Traduction de «suggéré d’exclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]
waiver of excludability

Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours
Election by professionals to exclude work in progress from income

pouvoir discrétionnaire d’exclure
discretion to exclude

diagnostic suggéré pour la facturation
Suggested billing diagnosis

suggérer des opérations de maintenance sur un puits
ensure well maintenance | ensuring well maintenance | suggest maintenance of well | suggest well maintenance

fenêtre des mots proposés | fenêtre des mots suggérés
prompted aid box

suggérer une révision
advise revision | recommend revision | suggest revision | suggest revisions

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

exclure
except

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le CASE a également suggéré d'exclure de la restriction proposée les mousses anti-incendie mises sur le marché avant la date d'entrée en vigueur de la restriction et les équipements pour la fabrication de semi-conducteurs.
SEAC also suggested to exempt from the proposed restriction fire-fighting foams already placed on the market before the date of application of the restriction, and semiconductor manufacturing equipment.

14. demande à la Commission d'étudier la mise en œuvre d'un dispositif obligatoire de contrôle pour l'identification de tierces parties, afin d'exclure du jeu les mineurs ou les individus utilisant une fausse identité, suggère que ce dispositif pourrait être un contrôle du numéro de sécurité sociale, des coordonnées bancaires ou d'un autre identifiant unique, en faisant observer que cette identification devrait avoir lieu préalablement à toute activité de jeu de hasard en ligne;
14. Calls on the Commission to consider implementing a compulsory third-party identification control in order to exclude minors or persons using fake identities from playing; suggests that this could, inter alia, be a check on social security number, bank account information or other unique identifier, noting that such identification should take place in advance of any gambling activity;

La Commission suggère d’offrir la possibilité aux États membres d'exclure les micro-entités du champ d'application de la quatrième directive sur le droit des sociétés et, ce faisant, de les dispenser de l'obligation d'établir des comptes annuels.
The Commission suggests establishing an option for Member States of removing the micro-entities from the scope of the 4th Company Law and Directive and, by doing so, relieving them from the requirement to draw up annual accounts.

Je voudrais à cet égard faire référence au paragraphe 8 de la proposition de résolution, qui suggère d’exclure le Zimbabwe de la Coupe du monde 2010.
With regard to that I would refer to paragraph 8 of the motion for resolution, suggesting excluding Zimbabwe from the 2010 World Cup.

230. invite par conséquent la Commission à tenir davantage compte d'autres critères (comme proposé par la Cour des comptes) que le seul curriculum vitae du chef d'équipe; suggère que l'on pourrait procéder, par exemple, en créant une base de données, respectant les dispositions juridiques et contenant les entreprises qui ne fournissent pas les experts proposés et qui seraient, dès lors, mises dans l'impossibilité de participer à un marché public pendant une certaine durée; constate que la Commission a adopté le règlement (CE, Euratom) n° 1302/2008 du 17 décembre 2008 relatif à la base de données centrale sur les exclusions et la décision 2008/969/CE, Euratom du 16 décembre 2008 relative au système d'alerte précoce à l'usage des ordonnateurs de la Commission et des agences exécutives , mais que ces nouveaux instruments ne permettent pas d'exclure des entreprises sur cette base; constate, par ailleurs, que ces aspects font partie du plan de travail (axe 3, actions 13 à 15) et invite la Commission à appliquer immédiatement les mesures afférentes;
230. Requests therefore that the Commission take much greater account of other criteria (such as those proposed by the ECA), rather than solely considering the CV of the team leader expert; suggests that this could be done, for example, by creating a database, compatible with legal requirements, of firms which fail to provide the proposed expert, which should in turn prevent them from participating in procurement for a specified period; notes that the Commission has adopted Regulation (EC, Euratom) No 1302/2008 of 17 December 2008 on the central exclusion database and Decision 2008/969/EC, Euratom of 16 December 2008 on the Early Warning System for the use of authorising officers of the Commission and the executive agencies , but that these new instruments do not make it possible to exclude firms on this basis; further notes that these aspects are part of the Work Plan (Axis 3, Actions 13-15), and calls on the Commission to apply the related actions immediately;

231. invite par conséquent la Commission à tenir davantage compte d'autres critères (comme proposé par la Cour des comptes) que le seul curriculum vitae du chef d'équipe; suggère que l'on pourrait procéder, par exemple, en créant une base de données, respectant les dispositions juridiques et contenant les entreprises qui ne fournissent pas les experts proposés et qui seraient, dès lors, mises dans l'impossibilité de participer à un marché public pendant une certaine durée; constate que la Commission a adopté le règlement (CE, Euratom) n° 1302/2008 du 17 décembre 2008 relatif à la base de données centrale sur les exclusions et la décision 2008/969/CE, Euratom du 16 décembre 2008 relative au système d'alerte précoce à l'usage des ordonnateurs de la Commission et des agences exécutives, mais que ces nouveaux instruments ne permettent pas d'exclure des entreprises sur cette base; constate, par ailleurs, que ces aspects font partie du plan de travail (axe 3, actions 13 à 15) et invite la Commission à appliquer immédiatement les mesures afférentes;
231. Requests therefore that the Commission take much greater account of other criteria (such as those proposed by the ECA), rather than solely considering the CV of the team leader expert; suggests that this could be done, for example, by creating a database, compatible with legal requirements, of firms which fail to provide the proposed expert, which should in turn prevent them from participating in procurement for a specified period; notes that the Commission has adopted Regulation (EC, Euratom) No 1302/2008 of 17 December 2008 on the central exclusion database and Decision 2008/969/EC, Euratom of 16 December 2008 on the Early Warning System for the use of authorising officers of the Commission and the executive agencies, but that these new instruments do not make it possible to exclude firms on this basis; further notes that these aspects are part of the Work Plan (Axis 3, Actions 13-15), and calls on the Commission to apply the related actions immediately;

Le Parlement a suggéré d’exclure les services de pilotage du champ de la directive. Or, le texte issu de la conciliation affirme que les autorités compétentes peuvent reconnaître, pour des raisons de sécurité publique, le caractère obligatoire du pilotage et assurer elles-mêmes ce service ou le confier directement à un seul prestataire.
Parliament had suggested that pilotage services should be excluded from the scope of the directive, but the conciliation text states that the competent authorities may, for reasons of public safety, recognise the mandatory nature of pilotage and maintain the service themselves or award the service directly to a single provider.

Elle peut également suggérer, par le biais d'une recommandation par exemple, le recours à l'autorégulation entre les parties concernées pour éviter l'adoption d'une réglementation, sans exclure pour autant la possibilité de légiférer si cela s'avérait insuffisant ou inefficace.
It can also suggest, via a recommendation for example, that this type of agreements be concluded by the parties concerned to avoid having to use legislation, without ruling out the possibility of legislating if such agreements prove insufficient or inefficient.

Elle peut également suggérer, par le biais d'une recommandation par exemple, le recours à l'autorégulation entre les parties concernées pour éviter l'adoption d'une réglementation, sans exclure pour autant la possibilité de légiférer si cela s'avérait insuffisant ou inefficace
It may also suggest, for example by means of a Recommendation, recourse to self-regulation by the parties concerned with a view to avoiding the adoption of a Regulation, without however ruling out the possibility of legislating if self-regulation proves inadequate or ineffective.