Le sénateur Beaudoin: Après tout, compte tenu de la façon dont il est libellé, il suffirait peut-être que le gouvernement dise tout simplement que cette exemption est raisonnable dans une société libre et démocratique, et qu'il n'est pas nécessaire de fournir des éléments de preuve hors de tout doute raisonnable. Il suffit tout simplement de démontrer que cette mesure est raisonnable.
Senator Beaudoin: After all, the way it is drafted, it might be sufficient for the government to say that this exemption is reasonable in a free and democratic society and that you do not have to prove beyond a reasonable doubt; you just have to bring evidence to the effect that it is reasonable.