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Caractère suffisant
Caractère suffisant des éléments probants
Données scientifiques fiables
Démontrer un motif suffisant
Démontré scientifiquement
Existence d'un financement suffisant
Financement suffisant
Justificatif de moyens d'existence suffisants
Justificatif de moyens de subsistance suffisants
Normes d'évaluation de la suffisance du capital
Normes de capital
Normes de capitalisation
Normes en matière de suffisance du capital
Normes minimales en matière de suffisance du capital
Principes scientifiques objectifs
Principes scientifiques éprouvés
Prouvé scientifiquement
Reconnu scientifiquement
Ressource suffisante
Ressources suffisantes
Scientifiquement démontré
Scientifiquement prouvé
Scientifiquement reconnu
Suffisance de capital
Suffisance du capital
éléments probants suffisants

Vertaling van "suffisants pour démontrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]

sound science


normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital

capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy


caractère suffisant des éléments probants [ caractère suffisant | éléments probants suffisants ]

sufficiency of audit evidence [ sufficiency of evidence | sufficiency ]


justificatif de moyens de subsistance suffisants | justificatif de moyens d'existence suffisants

evidence of maintenance (funds) | evidence of means of subsistence


existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressources suffisantes

adequacy of financing


existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressource suffisante

adequacy of financing


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


ressources suffisantes | existence d'un financement suffisant | financement suffisant

adequacy of financing


suffisance de capital | suffisance du capital

capital adequacy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, ce facteur n’est en aucun cas suffisant pour démontrer qu’une activité est accessoire par rapport à l’activité principale du groupe.

However, that factor shall in no case be sufficient to demonstrate that the activity is ancillary to the main business of the group.


Toutefois, ce facteur n'est en aucun cas suffisant pour démontrer qu'une activité est accessoire par rapport à l'activité principale du groupe.

However, that factor shall in no case be sufficient to demonstrate that the activity is ancillary to the main business of the group.


9. Tout opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations visées aux paragraphes 4 et 7 peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence du motif d'exclusion invoqué.

9. Any economic operator that is in one of the situations referred to in paragraphs 4 and 7 may provide evidence to the effect that measures taken by the economic operator are sufficient to demonstrate its reliability despite the existence of the relevant ground for exclusion.


6. Tout opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations visées aux paragraphes 1 et 4 peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent.

6. Any economic operator that is in one of the situations referred to in paragraphs 1 and 4 may provide evidence to the effect that measures taken by the economic operator are sufficient to demonstrate its reliability despite the existence of a relevant ground for exclusion.


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T. considérant que les instruments juridiques existants en matière de gestion forestière définissent un cadre suffisant pour démontrer la durabilité de la biomasse forestière produite au sein de l'Union européenne;

T. whereas existing legal instruments on forest management set up a sufficient framework to provide the proof of sustainability of forest biomass produced within the European Union;


T. considérant que les instruments juridiques existants en matière de gestion forestière définissent un cadre suffisant pour démontrer la durabilité de la biomasse forestière produite au sein de l'Union européenne;

T. whereas existing legal instruments on forest management set up a sufficient framework to provide the proof of sustainability of forest biomass produced within the European Union;


2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne des règles détaillées relatives aux critères d'exclusion applicables pendant la procédure de passation de marchés et à la définition des moyens de preuve suffisant à démontrer l'absence de cause d'exclusion.

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the exclusion criteria applicable during the procurement procedure, and the establishment of what evidence may be considered satisfactory to show that an exclusion situation does not exist.


aux moyens de preuve suffisant à démontrer l'absence de cause d'exclusion.

what evidence may be satisfactory to show that an exclusion situation does not exist.


a apporté des éléments de preuve suffisants pour démontrer l’équivalence avec le présent règlement de toutes les parties concernées du système de management environnemental en question.

provided sufficient evidence of the equivalence with this Regulation of all relevant parts of the environmental management system at stake.


Les éléments rassemblés par l'organisme notifié doivent être adéquats et suffisants pour démontrer la conformité avec les exigences de la STI et prouver que tous les contrôles et essais appropriés ont été exécutés.

The evidences gathered by the notified body shall be suitable and sufficient to show the conformity with the requirement of the TSI and that all required and appropriate checks and tests have been carried out.


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