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Autorisation générale d'examiner et de faire rapport
Commission des projets pilotes
Demande ayant pour objet la révision d'une décision
Demande d'examen d'une décision
Demande d'examiner une décision
Demande visant l'examen d'une décision
Demande visant à faire examiner une décision
La production ne suffit pas pour l'approvisionnement
Permis d'examiner
Pouvoir général d'examiner et de faire rapport
Requête en révision

Traduction de «suffit pas d’examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]

application to review a decision


Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix [ Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme ]

World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace [ World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women ]


pouvoir général d'examiner et de faire rapport [ autorisation générale d'examiner et de faire rapport ]

general examination and reporting authority






Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes

Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille so ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


nettoyer un aimant nu suffit à faire baisser sa puissance

a magnet's power can be reduced merely by cleaning


la production ne suffit pas pour l'approvisionnement

the production is insufficient to supply the demands


la puissance de sortie de l'émetteur suffit pour couvrir une zone de 15 m de rayon

the power output from the transmitter is sufficient to bridge l5 m without using wires
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si une décision a été prise entre la date d'expiration de ce délai et la requête en poursuite de procédure, l'instance qui est compétente pour statuer sur l'acte omis examine cette décision et, lorsque l'accomplissement de l'acte omis suffit, prend une décision différente.

If a decision has been taken between the expiry of that time limit and the request for the continuation of proceedings, the department competent to decide on the omitted act shall review the decision and, where completion of the omitted act itself is sufficient, take a different decision.


Il suffit néanmoins d’examiner les seuils fixés pour les deux principaux exportateurs de bananes parmi les pays qui sont parties auxdits accords, à savoir la Colombie et le Costa Rica.

This is illustrated by simply examining the thresholds set for the two main banana-exporting countries in the group, Colombia and Costa Rica.


69. relève que la Commission a pour pratique de n'examiner que l'usage abusif de la position sur le marché d'une entreprise; estime que sur certains marchés, cela ne suffit pas à éviter le risque de formation d'ententes; demande à la Commission d'examiner les moyens de réduire au minimum le risque de constitution d'ententes et de porter la concurrence à son maximum; invite la Commission à présenter, en matière de politique de concurrence, des lignes directrices claires et transparentes qui tiennent compte de ces principes;

69. Points out that it is the Commission’s practice only to assess the misuse of a company’s market position; believes that in some markets this is not enough to prevent the risk of cartel agreements; requests the Commission to examine how to assess how to minimise the danger of cartels and maximise competition; calls on the Commission to put forward clear and transparent guidelines for competition policy which take account of these principles;


Par ailleurs, l’administration doit examiner les réclamations dans un esprit d’ouverture et il suffit, pour considérer qu’elle se trouve en présence d’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, qu’un moyen ait été préalablement soulevé, dans le cadre de la procédure administrative, d’une manière suffisamment claire pour que l’autorité investie du pouvoir de nomination ait été en mesure de connaître les critiques que l’intéressé formulait à l’encontre de la décision contestée.

Furthermore, the administration must examine complaints with an open mind and it is sufficient, in order for it to consider that it is dealing with a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, that a plea has already been raised in the administrative procedure sufficiently clearly to enable the appointing authority to know the criticisms made by the person concerned of the contested decision.


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Il ressort également de la jurisprudence que l’administration doit examiner les réclamations dans un esprit d’ouverture et il suffit, pour considérer qu’elle se trouve en présence d’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, qu’un moyen ait été préalablement soulevé, dans le cadre de la procédure administrative, d’une manière suffisamment claire pour que l’AIPN ait été en mesure de connaître les critiques que l’intéressé formulait à l’encontre de la décision contestée (voir arrêt du Tribunal de première instance du 13 janvier 1998, Volger/Parlement, T-1 ...[+++]

It is also clear from case-law that the administration must examine complaints with an open mind and it is sufficient, in order for it to consider that it is dealing with a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, that a plea has already been raised in the administrative procedure sufficiently clearly to enable the appointing authority to know the criticisms made by the person concerned of the contested decision (see judgment of 13 January 19 ...[+++]


Tout d’abord, nous voulons établir une définition de la discrimination salariale; il ne suffit pas d’examiner uniquement la rémunération horaire brute, parce que cela indiquerait une discrimination directe et qu’en fait cette discrimination directe a déjà été surmontée.

First and foremost, we want to lay down a definition of pay discrimination; it is not enough to look at gross hourly pay alone because that would indicate direct discrimination and such direct discrimination has in fact already been overcome.


Il nous suffit ici d'examiner la pléthore de propositions figurant dans le rapport Barnier appelant à une force communautaire pour s'attaquer aux catastrophes naturelles.

Here we simply need to examine the plethora of proposals made in the Barnier Report calling for a Community force to tackle natural disasters.


Il ne suffit pas d'examiner les émissions absolues des différents secteurs.

Looking only at the absolute emissions in the different sectors is not enough.


Il ne suffit pas d'examiner les émissions absolues des différents secteurs.

Looking only at the absolute emissions in the different sectors is not enough.


Intitulé "Enough is enough" ("Ca suffit !"), l’appel en question invite l’ensemble des groupes à examiner la situation réelle en matière d’égalité des chances en leur sein et à prendre des initiatives réelles en vue d’améliorer l’égalité des chances.

This appeal, entitled ‘Enough is enough’, calls upon all the groups to consider what real progress they have made with equality and actively to take initiatives to improve the situation.




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suffit pas d’examiner ->

Date index: 2025-08-26
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