Traduction de «suggestion selon laquelle des » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

souscrire à l'affirmation selon laquelle
be satisfied with the argument that

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'observation selon laquelle le PMI est fondé sur les prix à l'importation moyens pondérés n'a pas affecté la conclusion selon laquelle que le PMI n'élimine pas l'effet préjudiciable du dumping pour les types de produits les plus chers.
The Comment regarding MIP being based on weighted average import prices, did not affect the conclusion that the MIP does not remove the injurious effect of dumping for the most expensive product types.

La Commission n'a donc pas l'intention de donner suite à cette suggestion ni à la proposition connexe qui a parfois été avancée, selon laquelle la Commission devrait élaborer ou charger une organisation de présenter un panorama mondial de la situation des droits de l'homme pays par pays, comme le fait le ministère américain des Affaires étrangères.
The Commission does not therefore intend to pursue this suggestion, nor the related one which has been occasionally been made that the Commission should produce, or subcontract an organisation to produce, a world-wide overview of the human rights situation by country, as is done by the US State Department.

La dernière phrase serait transférée au considérant 6 ter (nouveau) de façon à améliorer la clarté du texte et à éviter toute suggestion selon laquelle cette limite de 3,5 % affecterait le transport par mer des combustibles à forte teneur en soufre.
Final sentence would be moved to Recital 6 b (new) so as to improve clarity and avoid any suggestion that this 3.5% limit would affect the transport of high sulphur fuel by ship.

De même, la suggestion selon laquelle nous devrions avoir des auditions régulières, en particulier avec la société civile des régimes non démocratiques, est une bonne suggestion; ainsi, ces personnes pourront entendre ce que nous avons à dire, et nous pourrons les écouter directement.
Also, the suggestion that we should have regular hearings, especially with civil society from undemocratic regimes, is a good one, so that they can hear what we have to say, and we can hear directly from them.

En effet, elle tient à réfuter la suggestion selon laquelle la seule change pour de tels magasins de résister à la concurrence est d’ouvrir le dimanche quand leurs plus grands concurrents sont fermés puisque cela impliquerait que les petits magasins sont fondamentalement peu performants et ne sont donc pas utiles dans l’intérêt du consommateur, ce que la Commission souhaite contester.
Indeed it would refute the suggestion that the only chance for such stores to compete is to have access to Sunday opening when their larger competitors are closed since it would imply that small stores are fundamentally inefficient and therefore not in the consumer's interest which the Commission would wish to contest.

Je soutiens et je recommande également la suggestion selon laquelle, à l’avenir, les SIR devraient envisager de couvrir également les lignes régulières par autocar.
I also support and recommend the suggestion that, in the future, CRS should consider the possibility to introduce regular coach services into the systems as well.

à tout soumissionnaire écarté les motifs du rejet de son offre, en particulier, dans les cas visés à l’article 18, paragraphes 4 et 5, les motifs de sa décision de non-équivalence ou de sa décision selon laquelle les travaux, fournitures ou services ne répondent pas aux performances ou exigences fonctionnelles, et dans les cas visés aux articles 22 et 23, les motifs de sa décision selon laquelle les exigences relatives à la sécurité de l’information et à la sécurité d’approvisionnement ne sont pas satisfaites.
any unsuccessful tenderer of the reasons for the rejection of the tender, including, in particular, for the cases referred to in Article 18(4) and (5) the reasons for its decision of non-equivalence or its decision that the works, supplies or services do not meet the performance or functional requirements, and in the cases referred to in Articles 22 and 23, the reasons for its decision of non-conformity with the requirements of security of information and security of supply.

b)à tout soumissionnaire écarté les motifs du rejet de son offre, en particulier, dans les cas visés à l’article 18, paragraphes 4 et 5, les motifs de sa décision de non-équivalence ou de sa décision selon laquelle les travaux, fournitures ou services ne répondent pas aux performances ou exigences fonctionnelles, et dans les cas visés aux articles 22 et 23, les motifs de sa décision selon laquelle les exigences relatives à la sécurité de l’information et à la sécurité d’approvisionnement ne sont pas satisfaites.
(b)any unsuccessful tenderer of the reasons for the rejection of the tender, including, in particular, for the cases referred to in Article 18(4) and (5) the reasons for its decision of non-equivalence or its decision that the works, supplies or services do not meet the performance or functional requirements, and in the cases referred to in Articles 22 and 23, the reasons for its decision of non-conformity with the requirements of security of information and security of supply.

Cette disposition s'applique sans préjudice de la législation nationale non liée à l'information du consommateur, qui prévoit les conditions ou les conséquences des modifications, autres que celles concernant les paiements, apportées aux taux débiteurs ou aux autres conditions financières du crédit, par exemple la règle selon laquelle le prêteur n'a le droit de modifier le taux débiteur que s'il a une raison valable de le faire ou selon laquelle le consommateur peut résilier le contrat en cas de modification du taux débiteur, ou d'autres conditions financières du crédit.
This is without prejudice to provisions of national law not related to consumer information which lay down conditions for, or prescribe the consequences of, changes, other than changes concerning payments, in borrowing rates and other economic conditions governing the credit, for instance rules providing that the creditor may change the borrowing rate only where there is a valid reason for such change or that the consumer may terminate the contract should there be a change in the borrowing rate or in some other economic condition concerning the credit.

- (ES) Monsieur le Président, cette proposition s’inspire de vos sages conseils, conformément à votre suggestion selon laquelle le Parlement doit organiser des débats compréhensibles.
– (ES) Mr President, this proposal is based on your wise counsel, on your proposal that Parliament should organise debates that are comprehensible.