Vertaling van "suggère l’amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

sans l'option d'une amende [ sans pouvoir choisir l'amende ]
without the option of a fine

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

amende maximale | montant maximum de l'amende
maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine

Déclaration sur l'abrogation de l'amendement Clark par le Sénat américain
Declaration on the Abrogation of the Clark Amendment by the Senate of the United States

mettre à l'amende
fine

diagnostic suggéré pour la facturation
Suggested billing diagnosis

fenêtre des mots proposés | fenêtre des mots suggérés
prompted aid box

amender l'enfance coupable
reclaim young delinquents

amendement au plan de l'étude
study plan amendment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains ont suggéré aussi de revoir l'efficacité des règles en matière d'amendes et d'astreintes des articles 14 et 15.
Moreover, it has been suggested that effectiveness of the rules relating to fines and periodic penalty payments in Article 14 and 15 should be reviewed.

Pouvez-vous nous suggérer des amendements que le comité devrait prendre en considération et étudier, des amendements législatifs que vous aimeriez que le Parlement adopte?
Can you suggest any amendments to us that the committee should take into consideration and study, legislative amendments that you would like Parliament to pass?

Dans l'accomplissement des travaux du comité à cet égard, il peut décider d'entendre des témoins — ce que nous avons fait au cours des deux dernières séances —, recommander des modifications ou, encore, suggérer des amendements au Comité permanent des finances. Si des amendements sont suggérés, ils seront étudiés par le Comité permanent des finances lorsqu'il procédera à l'étude article par article du projet de loi C-4.
In carrying out its work, the committee may choose to hear witnesses—which we did in the last two meetings— may choose to recommend changes or propose amendments to the Standing Committee on Finance, which will then take these into consideration during its clause-by-clause study of Bill C-4.

6. Il est créé un groupe d'experts, composé de représentants du secrétariat du groupe des États ACP et de la Commission, chargé, à la demande de l'une ou l'autre partie, d'identifier des adaptations souhaitables et de suggérer des amendements et des améliorations aux règles et procédures visées aux paragraphes 1 et 2.
6. An expert group of representatives of the Secretariat of the ACP Group of States and the Commission shall be set up to identify, at the request of one or other of the parties, any appropriate alterations and to suggest amendments and improvements to the rules and procedures referred to in paragraphs 1 and 2.

6. Un groupe d'experts composé de représentants du secrétariat du groupe d'États ACP et de la Commission est créé afin d'identifier, à la demande de l'une ou l'autre des parties, des adaptations souhaitables et de suggérer des amendements et des améliorations aux règles et procédures visées aux paragraphes 1 et 2.
6. An expert group of representatives of the Secretariat of the ACP Group of States and the Commission shall be set up to identify, at the request of one or other of the parties, any appropriate alterations and to suggest amendments and improvements to the rules and procedures referred to in paragraphs 1 and 2.

Je ne suis pas juriste, mais je crois, monsieur le président, que selon l'avis juridique que vous avez obtenu, cet amendement irait à l'encontre du principe du projet de loi. Peut-être pourrais-je suggérer un amendement amical pour préserver le message implicite important que contient cet amendement tout en tenant compte de l'opinion que plusieurs témoins ont exprimée quant à la nécessité de sauvegarder, protéger et préserver cet investissement public considérable.
I'm not a legal beagle, but I understand, Mr. Chair, that your legal advice is that this would actually go against the principle of the bill, and I'm wondering if I can suggest what may be more than a friendly amendment to try to preserve the important implicit message that's contained in this amendment and to be responsive to the explicit advice that we were given by a number of witnesses about how this massive public investment needs to be safeguarded, protected, and maintained.

Même si c’est difficile, un contrôle s’appliquant jusqu’au niveau des établissements de formation serait souhaitable, , comme le suggèrent les amendements 12 et 15; un contrôle évolutif pour éviter de figer pour une période longue les dispositions de la directive, comme le propose l’amendement 23, me paraît également pertinent.
Controls applying right up to the level of training institutes would be desirable, even if this is difficult, as Amendments Nos 12 and 15 suggest. A system of ongoing control in order to prevent the provisions of the directive from becoming fixed for a long period of time, as proposed by Amendment No 23, also seems to me to be relevant.

De toute façon, Jean-Pierre Kingsley est d'accord avec le comité pour dire qu'il s'attend à ce que le ministre, c'est-à-dire vous, suggère des amendements pour réviser la nomination des directeurs du scrutin, pour ne plus que ce soient des nominations politiques. [Traduction] La vice-présidente (Mme Carolyn Parrish): Je vous suggère de cesser vos questions, monsieur Guimond, car vous n'obtiendrez pas de réponses.
[English] The Vice-Chair (Mrs. Carolyn Parrish): Thank you, Mr. Boudria.

M. John A. Read: Après l'examen des amendements qui ont été proposés dans la liasse qui nous a été remise vendredi dernier, les arguments étaient suffisamment convaincants pour qu'on suggère un amendement à cet amendement du Bloc.
Mr. John A. Read: After review of the amendments that had been put forward in the package made available last Friday, the arguments were convincing enough to suggest an amendment to this amendment by the Bloc.