Traduction de «suggéré d’amender » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

pouvoir de modification [ pouvoir de modifier | pouvoir d'amender | pouvoir d'amendement | droit d'amendement ]
power of amendment [ amending power ]

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

Conférence d'amendement du PTBT [ Conférence d'amendement du Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires ]
PTBT Amendment Conference [ Partial Test Ban Treaty Amendment Conference ]

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

mélange d'amendements calciques ou magnésiens
mixture of liming materials

montant d'amende
level of fine | amount of fine

proposition d'amendement | proposition de modification
proposed amendment | amendment proposal

diagnostic suggéré pour la facturation
Suggested billing diagnosis

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains ont suggéré aussi de revoir l'efficacité des règles en matière d'amendes et d'astreintes des articles 14 et 15.
Moreover, it has been suggested that effectiveness of the rules relating to fines and periodic penalty payments in Article 14 and 15 should be reviewed.

Pouvez-vous nous suggérer des amendements que le comité devrait prendre en considération et étudier, des amendements législatifs que vous aimeriez que le Parlement adopte?
Can you suggest any amendments to us that the committee should take into consideration and study, legislative amendments that you would like Parliament to pass?

Dans l'accomplissement des travaux du comité à cet égard, il peut décider d'entendre des témoins — ce que nous avons fait au cours des deux dernières séances —, recommander des modifications ou, encore, suggérer des amendements au Comité permanent des finances. Si des amendements sont suggérés, ils seront étudiés par le Comité permanent des finances lorsqu'il procédera à l'étude article par article du projet de loi C-4.
In carrying out its work, the committee may choose to hear witnesses—which we did in the last two meetings— may choose to recommend changes or propose amendments to the Standing Committee on Finance, which will then take these into consideration during its clause-by-clause study of Bill C-4.

6. Il est créé un groupe d'experts, composé de représentants du secrétariat du groupe des États ACP et de la Commission, chargé, à la demande de l'une ou l'autre partie, d'identifier des adaptations souhaitables et de suggérer des amendements et des améliorations aux règles et procédures visées aux paragraphes 1 et 2.
6. An expert group of representatives of the Secretariat of the ACP Group of States and the Commission shall be set up to identify, at the request of one or other of the parties, any appropriate alterations and to suggest amendments and improvements to the rules and procedures referred to in paragraphs 1 and 2.

6. Un groupe d'experts composé de représentants du secrétariat du groupe d'États ACP et de la Commission est créé afin d'identifier, à la demande de l'une ou l'autre des parties, des adaptations souhaitables et de suggérer des amendements et des améliorations aux règles et procédures visées aux paragraphes 1 et 2.
6. An expert group of representatives of the Secretariat of the ACP Group of States and the Commission shall be set up to identify, at the request of one or other of the parties, any appropriate alterations and to suggest amendments and improvements to the rules and procedures referred to in paragraphs 1 and 2.

Je ne suis pas juriste, mais je crois, monsieur le président, que selon l'avis juridique que vous avez obtenu, cet amendement irait à l'encontre du principe du projet de loi. Peut-être pourrais-je suggérer un amendement amical pour préserver le message implicite important que contient cet amendement tout en tenant compte de l'opinion que plusieurs témoins ont exprimée quant à la nécessité de sauvegarder, protéger et préserver cet investissement public considérable.
I'm not a legal beagle, but I understand, Mr. Chair, that your legal advice is that this would actually go against the principle of the bill, and I'm wondering if I can suggest what may be more than a friendly amendment to try to preserve the important implicit message that's contained in this amendment and to be responsive to the explicit advice that we were given by a number of witnesses about how this massive public investment needs to be safeguarded, protected, and maintained.

Même si c’est difficile, un contrôle s’appliquant jusqu’au niveau des établissements de formation serait souhaitable, , comme le suggèrent les amendements 12 et 15; un contrôle évolutif pour éviter de figer pour une période longue les dispositions de la directive, comme le propose l’amendement 23, me paraît également pertinent.
Controls applying right up to the level of training institutes would be desirable, even if this is difficult, as Amendments Nos 12 and 15 suggest. A system of ongoing control in order to prevent the provisions of the directive from becoming fixed for a long period of time, as proposed by Amendment No 23, also seems to me to be relevant.

De toute façon, Jean-Pierre Kingsley est d'accord avec le comité pour dire qu'il s'attend à ce que le ministre, c'est-à-dire vous, suggère des amendements pour réviser la nomination des directeurs du scrutin, pour ne plus que ce soient des nominations politiques. [Traduction] La vice-présidente (Mme Carolyn Parrish): Je vous suggère de cesser vos questions, monsieur Guimond, car vous n'obtiendrez pas de réponses.
[English] The Vice-Chair (Mrs. Carolyn Parrish): Thank you, Mr. Boudria.

M. John A. Read: Après l'examen des amendements qui ont été proposés dans la liasse qui nous a été remise vendredi dernier, les arguments étaient suffisamment convaincants pour qu'on suggère un amendement à cet amendement du Bloc.
Mr. John A. Read: After review of the amendments that had been put forward in the package made available last Friday, the arguments were convincing enough to suggest an amendment to this amendment by the Bloc.