Vertaling van "suffisant et approprié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éléments probants suffisants et appropriés | éléments probants suffisants et adéquats
sufficient appropriate evidence | sufficient appropriate audit evidence | sufficient competent evidence | sufficient competent evidential matter

éléments probants suffisants et adéquats [ éléments probants suffisants et appropriés ]
sufficient appropriate audit evidence [ sufficient competent evidential matter ]

normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital
capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy

caractère suffisant des éléments probants [ caractère suffisant | éléments probants suffisants ]
sufficiency of audit evidence [ sufficiency of evidence | sufficiency ]

justificatif de moyens de subsistance suffisants | justificatif de moyens d'existence suffisants
evidence of maintenance (funds) | evidence of means of subsistence

existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressources suffisantes
adequacy of financing

existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressource suffisante
adequacy of financing

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

ressources suffisantes [ existence d'un financement suffisant | financement suffisant ]
adequacy of financing [ adequacy of finance ]

ressources suffisantes | existence d'un financement suffisant | financement suffisant
adequacy of financing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. considérant que, dans son rapport sur les comptes annuels de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2013 (ci-après "le rapport de la Cour"), la Cour des comptes a affirmé avoir obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels de l'Institut étaient fiables, mais qu'elle n'a pas pu recueillir d'éléments probants suffisants et appropriés quant à la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes;
C. whereas the Court of Auditors, in its report on the annual accounts of the European Institute of Innovation and Technology for the financial year 2013 (“the Court’s report”), has stated that it has obtained reasonable assurances that the Institute's annual accounts are reliable, but could not obtain sufficient appropriate audit evidence on the legality and regularity of the underlying transactions;

C. considérant que, dans son rapport sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2013 (ci-après "le rapport de la Cour"), la Cour des comptes a affirmé avoir obtenu l'assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence étaient fiables, mais qu'elle n'a pas pu recueillir d'éléments probants suffisants et appropriés quant à la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes;
C. whereas the Court of Auditors, in its report on the annual accounts of the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union for the financial year 2013 (“the Court’s report”), has stated that it has obtained reasonable assurances that the Agency's annual accounts are reliable but could not obtain sufficient appropriate audit evidence on the legality and regularity of the underlying transactions;

5. constate avec inquiétude qu'en l'absence d'éléments probants suffisants et appropriés attestant l'efficacité des vérifications ex ante et ex post des opérations de subvention effectuées en 2013, la Cour n'a pas obtenu l'assurance suffisante de la légalité et de la régularité de celles-ci dans le domaine des opérations terre/mer/air conjointes;
5. Notes with concern that due to a lack of sufficient and appropriate evidence on the effectiveness of ex ante and ex post verifications in the 2013 grant transactions, the Court found insufficient insurance as to the legality and regularity of the 2013 grant transactions related to joint land/sea/air operations;

Le DPDD s'appuie sur des consultations de la société civile groenlandaise , des partenaires sociaux, du parlement, des autorités locales et d'autres acteurs et sur un dialogue avec ceux-ci, ainsi que sur l'expérience acquise et les bonnes pratiques, afin d'en assurer un niveau suffisant d'appropriation
The PDSD shall be based on consultations and dialogue with the Greenlandic civil society, social partners, Parliament , local authorities and other stakeholders and shall draw on lessons learned and best practices, to ensure sufficient ownership of the PDSD.

Le DPDD s'appuie sur des consultations de la société civile, des autorités locales et d'autres acteurs et sur un dialogue avec ceux-ci, ainsi que sur l'expérience acquise et les bonnes pratiques, afin d'en assurer un niveau suffisant d'appropriation.
PDSD shall be based on consultations and dialogue with civil society, local authorities and other stakeholders and shall draw on lessons learned and best practices, to ensure sufficient ownership of the PDSD.

3. Les politiques et procédures d’évaluation décrivent le processus de réexamen, qui comprend des vérifications et contrôles suffisants et appropriés portant sur le caractère raisonnable de chaque évaluation.
3. The valuation policies and procedures shall describe the review process including sufficient and appropriate checks and controls on the reasonableness of individual values.

En assurant l’attribution, en temps voulu, d’un spectre suffisant et approprié afin de promouvoir les objectifs de l’Union et de satisfaire au mieux les demandes croissantes liées au trafic de données sans fil, le programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique établi par la décision no 243/2012/UE ouvrira la voie à une évolution qui permettra à l’Union de se poser en chef de file à l’échelle mondiale pour ce qui est du haut débit, de la mobilité, de la couverture et de la capacité, en facilitant l’émergence de nouveaux modèles d’entreprises et de nouvelles technologies, contribuant ainsi à réduire les problèmes structurels au niveau des prix de gros des services d’itinérance.
By providing for the allocation of sufficient and appropriate spectrum in a timely manner to support Union policy objectives and to best meet the increasing demands for wireless data traffic, the multiannual radio spectrum policy programme established by Decision No 243/2012/EU of the European Parliament and of the Council will pave the way for a development that will allow the Union to take the global lead on broadband speeds, mobility, coverage and capacity, facilitating the emergence of new business models and technologies, thereby contributing to reducing the structural problems at roaming wholesale level.

viser à attribuer en temps voulu un spectre suffisant et approprié afin de soutenir les objectifs des politiques de l’Union et de satisfaire au mieux la demande croissante liée au transfert de données sans fil, en permettant ainsi le développement de services commerciaux et publics, tout en prenant en compte des objectifs d’intérêt général importants tels que la diversité culturelle et le pluralisme des médias; à cette fin, mettre tout en œuvre pour identifier, sur la base de l’inventaire du spectre dressé au titre de l’article 9, au moins 1 200 MHz de spectre approprié d’ici 2015.
seek to allocate sufficient and appropriate spectrum in a timely manner to support Union policy objectives and to best meet the increasing demand for wireless data traffic, thereby allowing the development of commercial and public services, while taking into account important general interest objectives such as cultural diversity and media pluralism; to that end, every effort should be made to identify, based on the inventory established pursuant to Article 9, at least 1 200 MHz of suitable spectrum by 2015.

que les demandeurs aient démontré qu'ils disposaient d'un personnel, d'équipements et de procédures opérationnelles suffisants et appropriés pour pouvoir se conformer au présent règlement, y compris, le cas échéant, des guides de bonnes pratiques.
the applicants have demonstrated that they have sufficient and appropriate staff, equipment and operational procedures at their disposal to enable them to comply with this Regulation, including where appropriate Good Practice Guides.

1. L'État membre d'origine exige que chaque institution dispose à tout moment, pour la totalité des régimes de retraite qu'elle gère, d'actifs suffisants et appropriés pour couvrir les provisions techniques.
1. The home Member State shall require every institution to have at all times sufficient and appropriate assets to cover the technical provisions in respect of the total range of pension schemes operated.