Vertaling van "suggestion présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

suggestion présentée en collaboration
jointly presented suggestion

demande présentée | pétition présentée
petition presented

approuver une suggestion [ donner son approbation à une suggestion | se rallier à une suggestion ]
agree with a suggestion

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

prime-idée | prime-suggestion | prime de suggestion
suggestion bonus

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

demande d'asile présentée à la frontière
application for asylum at the border

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le Conseil aura examiné les propositions relatives au mécanisme de coordination, éventuellement lors du sommet de Laeken en décembre 2001, la tâche prioritaire de la Commission consistera à étudier les suggestions, présentées au point 3 ci-dessus, concernant les orientations européennes en matière d'immigration ainsi que les grandes lignes des plans d'action nationaux (point 4.1 supra) et à soumettre au Conseil des propositions à cet égard en vue de leur approbation le plus tôt possible au cours de l'année 2002.
Once the proposals for the co-ordination mechanism have been considered by the Council and, possibly, at the Laeken summit in December 2001, the first priority for the Commission will then be to review the suggestions, set out in section 4 above, for European Guidelines on Immigration and the outline for the contents of the National Action Plans (section 5.1 above) and to make proposals on these for approval by the Council as soon as possible in 2002.

Les analyses présentées dans cette Communication, et les suggestions formulées, doivent faire l'objet d'une discussion approfondie.
The analyses set out in this communication and the proposals put forward have to be discussed in depth.

Comme il l'a fait observer précédemment , le Comité est préoccupé par la suggestion, présentée au considérant 10, d'exonérer certains vols de l'obligation de déclaration des émissions du transport aérien, car cette faille est susceptible d'être exploitée, et estime indispensable de faire preuve d'une vigilance constante sur ce point.
As the Committee has previously commented we are concerned about the suggestion in paragraph (10) of the recitals that certain flights should be excluded from the reporting of aviation emissions because this kind of loophole can sometimes be exploited; we think this should be kept under active review.

Grâce à l’expérience acquise avec le fonds dans sa forme actuelle et aux suggestions présentées lors des consultations, nous avons bon espoir que notre proposition permettra d’améliorer de manière significative le fonds après 2013 et de résoudre deux des problèmes du mécanisme de financement actuel.
On the basis of experience gained with the Fund in its present form and suggestions made during consultations, we have great hopes that our proposal will significantly improve the fund after 2013 and will, in particular, solve two problems with the current mechanism for financing.

Je voudrais rappeler les suggestions présentées par la commission du commerce international, et plus particulièrement celles qui mettent l’accent sur l’importance d’un système de protection commerciale efficace qui utilise les instruments fournis là où la nécessité s’en fait sentir.
I would reiterate the suggestions made by the Committee on International Trade, and particularly those that emphasise the importance of an effective trade protection system, making use of the instruments provided where necessary.

Dans le plan d'action que j'ai l'intention de mettre en avant – et dont le but est de coordonner et de proposer des idées d'action – je vais faire appel à toutes les suggestions présentées dans le débat d'aujourd'hui, en essayant de donner des idées et des suggestions, en étant toujours conforme au principe de subsidiarité, parce que je suis bien conscient des pouvoirs de l'Union.
In the action plan which I intend to put forward – whose purpose is to coordinate and propose ideas for action – I shall draw on all the suggestions that have come to the fore during today's debate, in an attempt to give ideas and suggestions, always in keeping with the principle of subsidiarity, because I am well aware what powers the Union has.

19. presse la Commission d'explorer les possibilités de mobiliser des sources de financement innovantes et d'étudier toutes les suggestions présentées comme des alternatives en matière de garantie de financement des programmes de développement, outre l'engagement pris de consacrer 0,7% du RNB à l'APD;
19. Urges the Commission to explore innovative sources of finance and to examine all suggestions which have been put forward as alternative ways of securing funding for development programmes in addition to the commitment of giving 0.7% of GNI to ODA;

Certaines suggestions spécifiques, basées sur l'expérience avec la SEE, sont présentées ci-dessous pour chacune des priorités en vue de débat et d'examen avant la proposition formelle de la Commission pour les lignes directrices pour l'emploi.
Some specific suggestions, based on experience with the EES, are explored below under each of the priorities for debate and consideration before the Commission's formal proposal for Employment Guidelines.