Vertaling van "suggérer que l’avant-projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avant-projet sommaire [ APS | étude de l'avant-projet sommaire | étude d'avant-projets sommaires | étude des avant-projets sommaires | conception préliminaire ]
preliminary design [ preliminary engineering | preliminary design study ]

avant-projet détaillé [ APD | étude de l'avant-projet | étude d'avant-projets détaillés | étude des avant-projets détaillés | conception détaillée | design final ]
final design [ detail design ]

stade des avant-projets [ stade de l'avant-projet ]
design development phase [ design-development stage | design definition phase ]

avant-projet de budget
preliminary draft budget

activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]
conceptual-design activities | CDA [Abbr.]

avant-projet de budget (CE)
preliminary draft EC budget

au stade de l'avant-projet | en projet
at the planning stage

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]
preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. souligne que le niveau de l'avant-projet d'état provisionnel pour l'exercice 2013, tel que suggéré par le Secrétaire général dans son rapport au Bureau, s'élève à 1 768 731 441 EUR; constate que le taux d'augmentation suggéré atteint 2,96 % par rapport au budget 2012;
3. Notes that the level of the preliminary draft estimates for the 2013 budget, as suggested by the Secretary-General in its report to the Bureau, amounts to EUR 1 768 731 441; notes the suggested rate of increase of 2,96 % over the 2012 budget;

3. se félicite du fait que le Bureau a approuvé, dans son avant-projet d'état prévisionnel pour l'exercice 2012 lors de la réunion du 23 mars 2011, et après une préconcertation avec la commission des budgets, des économies par rapport à l'avant-projet d'état prévisionnel initialement présenté; confirme la proposition du Bureau et fixe le niveau global de l'état prévisionnel 2012 à 1 724 575 043 EUR, ce qui représente 19,70 % de la rubrique 5 du cadre financier pluriannuel; constate que le taux d'augmentation suggéré atteint 2,30 % par rapport au budget 2011;
3. Welcomes the fact that the Bureau adopted savings compared to the originally suggested Preliminary Draft Estimates in its Preliminary Draft Estimates for the 2012 budget as adopted at its meeting on 23 March 2011 after its pre-conciliation with the Committee on Budgets; confirms the proposal of the Bureau and sets the overall level of the Draft Estimates 2012 at EUR 1 724 575 043, representing 19,70 % of heading 5 of the MFF; notes that the rate of increase suggested is 2,30 % over the 2011 budget;

Pour les dépenses de la PESC à la charge du budget général des Communautés européennes conformément à l'article 28 du traité sur l'Union européenne, les institutions s'efforceront de parvenir chaque année, dans le cadre de la procédure de concertation prévue à la partie C de l'annexe II et sur la base de l'avant-projet de budget établi par la Commission, à un accord sur le montant des dépenses opérationnelles à imputer au budget des Communautés et sur la répartition de ce montant entre les articles du chapitre «PESC» du budget suggérés au quatrième alinéa du présent point.
As regards CFSP expenditure which is charged to the general budget of the European Communities in accordance with Article 28 of the Treaty on European Union, the institutions will endeavour, in the conciliation procedure provided for in Annex II, Part C, and on the basis of the preliminary draft budget established by the Commission, to secure agreement each year on the amount of the operating expenditure to be charged to the Community budget and on the distribution of this amount between the articles of the CFSP budget chapter suggested in the fourth paragraph of this Point.

Il serait dès lors incorrect de suggérer que l’avant-projet de loi que nous considérons actuellement modifie d’une manière ou l’autre la situation par rapport au status quo ante .
It would therefore be incorrect to suggest that the current draft legislation under consideration does anything to change the situation from the status quo ante .

Il serait dès lors incorrect de suggérer que l’avant-projet de loi que nous considérons actuellement modifie d’une manière ou l’autre la situation par rapport au status quo ante.
It would therefore be incorrect to suggest that the current draft legislation under consideration does anything to change the situation from the status quo ante.

élabore l’avant-projet de budget, l’avant-projet de rapport annuel et l’avant-projet de programme de travail à soumettre au conseil d’administration;
draw up the preliminary draft budget, the preliminary draft annual report and the preliminary draft work programme to be submitted to the Governing Board;

1. Lorsque la Commission adopte l'avant-projet de budget, ou une lettre rectificative à l'avant-projet de budget qui concerne les dépenses agricoles, elle utilise pour établir les estimations du budget du FEAGA le taux de change entre l'euro et le dollar des États-Unis constaté en moyenne sur le marché au cours du trimestre le plus récent se terminant au moins vingt jours avant l'adoption par la Commission du document budgétaire.
1. When adopting the preliminary draft budget, or a letter of amendment to the preliminary draft budget which concerns agricultural expenditure, the Commission shall use for EAGF budget estimates the average euro/US dollar exchange rate recorded on the market during the latest quarter ending at least 20 days before adoption of the budget document by the Commission.

41. Pour les dépenses de la PESC à la charge du budget général des Communautés européennes conformément à l'article 28 du traité sur l'Union européenne, les institutions s'efforcent de parvenir chaque année, dans le cadre de la procédure de concertation prévue à l'annexe II et sur la base de l'avant-projet de budget établi par la Commission, à un accord sur le montant des dépenses opérationnelles à imputer au budget des Communautés et sur la répartition de ce montant entre les articles du chapitre «PESC» du budget suggérés au quatrième alinéa du présent point.
41. For the CFSP expenditure charged to the general budget of the European Communities in accordance with Article 28 of the Treaty on European Union, the institutions will endeavour, in the conciliation procedure provided for in Annex II and on the basis of the preliminary draft budget established by the Commission, to secure each year agreement on the amount of the operating expenditure to be charged to the Community budget and on the distribution of this amount between the articles of the CFSP budget chapter suggested in the fourth subparagraph of this paragraph.

39. Pour les dépenses de la PESC à la charge du budget général des Communautés européennes conformément à l'article 28 du traité sur l'Union européenne, les institutions s'efforcent de parvenir chaque année, dans le cadre de la procédure de concertation prévue à l'annexe III et sur la base de l'avant-projet de budget établi par la Commission, à un accord sur le montant des dépenses opérationnelles à imputer au budget des Communautés et sur la répartition de ce montant entre les articles du chapitre "PESC" du budget suggérés au quatrième alinéa du présent point.
39. For the CFSP expenditure charged to the general budget of the European Communities in accordance with Article 28 of the Treaty on European Union, the institutions will endeavour, in the conciliation procedure provided for in Annex III and on the basis of the preliminary draft budget established by the Commission, to secure each year agreement on the amount of the operational expenditure to be charged to the Community budget and on the distribution of this amount between the articles of the CFSP budget chapter suggested in the fourth subparagraph of this paragraph.