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Accord de Kigali
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Condamner à une amende
Diagnostic suggéré pour la facturation
Fenêtre des mots proposés
Fenêtre des mots suggérés
Imposer une amende
Infliger des amendes
Infliger une amende
PDSF
Prix de détail suggéré
Prix de détail suggéré par le fabricant
Prix de vente conseillé
Prix de vente conseillé par le fabricant
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Suggérer des opérations de maintenance sur un puits
Suggérer une révision
Traduction

Vertaling van "suggérer des amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prix de vente conseillé | prix de vente conseillé par le fabricant | prix de détail suggéré par le fabricant | prix de détail suggéré | PDSF

suggested retail price | manufacturer's recommended price | manufacturer's suggested retail price | MRP | MSRP | recommended retail price | RRP


diagnostic suggéré pour la facturation

Suggested billing diagnosis


suggérer une révision

advise revision | recommend revision | suggest revision | suggest revisions


fenêtre des mots proposés | fenêtre des mots suggérés

prompted aid box


suggérer des opérations de maintenance sur un puits

ensure well maintenance | ensuring well maintenance | suggest maintenance of well | suggest well maintenance


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


infliger des amendes

provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certains ont suggéré aussi de revoir l'efficacité des règles en matière d'amendes et d'astreintes des articles 14 et 15.

Moreover, it has been suggested that effectiveness of the rules relating to fines and periodic penalty payments in Article 14 and 15 should be reviewed.


Pouvez-vous nous suggérer des amendements que le comité devrait prendre en considération et étudier, des amendements législatifs que vous aimeriez que le Parlement adopte?

Can you suggest any amendments to us that the committee should take into consideration and study, legislative amendments that you would like Parliament to pass?


Dans l'accomplissement des travaux du comité à cet égard, il peut décider d'entendre des témoins — ce que nous avons fait au cours des deux dernières séances —, recommander des modifications ou, encore, suggérer des amendements au Comité permanent des finances. Si des amendements sont suggérés, ils seront étudiés par le Comité permanent des finances lorsqu'il procédera à l'étude article par article du projet de loi C-4.

In carrying out its work, the committee may choose to hear witnesses—which we did in the last two meetings— may choose to recommend changes or propose amendments to the Standing Committee on Finance, which will then take these into consideration during its clause-by-clause study of Bill C-4.


6. Il est créé un groupe d'experts, composé de représentants du secrétariat du groupe des États ACP et de la Commission, chargé, à la demande de l'une ou l'autre partie, d'identifier des adaptations souhaitables et de suggérer des amendements et des améliorations aux règles et procédures visées aux paragraphes 1 et 2.

6. An expert group of representatives of the Secretariat of the ACP Group of States and the Commission shall be set up to identify, at the request of one or other of the parties, any appropriate alterations and to suggest amendments and improvements to the rules and procedures referred to in paragraphs 1 and 2.


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6. Un groupe d'experts composé de représentants du secrétariat du groupe d'États ACP et de la Commission est créé afin d'identifier, à la demande de l'une ou l'autre des parties, des adaptations souhaitables et de suggérer des amendements et des améliorations aux règles et procédures visées aux paragraphes 1 et 2.

6. An expert group of representatives of the Secretariat of the ACP Group of States and the Commission shall be set up to identify, at the request of one or other of the parties, any appropriate alterations and to suggest amendments and improvements to the rules and procedures referred to in paragraphs 1 and 2.


Je ne suis pas juriste, mais je crois, monsieur le président, que selon l'avis juridique que vous avez obtenu, cet amendement irait à l'encontre du principe du projet de loi. Peut-être pourrais-je suggérer un amendement amical pour préserver le message implicite important que contient cet amendement tout en tenant compte de l'opinion que plusieurs témoins ont exprimée quant à la nécessité de sauvegarder, protéger et préserver cet investissement public considérable.

I'm not a legal beagle, but I understand, Mr. Chair, that your legal advice is that this would actually go against the principle of the bill, and I'm wondering if I can suggest what may be more than a friendly amendment to try to preserve the important implicit message that's contained in this amendment and to be responsive to the explicit advice that we were given by a number of witnesses about how this massive public investment needs to be safeguarded, protected, and maintained.


Même si c’est difficile, un contrôle s’appliquant jusqu’au niveau des établissements de formation serait souhaitable, , comme le suggèrent les amendements 12 et 15; un contrôle évolutif pour éviter de figer pour une période longue les dispositions de la directive, comme le propose l’amendement 23, me paraît également pertinent.

Controls applying right up to the level of training institutes would be desirable, even if this is difficult, as Amendments Nos 12 and 15 suggest. A system of ongoing control in order to prevent the provisions of the directive from becoming fixed for a long period of time, as proposed by Amendment No 23, also seems to me to be relevant.


De toute façon, Jean-Pierre Kingsley est d'accord avec le comité pour dire qu'il s'attend à ce que le ministre, c'est-à-dire vous, suggère des amendements pour réviser la nomination des directeurs du scrutin, pour ne plus que ce soient des nominations politiques. [Traduction] La vice-présidente (Mme Carolyn Parrish): Je vous suggère de cesser vos questions, monsieur Guimond, car vous n'obtiendrez pas de réponses.

[English] The Vice-Chair (Mrs. Carolyn Parrish): Thank you, Mr. Boudria.


M. John A. Read: Après l'examen des amendements qui ont été proposés dans la liasse qui nous a été remise vendredi dernier, les arguments étaient suffisamment convaincants pour qu'on suggère un amendement à cet amendement du Bloc.

Mr. John A. Read: After review of the amendments that had been put forward in the package made available last Friday, the arguments were convincing enough to suggest an amendment to this amendment by the Bloc.


6. Un groupe d'experts composé de représentants du secrétariat du groupe d'États ACP et de la Commission est créé afin d'identifier, à la demande de l'une ou l'autre des parties, des adaptations souhaitables et de suggérer des amendements et des améliorations aux règles et procédures visées aux paragraphes 1 et 2.

6. An expert group of representatives of the Secretariat of the ACP Group of States and the Commission shall be set up to identify, at the request of one or other of the parties, any appropriate alterations and to suggest amendments and improvements to the rules and procedures referred to in paragraphs 1 and 2.


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