1. Aux fins du présent règlement, un produit est considéré comme portant des termes faisant référence à la production biologique lorsque, dans l'étiquetage, la publicité ou les documents commerciaux, le produit, ses ingrédie
nts ou les matières premières pour aliments des animaux sont dé
crits en des termes suggérant à l'acheteur que le produit, ses ingrédie
nts ou les matières premières pour aliments des animaux ont été obtenus confo
...[+++]rmément au présent règlement.
1. For the purposes of this Regulation, a product shall be regarded as bearing terms referring to organic production where, in the labelling, advertising material or commercial documents, such a product, its ingredients or feed materials are described in terms suggesting to the purchaser that the product, its ingredients or feed materials have been obtained in accordance with this Regulation.