Traduction de «suggestion selon laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

souscrire à l'affirmation selon laquelle
be satisfied with the argument that

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission n'a donc pas l'intention de donner suite à cette suggestion ni à la proposition connexe qui a parfois été avancée, selon laquelle la Commission devrait élaborer ou charger une organisation de présenter un panorama mondial de la situation des droits de l'homme pays par pays, comme le fait le ministère américain des Affaires étrangères.
The Commission does not therefore intend to pursue this suggestion, nor the related one which has been occasionally been made that the Commission should produce, or subcontract an organisation to produce, a world-wide overview of the human rights situation by country, as is done by the US State Department.

Enfin, en ce qui concerne la suggestion des plaignants selon laquelle le droit d'utilisation du sol aurait dû être évalué par rapport aux prix dans les pays tiers, la Commission rappelle qu'une évaluation réalisée conformément à l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base peut être basée sur les prix dans les pays tiers, mais qu'il ne s'agit pas d'une obligation.
Finally, as regards the complainants' suggestion that the land use rights should have been evaluated against third country prices, it is recalled that an assessment in accordance with the Article 2(7)(c) of the basic Regulation may, but does not have to, be based on third country prices.

La dernière phrase serait transférée au considérant 6 ter (nouveau) de façon à améliorer la clarté du texte et à éviter toute suggestion selon laquelle cette limite de 3,5 % affecterait le transport par mer des combustibles à forte teneur en soufre.
Final sentence would be moved to Recital 6 b (new) so as to improve clarity and avoid any suggestion that this 3.5% limit would affect the transport of high sulphur fuel by ship.

Elle attire l’attention sur sa suggestion récente selon laquelle le considérant 2 de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et abrogeant le règlement (CE) no 2494/95 (3) devrait rappeler l’obligation de consulter la BCE pour tout acte juridique pris dans le cadre des IPCH (4).
The ECB reiterates its recent suggestion that Recital 2 of the proposed Regulation of the European Parliament and of the Council on harmonised indices of consumer prices and repealing Regulation (EC) No 2494/95 (3) should reflect the duty to consult the ECB on any legal acts within the HICP framework (4).

En ce qui concerne l'affirmation selon laquelle Capricorn n'a pas présenté d'offre totalement financée, cette société n'ayant pas acquitté le deuxième échelonnement du prix d'achat et elle a peut-être bénéficié d'aides d'État supplémentaires en raison de la modification en sa faveur des conditions de financement relatives à l'acquisition des actifs du Nürburgring, l'Allemagne exprime les arguments suivants: a) Capricorn n'a obtenu aucun avantage sur la base des faits décrits car la deuxième tranche a été refinancée à un taux d'intérêt de 8 % et moyennant la constitution d'une sûreté réelle (voir la note de bas de page 72); b) le refinancement de la deuxième tranche ne comprend pas d'aide d'État car la décision de refinancement n'est pas imputable à l'État, mais elle a été prise exclusivement par les administrateurs judiciaires, sans que le Land soit impliqué; et c) il n'y a pas eu d'écart par rapport aux règles qui avaient été établies par les vendeurs et à la lettre du processus envoyée aux soumissionnaires car les vendeurs n'avaient formulé aucune prescription quant à l'échelonnement du prix d'achat avant la clôture, de sorte que la suggestion potentielle d'un soumissionnaire de remplacer des dépôts d'espèces pour le prix d'achat par d'autres sûretés de valeur n'a engendré aucune répercussion sur l'évaluation des offres.
Finally, as regards the claim that Capricorn did not provide a fully financed offer because it failed to pay the second instalment of the purchase price, and that there may be further aid to Capricorn because, subsequently to the above, the financing conditions for the acquisition of the Nürburgring assets were changed to the benefit of Capricorn, the German authorities argue: (a) there was no benefit for Capricorn, since the second instalment was rescheduled with interest of 8 % and pledges (see footnote 72); (b) there is no State aid involved in the second payment's rescheduling since the decision for the latter is not imputable to the State, because the second payment's rescheduling was decided solely by the insolvency administrator, without the involvement of the Land; and (c) there was no deviation from the rules set by the sellers and the process letter given to the bidders, because in the bidding procedure the sellers made no fixed requirements to the bidders regarding purchase price instalments before closing, therefore also a possible request of a bidder to replace cash collaterals by other valuable collaterals to secure the purchase price would have had no impact on the evaluation of the bids.

De même, la suggestion selon laquelle nous devrions avoir des auditions régulières, en particulier avec la société civile des régimes non démocratiques, est une bonne suggestion; ainsi, ces personnes pourront entendre ce que nous avons à dire, et nous pourrons les écouter directement.
Also, the suggestion that we should have regular hearings, especially with civil society from undemocratic regimes, is a good one, so that they can hear what we have to say, and we can hear directly from them.

En effet, elle tient à réfuter la suggestion selon laquelle la seule change pour de tels magasins de résister à la concurrence est d’ouvrir le dimanche quand leurs plus grands concurrents sont fermés puisque cela impliquerait que les petits magasins sont fondamentalement peu performants et ne sont donc pas utiles dans l’intérêt du consommateur, ce que la Commission souhaite contester.
Indeed it would refute the suggestion that the only chance for such stores to compete is to have access to Sunday opening when their larger competitors are closed since it would imply that small stores are fundamentally inefficient and therefore not in the consumer's interest which the Commission would wish to contest.

Je soutiens et je recommande également la suggestion selon laquelle, à l’avenir, les SIR devraient envisager de couvrir également les lignes régulières par autocar.
I also support and recommend the suggestion that, in the future, CRS should consider the possibility to introduce regular coach services into the systems as well.

- (ES) Monsieur le Président, cette proposition s’inspire de vos sages conseils, conformément à votre suggestion selon laquelle le Parlement doit organiser des débats compréhensibles.
– (ES) Mr President, this proposal is based on your wise counsel, on your proposal that Parliament should organise debates that are comprehensible.