Traduction de «suggestions à l’intention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Recours contre les mutations : conseils pratiques et suggestions à l'intention des examinateurs ministériels
Deployment Recourse: Advice, Suggestions and Pointers for Departmental Reviewers

Les concepts d'informatique à l'intention des cadres supérieurs [ Notions générales d'informatique à l'intention du personnel de directions | Initiation à l'informatique à l'intention des cadres supérieurs ]
Computer Concepts for Executives [ Computer Concepts for Senior Managers ]

service d'information à l'intention du public [ service d'information à l'usage du public | service de renseignement à l'intention du public | service de renseignements à l'usage du public ]
storefront information service

service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs
traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information

transparence à l'intention du Parlement
transparency vis-à-vis parliament

indice de risque sanitaire à l'intention des voyageurs
health risk index for travellers

service d'échange interactif d'information aux voyageurs | information interactive à l'intention des voyageurs | information interactive
interactive traveller information sub-service | interactive traveller information | interactive traveler information | interactive information

intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante
evil intent | ill-willed intent

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

médicament administré en seconde intention | utilisation en seconde intention | utilisation en tant que produit de second ressort | utilisation secondaire
second-line use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent programme d’action contient les engagements de la Commission elle-même, ainsi que des suggestions à l’intention des entreprises, des États membres, et d’autres groupes de parties prenantes.
This agenda contains commitments from the Commission itself, as well as suggestions for enterprises, Member States, and other stakeholder groups.

La Commission n'a donc pas l'intention de donner suite à cette suggestion ni à la proposition connexe qui a parfois été avancée, selon laquelle la Commission devrait élaborer ou charger une organisation de présenter un panorama mondial de la situation des droits de l'homme pays par pays, comme le fait le ministère américain des Affaires étrangères.
The Commission does not therefore intend to pursue this suggestion, nor the related one which has been occasionally been made that the Commission should produce, or subcontract an organisation to produce, a world-wide overview of the human rights situation by country, as is done by the US State Department.

Dès lors, plutôt que de formuler des suggestions à votre intention, Monsieur Diamandouros, je voudrais vous demander, en tant que Médiateur, de formuler vous-même des suggestions à l’intention du Parlement, en tant qu’assemblée législative, sur la manière de simplifier les processus législatifs et, dans la mesure du possible, les mécanismes institutionnels de l’UE.
Therefore, rather than making suggestions to you, Mr Diamandouros, I would like to ask you, as Ombudsman, to make suggestions to Parliament, as a legislative chamber, on simplifying the legislative processes and, as far as possible, the EU’s institutional mechanisms.

Au terme de la période de transition de cinq ans prévue par le traité d’Amsterdam pour le titre IV du TCE et après l’entrée en vigueur du nouveau traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, il n’est plus juridiquement possible d’établir une procédure décisionnelle prévoyant un droit d’initiative en faveur d’un État membre; il est même exclu, du point de vue institutionnel, d’admettre que la suggestion ou l’intention d’un État membre (de supprimer l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques originaires d’un pays soumis à la consultation préalable) puisse lier la Commission dans l’exercice de son droit d’initiative; cette dernière ne saurait en effet être obligée de présenter une proposition.
After the five years transitional period provided by the Amsterdam Treaty for Title IV of the TEC and the entry into force of the new Treaty on the Functioning of the European Union, it is legally no longer possible to establish a decision making procedure with a right of initiative for a Member State; it is even unacceptable, from an institutional point of view, to accept that a Member State's suggestion or intention (to abolish the visa requirement for diplomatic passport holders of a country under prior consultation) would bind the Commission's right of initiative; the Commission cannot be obliged to present a proposal.

Le Conseil, le 9 juin 2009, et le Conseil européen, lors de sa réunion des 18 et 19 juin 2009, ont soutenu les suggestions de la Commission et ont accueilli favorablement son intention de présenter des propositions législatives en vue de mettre en place le nouveau cadre au cours de l’année 2010.
The Council on 9 June 2009 and the European Council at its meeting of 18 and 19 June 2009 supported the Commission’s suggestions and welcomed its intention to put forward legislative proposals for the new framework to be in place in the course of 2010.

Les membres du groupe se sont prononcés sur d’autres suggestions relatives au champ d'application de la directive, et plus particulièrement sur la suppression des seuils financiers et/ou d'ancienneté de certaines catégories de biens de l'annexe et sur la suppression de l'annexe, sur la fixation de la charge de la preuve de la diligence requise ou sur la possibilité des particuliers d'intenter une action en restitution.
The members of the group gave their opinion on other suggestions concerning the scope of the Directive, and in particular on the removal of financial and/or age thresholds for certain categories of objects in the Annex and on the deletion of the Annex, on fixing the burden of proof of due care and attention, and on the possibility for individuals to bring return proceedings.

Dans ce cadre, les parties concernées pourront élaborer des recommandations et des suggestions à l'intention de la Commission et des autorités nationales compétentes, à l'égard des zones géographiques couvertes par le CCR.
Within that context, the parties concerned may make recommendations and suggestions to the Commission and the competent national authorities regarding the geographical areas covered by an RAC.