Vertaling van "suffisante des dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise à disposition de ressources suffisantes
adequacy of finance

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

réserves d'eau suffisantes | réserve d'eau suffisante | ressources en eau suffisantes
adequate water supply

adéquation de réserves | existence de réserves suffisantes | réserves suffisantes
adequacy of reserves | reserves adequacy

détermination suffisante des clauses du contrat [ précision suffisante des clauses du contrat ]
certainty of terms

nourriture suffisante [ alimentation suffisante ]
adequate food

Définition: Syndrome survenant à la suite d'un traumatisme crânien (habituellement d'une gravité suffisante pour provoquer une perte de connaissance) et comportant de nombreux symptômes variés tels que maux de tête, vertiges, fatigue, irritabilité, difficultés de concentration, difficultés à accomplir des tâches mentales, altération de la mémoire, insomnie, et diminution de la tolérance au stress, aux émotions, ou à l'alcool. | Syndrome:cérébral post-traumatique, non psychotique | post-contusionnel (encéphalopathie)
Definition: A syndrome that occurs following head trauma (usually sufficiently severe to result in loss of consciousness) and includes a number of disparate symptoms such as headache, dizziness, fatigue, irritability, difficulty in concentration and performing mental tasks, impairment of memory, insomnia, and reduced tolerance to stress, emotional excitement, or alcohol. | Postcontusional syndrome (encephalopathy) Post-traumatic brain syndrome, nonpsychotic

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Suite à votre témoignage, puis-je tenir pour acquis qu'avec les ressources suffisantes, les dispositions du projet de loi C-2 sont correctes pour vous?
In light of your testimony, can I take it for granted that, given sufficient resources, you find the provisions in Bill C-2 to be acceptable?

Avant de mettre un équipement sous pression visé à l'article 4, paragraphe 3, à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient qu'il est accompagné d'instructions d'utilisation suffisantes, qui doivent être rédigées dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et autres utilisateurs de l'État membre dans lequel l'équipement sous pression doit être mis à disposition sur le marché, et que le fabricant et l'importateur ont respecté les exigences énoncées à l'article 6, paragraphes 5 et 6, et à l'article 8, paragraphe 3.
Before making pressure equipment referred to in Article 4(3) available on the market distributors shall verify that the pressure equipment is accompanied by adequate instructions for use, in a language which can be easily understood by consumers and other users in the Member State in which the pressure equipment is to be made available on the market, and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article 6(5) and (6) and Article 8(3).

19. prend note de l'avis de la Cour des comptes selon lequel certaines dispositions des modalités d'application de l'entreprise commune s'écartent, sans justification suffisante, de celles des modalités d'application du règlement financier applicable au budget général de l'Union; se félicite de la précision de l'entreprise commune selon laquelle les modalités d'exécution modifiées fournissent des orientations suffisantes pour la mise en œuvre des activités de l'entreprise commune, en ce qui concerne par exemple les conditions relatives à l'émission et à l'octroi de prêts ou les règles d'évaluation des contributions en nature;
19. Takes note that the Court of Auditors considers that certain provisions in the Joint Undertaking's implementing rules depart from the implementing rules of the Union Financial Regulation without sufficient justification; welcomes the Joint Undertaking's clarification that the amended implementing rules provide sufficient guidance for the implementation of the activities the Joint Undertaking in what respects for instance the conditions to raise and grant loans or the rules for valuing in-kind contributions;

19. prend note de l'avis de la Cour des comptes selon lequel certaines dispositions des modalités d'application de l'entreprise commune s'écartent, sans justification suffisante, de celles des modalités d'application du règlement financier applicable au budget général de l'Union; se félicite de la précision de l'entreprise commune selon laquelle les modalités d'exécution modifiées fournissent des orientations suffisantes pour la mise en œuvre des activités de l'entreprise commune, en ce qui concerne par exemple les conditions relatives à l'émission et à l'octroi de prêts ou les règles d'évaluation des contributions en nature;
19. Takes note that the Court of Auditors considers that certain provisions in the Joint Undertaking's implementing rules depart from the implementing rules of the Union Financial Regulation without sufficient justification; welcomes the Joint Undertaking clarification that the amended implementing rules provide sufficient guidance for the implementation of the activities the Joint Undertaking in what respects for instance the conditions to raise and grant loans or the rules for valuing in-kind contributions;

4. attire l'attention sur le fait que, conformément aux dispositions du traité de Lisbonne, la cohésion territoriale suppose une approche ciblée du développement territorial garantissant un développement polycentrique, en créant des synergies et en évitant toute dispersion sectorielle des ressources de la politique régionale, et qu'à cette fin, une souplesse suffisante est nécessaire pour permettre son adaptation aux spécificités régionales et pour soutenir les régions en retard dans les efforts qu'elles déploient en vue de surmonter leurs difficultés économiques; estime que les régions ultrapériphériques, les régions frontalières et les régions présentant des caractéristiques géographiques particulières, ainsi que les autres régions confrontées à des problèmes de développement spécifiques doivent continuer de bénéficier de dispositions particulières;
4. Draws attention to the fact that in accordance with the provisions of the Treaty of Lisbon territorial cohesion implies a targeted approach to territorial development, ensuring polycentric development, by creating synergies and avoiding the sectoral dispersion of regional policy resources, to which end there must also be sufficient flexibility to accommodate regional specificities and support regions which are lagging behind in their efforts to overcome their socioeconomic difficulties; considers that the outermost regions, border regions, regions with specific geographical features and other regions facing specific development challenges must continue to benefit from specific provisions;

Le noeud du problème semble être la question des consultations. Selon moi, si nous avions des consultations suffisantes, une disposition interprétative, une mesure de non-dérogation, l'article 35 de la Charte, des délais suffisants découleraient d'une disposition satisfaisante sur les consultations.
I think the crux of the matter seems to be around consultation, and I would argue that if we had adequate consultation, an interpretive clause, non-derogation, section 35 of the Charter, then adequate timeframes would come out of an appropriate consultation clause.

13.4. Tous les autres membres du personnel de bord devraient avoir une connaissance suffisante des dispositions pertinentes du SSP et être familiarisés avec elles, à savoir:
13.4. All other shipboard personnel should have sufficient knowledge of and be familiar with relevant provisions of the ship security plan (SSP), including:

La Commission européenne a décidé de poursuivre la France, l'Italie, l'Irlande, l'Allemagne, l'Autriche, le Portugal, l'Espagne et le Luxembourg pour n'avoir pas respecté, ou pas de manière suffisante, deux dispositions législations européennes relatives à la conservation de la nature.
The European Commission has decided to take legal action against France, Italy, Ireland, Germany, Austria, Portugal, Spain and Luxembourg for non-compliance or insufficient compliance with two EU laws concerning nature conservation.

Enfin, si ce n'est pas une protection suffisante, les dispositions les plus délicates, qui entravent nos droits acquis en matière de droit criminel, vont automatiquement cesser de s'appliquer dans cinq ans.
Finally, if all of that does not act as a safeguard, the most difficult clauses, which impede on our normal rights in criminal law, automatically sunset in five years.

Pour sa part, William Robson juge suffisantes les dispositions prévoyant des vérifications de l’Office par ses propres vérificateurs et la vérification du RPC par le vérificateur général semblent, surtout conjointement avec les rapports périodiques de l’actuaire en chef.
In contrast, William Robson argued that " [t]he provisions for audits of the board by its own auditors and audits of the CPP by the Auditor General seem, especially in conjunction with the Chief Actuary’s periodic reports, to be adequate" .