Vertaling van "suis opposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contre-demande | demande contraire | demande opposée | prétention opposée
adverse claim

présomptions contradictoires | présomptions contraires | présomptions opposées
conflicting presumptions | inconsistent presumptions

les demandes de marque communautaire antérieures, qui sont susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande
the earlier Community trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark applied for

emprunts de sensibilité opposée | emprunts à sensibilité opposée | emprunts « bull and bear » | emprunt bull and bear | obligations à sensibilité opposée | obligation haussière et baissière
bear-bull bond | bull-bear bond | bull and bear bond

masquage du bruit blanc de l'oreille opposée
White noise masking of opposite ear

ligne droite opposée [ ligne opposée | ligne droite de retour ]
back straight [ back stretch | backstretch ]

champ double à entrée-sortie opposées
double bank system

tension opposée
bucking voltage

Bifidobacterium longum subspecies suis
Bifidobacterium longum suis

Brucella suis
Brucella melitensis biov suis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquis légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans préjudice du principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques de l'Union européenne ne peuvent pas s'opposer à l'usage d'une marque postérieure si celle-ci a été acquise à un moment où la marque antérieure ne pouvait pas lui être opposée.
In order to ensure legal certainty and safeguard legitimately acquired trade mark rights, it is appropriate and necessary to lay down, without prejudice to the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of EU trade marks should not be entitled to oppose the use of a later trade mark if the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark.

(22) Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans porter atteinte au principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques européennes ne puissent pas s'opposer à l'usage d'une marque postérieure si celle-ci a été acquise à un moment où la marque antérieure ne pouvait pas lui être opposée.
(22) In order to ensure legal certainty and safeguard trade mark rights legitimately acquired, it is appropriate and necessary to lay down, without affecting the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of European trade marks should not be entitled to oppose the use of a later trade mark when the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark.

(22) Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans porter atteinte au principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques de l'Union ne puissent pas s'opposer à l'usage d'une marque postérieure si celle-ci a été acquise à un moment où la marque antérieure ne pouvait pas lui être opposée.
(22) In order to ensure legal certainty and safeguard trade mark rights legitimately acquired, it is appropriate and necessary to lay down, without affecting the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of European Union trade marks should not be entitled to oppose the use of a later trade mark when the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark.

Zone séparant les voies dans lesquelles les navires circulent dans des directions opposées, ou pratiquement opposées, ou séparant des voies de circulation destinées à des classes particulières de navires circulant dans la même direction.
A zone separating the lanes in which ships are proceeding in opposite or nearly opposite directions; or separating traffic lanes designated for particular classes of ships proceeding in the same direction.

Système visant à réduire le risque de collision dans les zones saturées et/ou convergentes en séparant le trafic circulant dans des directions opposées, ou pratiquement opposées.
A scheme which aims at reducing the risk of collision in congested and/or converging areas by separating traffic moving in opposite, or nearly opposite, directions.

S’il est vrai qu’il ne peut être exclu que la Cour et le Tribunal puissent, en vertu de l’article 45 du statut de la Cour de justice, assimiler une information erronée sur les modalités d’exercice des voies de recours fournie par une institution communautaire à un cas fortuit ou de force majeure de sorte qu’aucune déchéance tirée de l’expiration des délais ne puisse être opposée aux intéressés, tel ne serait pas le cas en l’espèce.
32 While it is true that it cannot be denied that the Court of Justice and the Court of First Instance might, under Article 45 of the Statute of the Court of Justice, treat the provision by a Community institution of incorrect information on the rules for the pursuit of legal remedies as equivalent to unforeseeable circumstances or force majeure with the consequence that no right of the parties concerned should be prejudiced by the expiry of a time-limit, that does not apply in these proceedings.

Eh bien, si l’Europe s’en émeut aujourd’hui, cela veut dire une fois de plus que nous ne pouvons compter sur le gouvernement de Khartoum pour servir de médiateur entre des factions opposées hypothétiques, parce qu’il n’existe pas de telles factions opposées.
Well, if Europe acknowledges this, it now means once again that we must not simply play along with the government in Khartoum by asking to mediate between hypothetical opposing sides, because there are no opposing sides.

Selon la requérante, à supposer même que cette constatation soit exacte, deux conclusions opposées peuvent en être tirées quant à la perception des marques par le consommateur.
According to the appellant, even if that statement were correct, two opposing conclusions may be drawn from it as to the perception of marks by consumers.