Traduction de «suffisant et décide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

caractère suffisant des éléments probants [ caractère suffisant | éléments probants suffisants ]
sufficiency of audit evidence [ sufficiency of evidence | sufficiency ]

normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital
capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy

justificatif de moyens de subsistance suffisants | justificatif de moyens d'existence suffisants
evidence of maintenance (funds) | evidence of means of subsistence

existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressource suffisante
adequacy of financing

existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressources suffisantes
adequacy of financing

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

suffisance du capital [ adéquation du capital | mesure du niveau des fonds propres | suffisance des fonds propres ]
capital adequacy

ressources suffisantes | existence d'un financement suffisant | financement suffisant
adequacy of financing

ressources suffisantes [ existence d'un financement suffisant | financement suffisant ]
adequacy of financing [ adequacy of finance ]

suffisance de capital | suffisance du capital
capital adequacy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Il appartient désormais au Conseil européen (article 50) de décider le 15 décembre 2017 si des progrès suffisants ont été effectivement réalisés pour passer à la deuxième étape des négociations.
It is now for the European Council (Article 50) on 15 December 2017 to decide if sufficient progress has been made, allowing the negotiations to proceed to their second phase.

13 (1) Le Ministre peut, si les faits allégués ne lui paraissent pas suffisants pour décider de la validité de l’élection faisant l’objet de la plainte, conduire une enquête aussi approfondie qu’il le juge nécessaire et de la manière qu’il juge convenable.
13 (1) The Minister may, if the material that has been filed is not adequate for deciding the validity of the election complained of, conduct such further investigation into the matter as he deems necessary, in such manner as he deems expedient.

(2) Par dérogation au paragraphe (1) à défaut de renseignements suffisants pour décider du droit d’une personne à un paiement au titre de la présente loi ou pour déterminer le montant du paiement à effectuer, le paiement peut être effectué au moment où de tels renseignements sont disponibles.
(2) Notwithstanding subsection (1), where there is not sufficient information to determine whether a person is eligible for a payment under this Act or the amount of a payment, payment may be made at such time as the necessary information is available.

Cette lacune compromet l'objet même de ces documents qui, de l'avis du comité, n'est pas de fournir tous les détails disponibles, mais bien de donner aux parlementaires des renseignements suffisants pour décider si une étude plus poussée doit être menée, notamment par un comité permanent.
This deficiency impedes the performance of the central function of these documents, which in the committee's view is not to provide all available detail, but simply to provide parliamentary readers with enough information to support decisions about where further investigation, including specific attention by a standing committee, is required.

Lorsqu'il est décidé d'appliquer l'instrument de renflouement interne aux fins du paragraphe 1, point a), l'évaluation visée au premier alinéa précédent détermine le montant à hauteur duquel les passifs éligibles doivent être convertis afin de rétablir le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement soumis à la procédure de résolution, ou, le cas échéant, de l'établissement-relais en tenant compte de toute contribution au capital par le Fonds conformément à l'article 71, paragraphe 1, point d), et de maintenir un niveau de confiance suffisant de la part des marchés à l'égard de l'établissement soumis à la procédure de résolution ou de l'établissement-relais afin que celui-ci puisse continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu de la directive 2013/36/UE ou de la directive 2004/39/CE.
When the application of the bail-in tool for the purpose referred to in point (a) of paragraph 1 is decided upon, the assessment referred to in the first subparagraph shall establish the amount by which eligible liabilities need to be converted in order to restore the Common Equity Tier 1 capital ratio of the institution under resolution, or where applicable the bridge institution taking into account any contribution of capital by the resolution fund pursuant to point (d) of Article 71(1) and to sustain sufficient market confidence in the institution under resolution or the bridge institution and enable it to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry on the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or Directive 2004/39/EC.

Si soudainement il y a une hausse de prix importante à une des étapes du processus de mise en vente du produit, cela pourrait constituer un indice suffisant pour décider qu'il y a matière à analyser cette situation en profondeur.
If there was a sudden, major price increase at one step in the marketing process for a given product, that could constitute sufficient evidence that an in- depth analysis of the situation was called for.

M. Paul Crête: Le fait qu'il y ait une augmentation très significative des profits au moment du raffinage, c'est-à-dire qu'on a constaté qu'il en coûte normalement environ 5 ¢ le litre d'essence pour raffiner et qu'on en est maintenant à 10 ¢ et 12 ¢ de marge de profit, pourrait-il, selon vous, être un indice suffisant pour décider d'entreprendre une étude, ou est-ce que ça prend vraiment une preuve plus tangible, comme une preuve d'avocat, par exemple, pour bien comprendre, un bout de papier ou quelque chose qui nous garantirait qu'il y a eu collusion?
Mr. Paul Crête: Could a very significant increase in refining profits, that is, an increase from the usual refining margin of 5 cents per litre of gas to 10 cents or 12 cents, be sufficient in your view to trigger a study, or does it really take more tangible evidence, such as legal evidence, for example, in order to really understand, such as a paper trail or something that would guarantee that there had been collusion?

2. Un État membre peut décider de ne pas appliquer le paragraphe 1 sur tout ou partie de son territoire s'il estime, après avoir tenu compte des avis des parties intéressées, que l'accès à ces compléments de services est suffisant.
2. A Member State may decide to waive paragraph 1 in all or part of its territory if it considers, after taking into account the views of interested parties, that there is sufficient access to these facilities.

Le point crucial est de savoir quand il faut décider de créer le groupe de travail, dont la constitution doit être immédiate, et d'affecter le personnel suffisant de façon flexible.
The key is to ensure an immediate decision to set up the working group, as well to allocate sufficient staff to it in a flexible manner.