Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Dans toutes les directions
De tous les côtés
Partout
Pêle-mêle
Scrutin direct
Suffrage direct
Suffrage universel
Suffrage universel direct
élection au suffrage direct
élection directe
être tous inclinés dans la même direction

Traduction de «suffrage direct tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
scrutin direct [ suffrage direct | suffrage universel direct ]

direct election [ direct vote | direct franchise | direct voting ]


élection au suffrage direct | élection directe

direct election




Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


suffrage universel [ élection directe ]

universal suffrage [ direct election ]




être tous inclinés dans la même direction

show unimodal dip direction


pêle-mêle [ partout | dans toutes les directions | de tous les côtés ]

every which way
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’ils organisent les élections européennes, les États membres doivent tous respecter les mêmes principes: ils doivent veiller à ce que les élections soient libres, secrètes et au suffrage universel direct[32]. Ces principes consacrés dans le droit de l'Union interdisent notamment la publication de résultats électoraux dans un État membre avant que les bureaux de vote n'aient fermé leurs portes dans tous les États membres.

When organising European elections, all Member States must respect certain common principles: elections shall be free, secret and by direct universal suffrage.[32] These principles set out in EU law prohibit inter alia the publication of results in one Member State before the polls close in all Member States.


1. Le Parlement européen élabore un projet en vue d'établir les dispositions nécessaires pour permettre l'élection de ses membres au suffrage universel direct selon une procédure uniforme dans tous les États membres ou conformément à des principes communs à tous les États membres.

1. The European Parliament shall draw up a proposal to lay down the provisions necessary for the election of its Members by direct universal suffrage in accordance with a uniform procedure in all Member States or in accordance with principles common to all Member States.


En vertu de l’article 223 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Parlement européen propose les dispositions nécessaires pour garantir l’élection de ses membres au suffrage universel direct conformément à une procédure uniforme dans tous les pays de l’UE ou aux principes communs à tous les pays.

Article 223 of the Treaty on the Functioning of the European Union requires the European Parliament (EP) to propose provisions necessary for the election of its members by direct universal suffrage in accordance with a uniform procedure in all EU countries or in accordance with principles common to all the countries.


Lorsqu’ils doivent organiser les élections au Parlement européen, les États membres doivent tous respecter les mêmes principes: ils doivent veiller à ce que les élections soient libres, secrètes et au suffrage universel direct.

When organising European Parliament elections, all Member States must respect common principles: elections shall be free, secret and by direct universal suffrage.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Notre conseil est choisi au suffrage direct par ses membres selon un régime d'élections qui se déroulent dans toute la province et ont lieu tous les trois ans, à date fixe, en septembre.

Our board is directly elected by its membership through province-wide ballot box elections, every three years on a fixed date in September.


Les élections européennes sont régies par l’acte de 1976[1] relatif à l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, tel que modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom du Conseil[2], qui établit plusieurs principes communs à tous les États membres, tels que l’obligation d’appliquer le scrutin proportionnel et d’organiser le scrutin au cours de la même période allant du jeudi au dimanche suivant.

European elections are regulated by the 1976 Act[1] on the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage, as amended by Council Decision 2002/772/EC, Euratom[2], which lays down some common principles for all Member States, such as the obligation to use proportional representation and to ensure that polling day falls within the same period starting on a Thursday and ending on the following Sunday.


M. Louis Massicotte: C'est une supposition de ma part, mais je peux vous dire qu'en 1983-1984 le Comité mixte spécial sur la réforme du Sénat, composé de députés et de sénateurs de tous les partis, s'était fait recommander par presque tous les témoins universitaires d'instaurer la proportionnelle pour un sénat élu au suffrage direct.

Mr. Louis Massicotte: It is an assumption on my part, but I can tell you that in 1983-1984, the Special Joint Committee on Reform of the Senate, made up of MPs and senators from all parties, received recommendations from all academic witnesses to set up proportional representation system for a directly elected Senate.


Tous les actes législatifs communautaires sont adoptés par le Conseil, où siègent les ministres de gouvernements nationaux démocratiquement légitimes, et nombre d'entre eux le sont désormais en codécision avec le Parlement européen élu au suffrage universel direct.

All pieces of Community legislation are adopted by the Council, which is composed of the ministers of democratically legitimate national governments; and a number of them are now involved in the co-decision process with the European Parliament, which is elected by direct universal suffrage.


considérant que l'administration locale des États membres reflète des traditions politiques et juridiques différentes et se caractérise par une grande richesse des structures; que le concept d'élections municipales n'est pas le même dans tous les États membres; qu'il convient, par conséquent, de préciser l'objet de la présente directive en définissant la notion d'élections municipales; que ces élections englobent les élections au suffrage universel et direct ...[+++]

Whereas the way in which local government operates in the different Member States is a reflection of different political and legal traditions and is characterized by an abundance of structures; whereas the term 'municipal election` does not mean the same thing in every Member State; whereas the object of this Directive must therefore be clarified by defining the term; whereas municipal elections are elections by direct universal suffrage at the level of bas ...[+++]


3. La situation juridique dans les Etats membres A partir de 1976, l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel et direct, étape importante dans l'évolution progressive vers une Europe des citoyens fondée sur la démocratie, a soulevé le problème de la manière d'assurer que tous les citoyens de l'Union, et notamment ceux qui résident dans un Etat membre sans en avoir la nationalité, puissent exercer effectivement leur droit de vote lors de ces élections.

3. Legal situation From 1976 onwards, the election of members of the European Parliament by direct universal suffrage, a milestone along the road to a People's Europe based on democracy, has raised the problem of how to ensure that all European citizens, and in particular those living in a Member State of which they are not nationals, can effectively exercise their right to vote in these elections.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

suffrage direct tous ->

Date index: 2022-04-15
w