Vertaling van "suffisant pour retirer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

caractère suffisant des éléments probants [ caractère suffisant | éléments probants suffisants ]
sufficiency of audit evidence [ sufficiency of evidence | sufficiency ]

normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital
capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy

justificatif de moyens de subsistance suffisants | justificatif de moyens d'existence suffisants
evidence of maintenance (funds) | evidence of means of subsistence

existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressource suffisante
adequacy of financing

existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressources suffisantes
adequacy of financing

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

suffisance du capital [ adéquation du capital | mesure du niveau des fonds propres | suffisance des fonds propres ]
capital adequacy

ressources suffisantes | existence d'un financement suffisant | financement suffisant
adequacy of financing

suffisance de capital | suffisance du capital
capital adequacy

ressources suffisantes [ existence d'un financement suffisant | financement suffisant ]
adequacy of financing [ adequacy of finance ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient se voir accorder un délai suffisant pour retirer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du propinèbe.
Member States should be allowed sufficient time to withdraw authorisations for plant protection products containing propineb.

L’absence de communication en application de l’article 13, paragraphe 1, ou de l’article 14, paragraphe 3, n’est pas considérée comme un motif suffisant pour retirer ou refuser de renouveler la carte bleue européenne si le titulaire prouve que l’information n’est pas parvenue aux autorités compétentes pour une raison indépendante de sa volonté.
The lack of communication pursuant to Article 13(1) or 14(3) shall not be considered to be a sufficient reason for withdrawing or not renewing the EU Blue Card if the holder proves that the communication did not reach the competent authorities for a reason independent of the holder's will.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Les États membres devraient se voir accorder un délai suffisant pour retirer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de l’iodure de potassium.
Member States should be provided with time to withdraw authorisations for plant protection products containing potassium iodide.

Il convient d’accorder aux États membres un délai suffisant pour retirer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorure de didécyl-diméthylammonium.
Member States should be provided with time to withdraw authorisations for plant protection products containing DDAC.

Il convient d’accorder aux États membres un délai suffisant pour retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du glufosinate.
Member States should be provided with time to withdraw authorisations for plant protection products containing glufosinate.

Afin de donner aux États membres un délai suffisant pour retirer les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant de l’acétochlore, il y a lieu de déroger aux dispositions du règlement (CE) no 1490/2002.
To provide Member States with time to withdraw authorisations for plant protection products containing acetochlor, Regulation (EC) No 1490/2002 should be derogated from.

2. L’absence d’information en application de l’article 12, paragraphe 2, deuxième alinéa, et de l’article 13, paragraphe 4, n’est pas considérée comme un motif suffisant pour retirer ou refuser de renouveler la carte bleue européenne si le titulaire peut prouver que l’information n’est pas parvenue aux autorités compétentes pour une raison indépendante de la volonté du titulaire.
2. The lack of communication pursuant to Article 12(2) second subparagraph and 13(4) shall not be considered to be a sufficient reason for withdrawing or not renewing the EU Blue Card if the holder can prove that the communication did not reach the competent authorities for a reason independent of the holder's will.

Toutefois, à la demande de l’autorité compétente, le bureau Sirene de cet État membre consulte celui de l’État membre qui a délivré le titre de séjour, au moyen du formulaire O, afin de permettre à l’autorité compétente de déterminer s’il existe des motifs suffisants pour retirer le titre de séjour.
However, at the request of the competent authority, the SIRENE Bureau of that Member State shall consult the SIRENE Bureau of the Member State that issued the residence permit using an O form in order to allow the competent authority to determine whether there are sufficient reasons for withdrawing the residence permit.