Vertaling van "suffisance les gains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

caractère suffisant des éléments probants [ caractère suffisant | éléments probants suffisants ]
sufficiency of audit evidence [ sufficiency of evidence | sufficiency ]

normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital
capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy

justificatif de moyens de subsistance suffisants | justificatif de moyens d'existence suffisants
evidence of maintenance (funds) | evidence of means of subsistence

existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressource suffisante
adequacy of financing

existence d'un financement suffisant | financement suffisant | ressources suffisantes
adequacy of financing

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

ressources suffisantes [ existence d'un financement suffisant | financement suffisant ]
adequacy of financing [ adequacy of finance ]

suffisance du capital [ adéquation du capital | mesure du niveau des fonds propres | suffisance des fonds propres ]
capital adequacy

ressources suffisantes | existence d'un financement suffisant | financement suffisant
adequacy of financing

suffisance de capital | suffisance du capital
capital adequacy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) le montant maximal qui serait déductible dans le calcul du revenu imposable du contribuable pour l’année au titre de ses pertes en capital nettes pour les années d’imposition antérieures s’il avait un montant suffisant de gains en capital imposables pour l’année provenant de la disposition de biens,
(c) the maximum amount that would have been deductible in computing the taxpayer’s taxable income for the year in respect of the taxpayer’s net capital losses for preceding taxation years if there were sufficient taxable capital gains for the year from dispositions of property, and

Les parties ne sont toutefois pas arrivées à argumenter à suffisance les gains d’efficience allégués et, notamment, à démontrer que les restrictions imposées sur les fabricants de génériques par les accords étaient nécessaires pour réaliser de tels gains d’efficience.
Parties failed, however, to sufficiently substantiate the alleged efficiency gains and, in particular, to show that the restrictions on the generic undertakings imposed by the agreements were necessary to the attainment of any such efficiency gains.

La décision dans l'affaire Superior Propane autorise explicitement les fusions qui entraînent un affaiblissement important de la concurrence à condition que ces fusions génèrent des gains d'efficacité suffisants pour répondre au critère de l'excédent global — et, comme le Tribunal le reconnaît, des gains d'efficacité relativement mineurs peuvent être suffisants pour compenser un affaiblissement considérable de la concurrence.
Superior Propane explicitly allows mergers that lead to substantial lessening of competition providing the mergers generate sufficient efficiencies to meet the total surplus test - and, as the Tribunal recognizes, relatively small cost efficiencies may be enough to offset a substantial lessening of competition.

La Commission considère que, bien que les deux entreprises soient actives sur les mêmes marchés des services de transit et de logistique, cette acquisition ne devrait pas se traduire par un gain de parts de marché suffisant pour entraver de manière significative une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.
The Commission considers that although both companies are active in the same markets of freight forwarding and logistics, the acquisition would not lead to an increase in market share sufficient to significantly impede effective competition in the European Economic Area (EEA) or any substantial part of it.

Par ailleurs, la condition selon laquelle les consommateurs(55) doivent recevoir une partie équitable du profit implique en général que les gains d'efficacité engendrés par l'accord restrictif sur un marché en cause doivent être suffisants pour compenser les effets anticoncurrentiels produits par l'accord sur ce même marché en cause(56).
Moreover, the condition that consumers(55) must receive a fair share of the benefits implies in general that efficiencies generated by the restrictive agreement within a relevant market must be sufficient to outweigh the anti-competitive effects produced by the agreement within that same relevant market(56).

53. Le point b) permet à l'autorité saisie de vérifier s'il existe un lien de causalité suffisant entre l'accord restrictif et les gains d'efficacité allégués.
53. Letter (b) allows the decision-maker to verify whether there is a sufficient causal link between the restrictive agreement and the claimed efficiencies.

Le projet d'orientations indique également qu'il est peu probable que ces gains d'efficacité soient considérés comme suffisants pour pouvoir autoriser une concentration aboutissant à une situation de monopole ou de quasi-monopole.
The draft guidelines also indicate that it is very unlikely that efficiencies could be accepted as sufficient to permit a merger leading to monopoly or quasi-monopoly to be cleared.

L'article 81 forme un cadre juridique approprié pour une juste appréciation des restrictions verticales, en établissant une distinction entre les effets anticoncurrentiels et les effets favorables à la concurrence: l'article 81, paragraphe 1, interdit les accords qui restreignent ou faussent sensiblement la concurrence tandis que l'article 81, paragraphe 3, accorde une exemption aux accords qui produisent des gains d'efficience suffisants pour compenser leurs effets anticoncurrentiels.
For vertical restraints, Article 81 provides an appropriate legal framework for assessment, recognising the distinction between anti-competitive and pro-competitive effects: Article 81(1) prohibits those agreements which appreciably restrict or distort competition, while Article 81(3) allows for exemption of those agreements which confer sufficient benefits to outweigh the anti-competitive effects.

Toutefois, lorsque la nature du produit ne nécessite pas une distribution sélective, un tel système n'apporte généralement pas de gains d'efficience suffisants pour contrebalancer une réduction significative de la concurrence intramarque.
However, where the nature of the product does not require selective distribution, such a distribution system does not generally bring about sufficient efficiency enhancing effects to counterbalance a significant reduction in intra-brand competition.

L'imposition des gains réalisés sur des options d'achat d'actions retardées à la vente des actions plutôt qu'à la levée des options est un commencement de mesure qui s'imposait pour inciter les talents à rester au Canada, mais ce n'est pas suffisant.
Deferring taxation of profits on stock options until they are sold instead of when they are taken up is a start toward a measure that was needed to encourage talent to remain in Canada, but it is not sufficient in itself.