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Caractère suffisant
Caractère suffisant des éléments probants
Exercer un contrôle et une surveillance suffisants
Existence d'un financement suffisant
Financement suffisant
Justificatif de moyens d'existence suffisants
Justificatif de moyens de subsistance suffisants
Normes d'évaluation de la suffisance du capital
Normes de capital
Normes de capitalisation
Normes en matière de suffisance du capital
Normes minimales en matière de suffisance du capital
Ressource suffisante
Ressources suffisantes
Suffisance de capital
Suffisance du capital
éléments probants suffisants

Vertaling van "suffisant de contrôles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
caractère suffisant des éléments probants [ caractère suffisant | éléments probants suffisants ]

sufficiency of audit evidence [ sufficiency of evidence | sufficiency ]


normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital

capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy


justificatif de moyens de subsistance suffisants | justificatif de moyens d'existence suffisants

evidence of maintenance (funds) | evidence of means of subsistence


existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressource suffisante

adequacy of financing


existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressources suffisantes

adequacy of financing


exercer un contrôle et une surveillance suffisants

exercise adequate control and supervision


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


suffisance de capital | suffisance du capital

capital adequacy


ressources suffisantes | existence d'un financement suffisant | financement suffisant

adequacy of financing


ressources suffisantes [ existence d'un financement suffisant | financement suffisant ]

adequacy of financing [ adequacy of finance ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'article 19 de la directive sur le commerce électronique établit un cadre approprié pour cette coopération: les États membres sont tenus de se doter de moyens suffisants de contrôle et d'investigation pour contrôler, à la source, l'ensemble des prestations transfrontalières de services de commerce électronique (y compris les services financiers).

Article 19 of the e-commerce Directive is intended to provide an appropriate framework for that cooperation: Member States are required to have adequate means in place to supervise at source the provision of all e-commerce cross-border services (including financial services).


1. Si le connaissement contient des indications particulières concernant la nature générale, les marques principales, le nombre de colis ou de pièces ou le poids ou la quantité des marchandises, dont le transporteur ou la personne qui émet le connaissement en son nom sait ou a des raisons de soupçonner qu’elles ne représentent pas exactement les marchandises qu’il a effectivement prises en charge ou, si un connaissement « embarqué » a été émis, les marchandises qu’il a effectivement mises à bord ou s’il n’a pas eu des moyens suffisants de contrôler ces indications, le transporteur ou ladite personne doit faire dans le connaissement une r ...[+++]

1. If the bill of lading contains particulars concerning the general nature, leading marks, number of packages or pieces, weight or quantity of the goods which the carrier or other person issuing the bill of lading on his behalf knows or has reasonable grounds to suspect do not accurately represent the goods actually taken over or, where a “shipped” bill of lading is issued, loaded, or if he had no reasonable means of checking such particulars, the carrier or such other person must insert in the bill of lading a reservation specifying these inaccuracies, grounds of suspicion or the absence of reasonable means of checking.


Mais dans certaines sociétés.je me souviens du cas de la TransCanada Pipelines Limitée.à l'époque, l'intérêt de 10 p. 100 qui y avait le Canadien Pacifique, vu que la TransCanada comptait un très grand nombre d'actionnaires, était suffisant pour contrôler le conseil d'administration.

But in some companies—I can remember in the history of a company such as Trans-Canada PipeLines—where a 10% interest of, at the time, Canadian Pacific in a widely held company was enough for them to control the board. In fact they appointed all of the board.


Si je m'appuie sur mon expérience personnelle, ce que je dis c'est que les règles et la loi en vigueur, qui sont là et dont vous et moi aimerions penser qu'elles suffisent pour contrôler ces activités, n'ont pas vraiment de substance et ne fonctionnent pas de façon satisfaisante.

So from my personal experience, what I'm saying is that the current regulations and legislation, which we have, and which you and I would like to think would be adequate to police those activities, don't have any teeth and aren't operating satisfactorily.


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Afin de garantir un nombre suffisant de contrôles, il est nécessaire de définir un niveau minimal de contrôle pour les contrôles sur place.

In order to ensure sufficient checks, it is necessary to define a minimum control level for the on-the-spot checks.


Il faudrait des ressources et un personnel suffisant pour contrôler et déceler les alertes et y réagir immédiatement.

It would require staffing and resources sufficient to monitor, detect and respond to safety flags immediately.


Les États membres exigent des opérateurs économiques qu’ils veillent à assurer un niveau suffisant de contrôle indépendant des informations qu’ils soumettent et qu’ils apportent la preuve que ce contrôle a été effectué.

Member States shall require economic operators to arrange for an adequate standard of independent auditing of the information submitted, and to provide evidence that this has been done.


Les États membres exigent des opérateurs économiques qu’ils veillent à assurer un niveau suffisant de contrôle indépendant des informations qu’ils soumettent et qu’ils apportent la preuve que ce contrôle a été effectué.

Member States shall require economic operators to arrange for an adequate standard of independent auditing of the information submitted, and to provide evidence that this has been done.


Elle croit que les procédures en place et les méthodes suivies par les responsables de la santé publique à Toronto suffisent pour contrôler et contenir cette dernière flambée.

It believes that the procedures in place and the methods of public health being followed by local officials in Toronto are controlling and containing this latest outbreak.


1. Les États membres disposent de moyens suffisants de contrôle et d'investigation nécessaires à la mise en oeuvre efficace de la présente directive et veillent à ce que les prestataires leur fournissent les informations requises.

1. Member States shall have adequate means of supervision and investigation necessary to implement this Directive effectively and shall ensure that service providers supply them with the requisite information.


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