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Traduction de «suggère le rapporteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier

bevel protractor


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l'inscription de nouvelles substances dans une liste doit passer par la procédure législative ordinaire, comme le suggère le rapporteur dans son amendement 11, la modification de la quantité-seuil à la suite d'une notification nationale pourrait passer par l'adoption d'un acte délégué.

While the listing of new substances should be done by the ordinary legislative procedure as suggested by the rapporteur in his amendment 11, the change of the threshold following a national notification could be done by a delegated act.


(2) Lorsqu’une personne a commis des actes qui sont réputés des actes criminels d’après l’accusation, mais que leur nature criminelle est en elle-même ambiguë ou douteuse, les mots de l’auteur ou d’une autre personne présente qui furent prononcés substantiellement au même temps que les actes ont été commis et qui suggèrent quelque autre déduction concernant la nature ou la qualité des actes, sont, sous réserve du paragraphe (3), recevables et peuvent être cités par un témoin rapporteur.

(2) When a person has committed acts that are alleged to be criminal acts according to the charge, but their criminal character by themselves is ambiguous or doubtful, words of the actor or another person present that were substantially contemporaneous with the acts and that suggest some further inference concerning the nature or quality of the acts are, subject to subsection (3), admissible and may be quoted by a reporting witness.


lutte contre la traite des êtres humains – en particulier des femmes et des enfants – car celle-ci constitue une forme d’esclavage; note qu'en dépit des législations et engagements nationaux et de l'UE, on estime à plusieurs centaines de milliers le nombre des personnes faisant l'objet de la traite à destination de l'UE ou sur le territoire de cette dernière, ce qui met en lumière l'urgente nécessité de s'attaquer à cette forme de criminalité, notamment au moyen de la nouvelle directive proposée qui suggère la nomination de rapporteurs nationaux pour suivre la mise en œuvre de la politique de lutte contre la traite au niveau national,

combating trafficking of human beings – especially women and children – since this constitutes a form of slavery; notes that, despite EU and national legislation and policy commitments over many years, several hundred thousand people are estimated to be trafficked into the EU or within the EU area annually, and highlights the need for greater urgency in tackling this crime, including through the new proposed EU Directive, which includes the suggested appointment of national rapporteurs to monitor the implementation of anti-trafficking policy at national ...[+++]


Votre rapporteur pour avis a suggéré au rapporteur de la commission ITRE, M. Buzek, d'insérer l'ensemble des amendements proposés par la commission TRAN dans la proposition, à l'exception de tout autre amendement susceptible d'aller à l'encontre de ces derniers.

Your draftsman has suggested to the ITRE rapporteur Mr. Buzek to include all TRAN amendments and to avoid including amendments that may conflict with the ones of the TRAN committee.


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Comme le suggère le rapporteur, la stratégie pourrait précisément consister en un fonds unique de solidarité bi-régional, bien identifié et, partant, davantage contrôlable.

The strategy, as the rapporteur suggests, could be one of a single bi-regional solidarity fund, clearly identified and thus more easily controlled.


Si nous ne votons pas en sa faveur, les conducteurs de tracteur, par exemple, seront en mesure de conduire leur tracteur pendant 2 à 4 heures au cours de n'importe quelle période de 8 heures, et ce si nous parvenons à la valeur de 0,8 m/s2 que suggère le rapporteur.

If we do not vote for it, tractor drivers, for instance, will be able to drive their tractor for between 2 to 4 hours in any 8 hour period and that is if we get the 0.8 m/s2 that the rapporteur is suggesting.


Par ailleurs, la Commission suggère de prendre notamment en considération les propositions de la réforme, dont les effets commencent à se faire sentir sur le marché des fourrages séchés, ainsi que les priorités du Parlement européen, telles qu'elles ont été exposées par le rapporteur général.

This Commission also proposes to include in particular the reform proposals, which start to have an effect on the dry fodder market, and the priorities of the European parliament as proposed by the general rapporteur.


Ainsi que l'a suggéré le rapporteur, ceci est tout simplement inacceptable.

As the rapporteur suggested, this is simply unacceptable.


Le commissaire Lamy a commencé son discours lors de la session plénière d'octobre du Comité en félicitant le rapporteur du CES, M. Bruno Vever, pour l'excellente qualité de son avis (cf. le Comité suggère d'axer le nouveau cycle de l'OMC autour d'un objectif de "développement global et durable" ci-dessus).

Commissioner Lamy began his address at the Committee's October plenary session by congratulating the ESC rapporteur, Mr Bruno Vever, on the "excellent quality" of his opinion (see "ESC suggests a "global and sustainable development objective", below).


Le rapporteur Jordi Pujol a, par ailleurs, suggéré qu'à l'avenir les membres du Comité des régions soient dans leur totalité des élus de pouvoirs locaux ou régionaux dont la représentativité serait prise en compte de façon distincte dans l'organisation future du Comité.

Mr. Pujol also suggested that in the future the members of the Committee of the Regions be drawn entirely from the ranks of elected local and regional authorities whose different mandates will be taken into account in the future organisation of the Committee.


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