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Adéquation de réserves
Discrédit de marchandise
Existence de réserves suffisantes
Post-contusionnel
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve hors de tout doute raisonnable
Réserves suffisantes

Vertaling van "suffisante aux doutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


adéquation de réserves | existence de réserves suffisantes | réserves suffisantes

adequacy of reserves | reserves adequacy


Définition: Syndrome survenant à la suite d'un traumatisme crânien (habituellement d'une gravité suffisante pour provoquer une perte de connaissance) et comportant de nombreux symptômes variés tels que maux de tête, vertiges, fatigue, irritabilité, difficultés de concentration, difficultés à accomplir des tâches mentales, altération de la mémoire, insomnie, et diminution de la tolérance au stress, aux émotions, ou à l'alcool. | Syndrome:cérébral post-traumatique, non psychotique | post-contusionnel (encéphalopathie)

Definition: A syndrome that occurs following head trauma (usually sufficiently severe to result in loss of consciousness) and includes a number of disparate symptoms such as headache, dizziness, fatigue, irritability, difficulty in concentration and performing mental tasks, impairment of memory, insomnia, and reduced tolerance to stress, emotional excitement, or alcohol. | Postcontusional syndrome (encephalopathy) Post-traumatic brain syndrome, nonpsychotic


Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce d ...[+++]

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.


Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


déclaration mettant en doute la qualité de marchandises | discrédit de marchandise

slander of goods
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En novembre 2011, la Commission a ouvert une enquête approfondie car elle avait des doutes au sujet de la viabilité à long terme de BDZ et se demandait si le plan de restructuration comportait des mesures suffisantes pour veiller à ce que l'entreprise participe elle-même aux frais de restructuration, ainsi que pour compenser les distorsions de concurrence.

In November 2011, the Commission opened an in-depth investigation as it had doubts concerning BDZ's long-term viability and whether the restructuring plan contained sufficient measures to ensure the company's own contribution to the restructuring costs and to off-set distortions of competition.


Cependant, son libellé laisse une place suffisante au doute quant à sa signification que ceux confrontés aux effets de ce projet de loi devraient consulter toutes les dix conventions pour acquérir une certitude.

Its drafting gives rise, though, to sufficient doubt as to its meaning that those faced with the effects of this bill would need, unless this first alternative is deleted, to consult all 10 conventions.


Les personnes soupçonnées ou poursuivies et les personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen ne devraient pas avoir à prouver au-delà du doute raisonnable qu'elles ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour couvrir les coûts de la défense et de la procédure.

Suspects or accused persons and requested persons should not need to prove beyond all doubt that they lack of sufficient financial resources to cover the costs of the defence and the proceedings.


Les personnes soupçonnées ou poursuivies et les personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen ne devraient pas avoir à prouver au-delà du doute raisonnable qu'elles ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour couvrir les coûts de la défense et de la procédure.

Suspects or accused persons and requested persons should not need to prove beyond all doubt that they lack of sufficient financial resources to cover the costs of the defence and the proceedings.


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Toute autre information pertinente concernant les qualités personnelles de cette personne qui pourrait avoir une incidence négative sur sa conduite des affaires, telle que des doutes entourant son honnêteté et son intégrité, doit être prise en considération pour évaluer l’obligation d’honorabilité suffisante.

Any other relevant information concerning personal qualities which might adversely affect the person’s conduct of business such as doubts in relation to his honesty and integrity should be considered when assessing the requirement of sufficient good repute.


Toute autre information pertinente concernant les qualités personnelles de cette personne qui pourrait avoir une incidence négative sur sa conduite des affaires, telle que des doutes entourant son honnêteté et son intégrité, doit être prise en considération pour évaluer l’obligation d’honorabilité suffisante.

Any other relevant information concerning personal qualities which might adversely affect the person’s conduct of business such as doubts in relation to his honesty and integrity should be considered when assessing the requirement of sufficient good repute.


À ce stade, la Commission nourrit des doutes sur le fait que le plan remédie de façon satisfaisante aux difficultés de NLB et prévoie des garanties suffisantes pour limiter les distorsions de concurrence résultant de l'aide.

At this stage, the Commission has doubts that the plan adequately addresses the causes for NLB's distress or foresees sufficient safeguards to limit the distortions of competition created by the state support.


Si 43 % de la population de l'UE a des compétences moyennes ou supérieures en matière d'internet et peut, par exemple, utiliser l'internet pour passer un appel téléphonique ou créer une page web, près de la moitié de la population active doute que ses compétences informatiques et en matière d'internet soient suffisantes pour le marché du travail actuel et presqu'un quart n'a aucune compétence en matière de TIC.

While 43% of the EU population has medium or high Internet skills and can, for example, use the Internet to make a phone call or create a web page, nearly half of the labour force is not confident their computer and internet skills are sufficient in this labour market.


Par ailleurs, après une évaluation préliminaire du plan, la Commission doute sérieusement que la rémunération versée par FHB à l'État en échange de l'apport en capital soit suffisante pour constituer une contribution propre suffisante à la restructuration.

After a preliminary assessment of the plan, the Commission also has serious doubts that the remuneration paid by the bank to the State for the capital injection is sufficient to allow an appropriate own contribution to its restructuring.


À l'issue de son enquête, la Commission a conclu qu'elle disposait de preuves suffisantes établissant que les banques et les associations nationales s'étaient sans doute entendues pour maintenir les commissions comptées par les banques pour le change de billets et de pièces à un niveau élevé ou pour en limiter la diminution.

Following its investigation, the Commission concluded that it had sufficient evidence that banks and national associations may have colluded to keep bank commissions for the exchange of notes and coins at a high level or to control their decrease.




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suffisante aux doutes ->

Date index: 2024-11-06
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