Traduction de «suffisant les éléments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

caractère suffisant des éléments probants [ caractère suffisant | éléments probants suffisants ]
sufficiency of audit evidence [ sufficiency of evidence | sufficiency ]

caractère suffisant des éléments probants | suffisance des éléments probants
sufficiency of evidence | sufficiency of audit evidence | sufficiency of evidential matter

éléments probants suffisants et appropriés | éléments probants suffisants et adéquats
sufficient appropriate evidence | sufficient appropriate audit evidence | sufficient competent evidence | sufficient competent evidential matter

éléments probants suffisants et adéquats [ éléments probants suffisants et appropriés ]
sufficient appropriate audit evidence [ sufficient competent evidential matter ]

éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête
sufficient evidence to justify initiating an investigation

normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital
capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy

éléments probants suffisants
sufficient evidence [ sufficient audit evidence ]

existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressource suffisante
adequacy of financing

existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressources suffisantes
adequacy of financing

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque la Commission juge suffisants les éléments de preuve de fraude ou de manquement à l'obligation de fournir la coopération administrative nécessaire aux fins de la vérification de la preuve de l'origine, ou de l'augmentation massive des exportations vers l'Union au-delà du niveau de production et des capacités d'exportation habituels, ou de non-respect des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point a), b) ou c), par les pays et territoires visés à l'article 1 , elle peut prendre des mesures pour suspendre en tout ou partie les arrangements prévus par le présent règlement pour une période de trois mois, sous réserve d'avoir préalablement:".
1. Where the Commission finds that there is sufficient evidence of fraud or failure to provide administrative cooperation as required for the verification of evidence of origin, or that there is a massive increase in exports into the Union above the level of normal production and export capacity, or a failure of compliance with the provisions of point (a), (b) or (c) of Article 2(1) by the countries and territories referred to in Article 1, it may take measures to suspend in whole or in part the arrangements provided for in this Regulation for a period of three months, provided that it has first:".

1. Lorsque la Commission juge suffisants les éléments de preuve de fraude ou de manquement à l'obligation de fournir la coopération administrative nécessaire aux fins de la vérification de la preuve de l'origine, ou de l'augmentation massive des exportations vers la Communauté au-delà du niveau de production et des capacités d'exportation habituels, ou de non-respect des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, par les pays et territoires visés à l'article 1 , elle peut prendre des mesures pour suspendre en tout ou en partie les arrangements prévus par le présent règlement pour une période de trois mois, sous réserve d'avoir préalablement:
1. Where the Commission finds that there is sufficient evidence of fraud or failure to provide administrative cooperation as required for the verification of evidence of origin, or that there is a massive increase of exports into the Community above the level of normal production and export capacity or a failure of compliance with the provisions of Article 2(1) by countries and territories referred to in Article 1, it may take measures to suspend in whole or in part the arrangements provided for in this Regulation for a period of three months, provided that it has first:

1. Lorsque la Commission juge suffisants les éléments de preuve de fraude ou de manquement à l'obligation de fournir la coopération administrative nécessaire aux fins de la vérification de la preuve de l'origine, ou de l'augmentation massive des exportations vers la Communauté au-delà du niveau de production et des capacités d'exportation habituels, ou de non-respect des dispositions des points a) et b) de l'article 2, paragraphe 1, par les pays et territoires visés à l'article 1 , elle peut prendre des mesures pour suspendre en tout ou en partie les arrangements prévus par le présent règlement pour une période de trois mois, sous réserve d'avoir préalablement:
1. Where the Commission finds that there is sufficient evidence of fraud or failure to provide administrative cooperation as required for the verification of evidence of origin, or that there is a massive increase of exports into the Community above the level of normal production and export capacity or a failure of compliance with the provisions of points (a) and (b) of Article 2(1) by countries and territories referred to in Article 1, it may take measures to suspend in whole or in part the arrangements provided for in this Regulation for a period of three months, provided that it has first:

1. Lorsque la Commission juge suffisants les éléments de preuve de fraude ou de manquement à l'obligation de fournir la coopération administrative nécessaire aux fins de la vérification de la preuve de l'origine, ou de l'augmentation massive des exportations vers la Communauté au-delà du niveau de production et des capacités d'exportation habituels, ou de non-respect des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, par les pays et territoires visés à l'article 1, elle peut prendre des mesures pour suspendre en tout ou en partie les arrangements prévus par le présent règlement pour une période de trois mois, sous réserve d'avoir préalablement:
1. Where the Commission finds that there is sufficient evidence of fraud or failure to provide administrative cooperation as required for the verification of evidence of origin, or that there is a massive increase of exports into the Community above the level of normal production and export capacity or a failure of compliance with the provisions of Article 2(1) by countries and territories referred to in Article 1, it may take measures to suspend in whole or in part the arrangements provided for in this Regulation for a period of three months, provided that it has first:

Le parquet envisage d'ouvrir une procédure d'enquête à l'encontre de M. Alvaro car il estime qu'un nombre suffisant d'éléments factuels laissent entendre que M. Alvaro est passible de poursuites pour homicide involontaire en vertu de l'article 222 du code pénal allemand, et pour coups et blessures involontaires en vertu de l'article 229 dudit code.
The Public Prosecutor’s office intends to initiate investigation proceedings against Alexander Alvaro as it considers that there are sufficient factual indications to suggest that Mr Alvaro is liable to prosecution for involuntary manslaughter under Section 222 of the German Criminal Code and for causing bodily harm by negligence under Section 229 of the German Criminal Code.

Il importe, au moment de prendre les décisions, de tenir compte d'un nombre suffisant d'éléments d'information sur les risques ainsi que des conseils techniques concernant ces risques.
Sufficient information about the risks and technical advice on these risks should be taken into account when decisions are taken.

Ces animaux arboricoles ont besoin d'un nombre suffisant d'éléments sur lesquels ils puissent grimper, comme des cloisons en grillage, des piquets, des chaînes ou des cordes.
As arboreal animals, squirrel monkeys need sufficient climbing possibilities which can be provided by wire-mesh walls, poles, chains or ropes.

1. Les États membres veillent à ce que, sur requête d'une partie qui a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles et suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner que ces éléments de preuve soient produits par la partie adverse, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.
1. Member States shall ensure that, on application by a party which has presented reasonably available evidence sufficient to support its claims, and has, in substantiating those claims, specified evidence which lies in the control of the opposing party, the competent judicial authorities may order that such evidence be presented by the opposing party, subject to the protection of confidential information.

Il faut, en outre, établir des règles assurant un contrôle suffisant des éléments essentiels des contrats de distillation.
Rules are also needed to ensure that the essential elements of distillation contracts are adequately checked.

Le réseau doit comporter un nombre suffisant de sites en très bon état pour fournir un niveau de confiance suffisant concernant les valeurs prévues pour les conditions de référence étant donné la variabilité des valeurs des éléments de qualité correspondant à un très bon état écologique pour ce type de masse d'eau de surface et les techniques de modélisation à appliquer au titre du point 1.3.v).
The network shall contain a sufficient number of sites of high status to provide a sufficient level of confidence about the values for the reference conditions, given the variability in the values of the quality elements corresponding to high ecological status for that surface water body type and the modelling techniques which are to be applied under paragraph (v).