Vertaling van "suffisamment traités dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

suffisamment détaillé [ avec suffisamment de précisions ]
in sufficient detail

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

affranchir suffisamment [ affranchir correctement ]
affix enough stamps [ affix correct postage ]

suffisamment qualifié
adequately skilled

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les problèmes de concurrence sur le marché des équipements terminaux sont suffisamment traités dans la directive 2008/63/CE de la Commission (8), notamment via l'obligation faite aux autorités nationales de réglementation d'assurer la publication des spécifications techniques détaillées de l'interface d'accès au réseau.
Competition issues in the market for terminal equipment are appropriately covered by Commission Directive 2008/63/EC (8), in particular through the obligation for national regulatory authorities to ensure the publication of details of technical interface specifications for network access.

(5) Les problèmes de concurrence sur le marché des équipements terminaux sont suffisamment traités dans la directive 2008/63/CE de la Commission , notamment via l'obligation faite aux autorités nationales de réglementation d'assurer la publication des spécifications techniques détaillées de l'interface d'accès au réseau.
(5) Competition issues in the market for terminal equipment are appropriately covered by Commission Directive 2008/63/EC , in particular through the obligation for national regulatory authorities to ensure the publication of details of technical interface specifications for network access.

29. invite les États membres à adopter des mesures de coordination et de coopération afin de lutter efficacement contre la double taxation des véhicules, la fiscalité discriminatoire et la double taxation au niveau transfrontalier, et à mieux tenir compte des réalités de la mobilité des travailleurs sur le plan transfrontalier; considère que les problèmes de double taxation ne sont pas suffisamment traités dans les conventions fiscales bilatérales existantes ou les actions unilatérales d'un État membre, et estime qu'une action concertée, menée en temps opportun à l'échelle de l'Union européenne, serait nécessaire à cet égard;
29. Calls on the Member States to put in place coordination and cooperation measures in order to efficiently tackle the issues of double car registration taxes, tax discrimination and double taxation in a cross-border context and to take better account of the realities of cross-border worker mobility; considers that double taxation issues are insufficiently addressed through existing bilateral tax conventions or unilateral action by a Member State and would need concerted, timely action at the Union level;

demande au Conseil de s’adapter aux modifications rendues nécessaires par le traité et de respecter la Charte dans son activité législative; se félicite dès lors de la mise en place, au sein du Conseil, d’un groupe de travail permanent sur les droits fondamentaux, les droits des citoyens et la libre circulation des personnes, et souligne qu'il importe que ce nouvel organisme ait un mandat suffisamment large pour englober des questions touchant aux droits fondamentaux d'importance européenne et nationale et offre une tribune pour un échange de vues au sein du Conseil sur les questions internes concernant les droits de l'homme, et que ce nouvel organisme travaille de manière transparente et efficace, y compris dans ses rapports avec le Parlement européen;
Calls on the Council to adapt to the changes required by the Treaty and to comply with the Charter when legislating; therefore welcomes the establishment of the Council’s standing Working Party on Fundamental Rights, Citizens Rights and Free Movement of Persons and underlines the importance for this new body to have a broad mandate to include issues in relation to fundamental rights with EU and Member States relevance and provide a forum for a Council exchange of views on internal human rights matters, and for the work of this new body to be transparent and efficient, also in relation to the European Parliament;

Compte tenu de ces spécificités, les règles prévues par le règlement (UE) no 330/2010, y compris le seuil de part de marché uniforme de 30 %, sont nécessaires mais insuffisantes pour garantir que le bénéfice de l’exemption par catégorie soit exclusivement réservé aux accords verticaux de distribution de pièces de rechange et de fourniture de services de réparation et d’entretien dont on peut présumer avec suffisamment de certitude qu’ils remplissent les conditions prévues à l’article 101, paragraphe 3, du traité.
Having regard to those specificities, the rules in Regulation (EU) No 330/2010, including the uniform market share threshold of 30 %, are necessary but are not sufficient to ensure that the benefit of the block exemption is reserved only to those vertical agreements for the distribution of spare parts and for the provision of repair and maintenance services for which it can be assumed with sufficient certainty that the conditions of Article 101(3) of the Treaty are satisfied.

Il y a lieu de limiter le bénéfice de l'exemption par catégorie prévue par le présent règlement aux accords verticaux dont on peut présumer avec suffisamment de certitude qu'ils remplissent les conditions prévues à l'article 101, paragraphe 3, du traité.
The benefit of the block exemption established by this Regulation should be limited to vertical agreements for which it can be assumed with sufficient certainty that they satisfy the conditions of Article 101(3) of the Treaty.

Il reste persuadé cependant que les dommages les plus graves subis par les tiers ne seront pas suffisamment couverts par les plafonds de responsabilité de la Convention LLMC et que les comportements les plus graves et les plus négligents des responsables du transport maritimes ne sont pas suffisamment traités par la Proposition, même si la plupart de ces acteurs sont des professionnels sérieux et soucieux de la prévention des risques liés à leurs activités.
Nevertheless, he remains convinced that the most serious damage suffered by third parties will not be adequately covered by the liability ceilings under the LLMC Convention and that the proposal fails to adequately address the most serious and most negligent behaviour on the part of maritime transport operators, even if most are serious professionals concerned to prevent the risks related to their activities.

11. déplore que, malgré la volonté politique de combattre la pauvreté et l'exclusion sociale au moyen de stratégies communautaires, notamment la Stratégie de Lisbonne et l'Agenda pour la politique sociale, l'Union n'ait pas suffisamment traité la féminisation de la pauvreté ;
11. Deplores the fact that, despite the political will shown to combat poverty and social exclusion through Community strategies, particularly the Lisbon Strategy and the Social Policy Agenda, the Union has failed adequately to tackle the issue of the feminisation of poverty;

22. considérant que, pour l'appréciation des mesures de la présente directive, la Commission, dans le cadre de la mise en oeuvre des objectifs fondamentaux du traité, prévus à l'article 2 de celui-ci, y compris celui de renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté visée à l'article 130 A du traité, prendra en compte également la situation des États membres dont le réseau terrestre n'est pas encore suffisamment développé et qui pourrait justifier pour ces États membres, en ce qui concerne les services par satellite et dans la mesure nécessaire, le report de la date d'application effective des dispositions de la présente directive jusqu'au 1er janvier 1996,
22. In assessing the measures of this Directive, the Commission, in the context of the achievement of the fundamental objectives of the Treaty referred to in Article 2 thereof, including that of strengthening the Community's economic and social cohesion as referred to in Article 130 (a), will also take into account the situation of those Member States in which the terrestrial network is not yet sufficiently developed and which could justify the deferment for these Member States, as regards satellite services and to the extent necessary, of the date of full application of the provisions of this Directive until 1 January 1996,