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Adéquation du capital
Caractère suffisant
Caractère suffisant des éléments probants
Existence d'un financement suffisant
Financement suffisant
Justificatif de moyens d'existence suffisants
Justificatif de moyens de subsistance suffisants
Mesure du niveau des fonds propres
Normes d'évaluation de la suffisance du capital
Normes de capital
Normes de capitalisation
Normes en matière de suffisance du capital
Normes minimales en matière de suffisance du capital
Ressource suffisante
Ressources suffisantes
Suffisance de capital
Suffisance des fonds propres
Suffisance du capital
éléments probants suffisants

Vertaling van "suffisant la base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
caractère suffisant des éléments probants [ caractère suffisant | éléments probants suffisants ]

sufficiency of audit evidence [ sufficiency of evidence | sufficiency ]


normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital

capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy


justificatif de moyens de subsistance suffisants | justificatif de moyens d'existence suffisants

evidence of maintenance (funds) | evidence of means of subsistence


existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressource suffisante

adequacy of financing


existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressources suffisantes

adequacy of financing


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to de ...[+++]


ressources suffisantes | existence d'un financement suffisant | financement suffisant

adequacy of financing


suffisance de capital | suffisance du capital

capital adequacy


suffisance du capital [ adéquation du capital | mesure du niveau des fonds propres | suffisance des fonds propres ]

capital adequacy


ressources suffisantes [ existence d'un financement suffisant | financement suffisant ]

adequacy of financing [ adequacy of finance ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
augmenter de façon linéaire et définitive la valeur de tous les droits au paiement dans le cadre du régime de paiement de base au niveau national ou régional si la réserve nationale ou régionale correspondante excède 0,5 % du plafond national ou régional annuel pour le régime de paiement de base, à condition que des montants suffisants restent disponibles pour les attributions établies en application du paragraphe 6, des points a) et b) du présent paragraphe et du paragraphe 9.

linearly increase, on a permanent basis, the value of all payment entitlements under the basic payment scheme at national or regional level if the relevant national or regional reserve exceeds 0,5 % of the annual national or regional ceiling for the basic payment scheme, provided that sufficient amounts remain available for allocations under paragraph 6, under points (a) and (b) of this paragraph and under paragraph 9 of this Article.


Prochaines étapes: si le Conseil européen (article 50) considère que des progrès suffisants ont été accomplis, les négociateurs de la Commission européenne et du gouvernement du Royaume-Uni commenceront à rédiger l'accord de retrait prévu à l'article 50 du traité sur l'Union européenne, sur la base du rapport conjoint et de l'issue des négociations sur les autres aspects du retrait.

Next Steps: If the European Council (Article 50) considers that sufficient progress has been made, the negotiators of the European Commission and of the United Kingdom Government will begin drafting a Withdrawal Agreement based on Article 50 of the Treaty on European Union on the basis of the Joint Report and the outcome of the negotiations on other withdrawal issues.


observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les instit ...[+++]

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parli ...[+++]


À cet égard, l’obligation imposée à l’opérateur PSM de fournir, sur une base EoI, des intrants de gros, basés sur le réseau historique en cuivre, sur les systèmes existants est moins susceptible de procurer des avantages nets suffisants pour satisfaire au critère de proportionnalité en raison des coûts plus élevés de reconfiguration des systèmes existants de fourniture et de soutien opérationnel nécessaires afin de les rendre conformes à l’EoI.

In this respect, requiring the SMP operator to provide legacy copper-based wholesale inputs over existing systems on an EoI basis is less likely to create sufficient net benefits to pass a proportionality test due to the higher costs of redesigning existing provisioning and operational support systems to make them EoI compliant.


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À cet égard, l’obligation imposée à l’opérateur PSM de fournir, sur une base EoI, des intrants de gros, basés sur le réseau historique en cuivre, sur les systèmes existants est moins susceptible de procurer des avantages nets suffisants pour satisfaire au critère de proportionnalité en raison des coûts plus élevés de reconfiguration des systèmes existants de fourniture et de soutien opérationnel nécessaires afin de les rendre conformes à l’EoI.

In this respect, requiring the SMP operator to provide legacy copper-based wholesale inputs over existing systems on an EoI basis is less likely to create sufficient net benefits to pass a proportionality test due to the higher costs of redesigning existing provisioning and operational support systems to make them EoI compliant.


Selon le considérant 4 du règlement (CE) no 1009/2000, le règlement fixe une limite aux augmentations futures du capital de la BCE et permet ainsi au conseil des gouverneurs de la BCE de décider ultérieurement d’une augmentation effective visant à maintenir à un niveau suffisant la base en capital dont la BCE a besoin pour effectuer ses opérations.

Pursuant to the fourth recital of Regulation (EC) No 1009/2000, the Regulation establishes a limit for future increases in the ECB’s capital, thereby enabling the Governing Council of the ECB to decide on an actual increase at some point in the future in order to sustain the adequacy of the capital base needed to support the operations of the ECB.


Compte tenu de l’augmentation du total du bilan de la BCE ces dernières années, il est jugé nécessaire d’augmenter le capital de la BCE d’un montant de 5 milliards EUR afin de maintenir à un niveau suffisant la base en capital dont la BCE a besoin pour effectuer ses opérations,

Taking into account the increase of the ECB’s balance sheet total over the last years, it is considered necessary to increase the ECB’s capital by EUR 5 000 million in order to sustain the adequacy of the capital base needed to support the operations of the ECB,


Le nouvel objectif retenu par le Conseil dans ce cadre vise à atteindre un niveau suffisant pour les compétences de base en lecture, en mathématiques et en sciences, la proportion de personnes ayant une maîtrise insuffisante de ces compétences devant descendre sous le niveau des 15 % à l'horizon 2020.

The new benchmark adopted by the Council under the framework aims at an adequate level of basic skills in reading, mathematics and science, by calling for the share of low achievers in reading, maths and science to be reduced to below 15 % by 2020.


Tout refus de permis doit être dûment motivé sur la base d'éléments scientifiques et, lorsque ces éléments ne sont pas encore disponibles en nombre suffisant, sur la base du principe de précaution.

Any refusal of a permit must be duly motivated on scientific grounds and, where scientific information is as yet insufficient, on the grounds of the precautionary principle.


(38) La Belgique cite: la distance le séparant de Bruxelles et l'absence de connexion ferroviaire; la vétusté du terminal actuel manquant d'attrait sur le plan commercial; la préférence des charters pour Zaventem; la fermeture de nuit de l'aéroport; l'existence d'une base de Virgin Express à Zaventem; le prestige de Zaventem; l'absence de maintenance technique suffisante pour les avions basés; l'absence de travail en suffisance pour un avion basé d'où l'obligation de travailler en W (Zaventem, Malaga, Charleroi, Malaga, Zavente ...[+++]

(38) Belgium quotes: the distance between it and Brussels and the absence of rail connection; the dilapidated state of the current terminal, which is lacking in commercial attraction; the preference of charters for Zaventem; the closure of the airport at night; the presence of a Virgin Express base at Zaventem; the prestige of Zaventem; the absence of sufficient technical maintenance for the aircraft based there; the absence of sufficient work for an aircraft based there, hence the need to work in a W (Zaventem, Malaga, Charler ...[+++]


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