage | un pour cent logement ]

quasi-fiscal charge [ licence fee | parafiscal charge | television licence fee ]


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires

Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld


État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires

Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je suis redevable à tant de gens qui ont partagé leur peine avec moi à la suite d'un suicide.

I am indebted to so many people who shared their pain with me in the aftermath of suicide.


Ken Rubin, un Canadien dévoué connu pour être un défenseur des questions d'intérêt public et auquel je suis redevable en ce sens qu'il a bien voulu me faire partager les résultats de ses recherches, cite de nombreux exemples.

Ken Rubin, a dedicated Canadian who is well known as an advocate of public interest issues in Canada and to whom I am indebted for sharing his research with me, cites many examples of this abuse.


M. Côté: Comme vous le savez, je suis redevable de ce que je fais aux membres de l'Assemblée nationale, et je vois à l'application des lois.

Mr. Côté: As you know, I am answerable for what I do to the members of the National Assembly, and I ensure that the laws are enforced.


À cette fin, nous devons obliger le bureau à faire preuve d'une plus grande transparence en ce qui concerne nos dépenses, mais également à offrir la possibilité à tous les députés de savoir ce qui se passe, de faire des présentations devant le bureau et de participer le plus pleinement possible à ses activités, dans la mesure où cela ne nuit pas à la gestion efficace de la Chambre. Encore une fois, je suis redevable au député de Regina—Lumsden—Lake Centre, je remercie tous les partis reconnus à la Chambre — les conservateurs, les libéraux et les néo-démocrates — et je suis particulièrement reconnaissante envers le président du Comité de ...[+++]

Again, I am indebted to the member for Regina—Lumsden—Lake Centre and I want to thank all recognized parties, the Conservatives, the Liberals and the New Democrats, and particularly the committee chair of the House committee on procedure and House affairs for accommodating this innovative process that allowed members in my position to participate actively in the hearings on this matter on the committee and in the drafting of the report.


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L'article 31, paragraphe 5, de la directive 2012/34/UE confère à la Commission le pouvoir d'adopter des mesures d'exécution déterminant les modalités à suivre pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit, y compris en ce qui concerne leur durée d'application, et permettant que les redevances d'infrastructure soient différenciées pour tenir compte, le cas échéant, de la sensibilité de la zone touchée, eu égard notamment à la taille de la population concernée et à la composition des trains ayant une incidence sur le niveau des émissions sonores (l ...[+++]

Article 31(5) of Directive 2012/34/EU empowered the Commission to adopt implementing measures setting out the modalities to be followed for the application of the charging for the cost of noise effects including its duration of application and enabling the differentiation of infrastructure charges to take into account, where appropriate, the sensitivity of the area affected, in particular in terms of the size of population affected and the train composition with an impact on the level of noise emissions (‘noise-differentiated track access charges’ or ‘NDTAC’).


À l'aéroport d'Alghero, les redevances perçues auprès des compagnies aériennes sont généralement fixées sur la base d'un règlement sur les redevances aéroportuaires publié qui inclut les éléments suivants: redevances de décollage et d'atterrissage, redevances passagers, redevances de sécurité, redevances d'inspection des bagages et redevances d'assistance en escale.

At Alghero airport, fees charged to airlines are usually set on the basis of a published schedule of airport charges which includes the following items: take-off and landing charge, passenger charge, security charge, baggage screening charge and ground handling service charge.


1. Le gestionnaire de réseau de transport ne réalise ni gain ni perte du fait du paiement et de la perception des redevances d’équilibrage journalières, des redevances intrajournalières, des redevances au titre des actions d’équilibrage et autres redevances liées à ses activités d’équilibrage, à savoir toutes les activités effectuées par le gestionnaire de réseau de transport pour satisfaire aux obligations prévues dans le présent règlement.

1. The transmission system operator shall not gain or lose by the payment and receipt of daily imbalance charges, within day charges, balancing actions charges and other charges related to its balancing activities, which shall be considered as all the activities undertaken by the transmission system operator to fulfil the obligations set out in this Regulation.


En particulier, le montant de la redevance est fixé par les autorités danoises, l’obligation de paiement ne relève pas d’un lien contractuel entre TV2 et les personnes qui acquittent la redevance mais dépend simplement du fait de posséder un poste de télévision ou de radio. La collecte de la redevance suit les règles de la collecte de l’impôt, et la part de la redevance revenant à TV2 est fixée par une autorité publique.

In particular, the amount is determined by the Danish authorities; the obligation to pay the licence fee does not arise from a contractual relationship between TV2 and the person liable to pay but simply from the fact of owning a television or radio receiver; where necessary, the licence fee is collected in accordance with the rules on the collection of personal taxes; and, lastly, it is the Danish authorities that determine TV2’s share of the income from licence fees.


Je suis redevable à tout le monde parce que je suis élue, mais je ne me sens pas spécifiquement responsable à l'endroit d'une personne qui m'a fait un don élevé de 25 000 $ ou de 30 000 $.

I am indebted to everyone because I am elected, but I do not feel particularly indebted to someone who gave me $25,000 or $30,000.


Chaque AAE comprend deux types de redevances: la redevance de capacité (redevance à payer pour la mise à disposition de la capacité) pour les capacités réservées (MW), qui couvre les coûts fixes et le bénéfice (coût du capital), et la redevance d’électricité, qui couvre les coûts variables.

Each PPA contains two main types of fee components: the capacity fee (or fee for making capacity available) for the reserved capacities (MW) covering fixed costs + profit (cost of capital), and the electricity fee covering variable costs.


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