Traduction de «suffisamment examinés afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convoquer une conférence diplomatique afin d'examiner les modifications qu'il est nécessaire d'apporter au présent accord
to convene a diplomatic conference in order to envisage the necessary modifications to bring to the Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(27) Avant d'envisager toute modification du champ d'application de la présente directive en ce qui concerne le secteur de la réfrigération, il conviendrait d'examiner la situation de ce secteur afin d'obtenir suffisamment d'informations, notamment sur l'environnement concurrentiel, le volume des acquisitions transnationales ainsi que l'avis des parties prenantes.
(27) Before envisaging any change to the scope of this Directive for the cooling sector, the situation of that sector should be examined in order to obtain sufficient information, in particular in respect of the competitive situation, the degree of cross-border procurement and the views of stakeholders.

(22) Avant d'envisager toute modification du champ d'application de la présente directive et de la directive ././UE en ce qui concerne le secteur de la réfrigération, il conviendrait d'examiner la situation de ce secteur afin d'obtenir suffisamment d'informations, notamment sur l'environnement concurrentiel, le volume des acquisitions transnationales ainsi que l'avis des parties prenantes.
(22) Before envisaging any change to the scope of this Directive and Directive ././EU for this sector, the situation of the cooling sector should be examined in order to obtain sufficient information, in particular in respect of the competitive situation, the degree of cross-border procurement and the views of stakeholders.

Les ARN devraient examiner les comptes de l’opérateur PSM, le cas échéant, afin de déterminer s’ils constituent une base suffisamment fiable pour reconstituer la valeur comptable réglementaire.
NRAs should examine the accounts of the SMP operator where available in order to determine whether they are sufficiently reliable as a basis to reconstruct the regulatory accounting value.

41. exprime son inquiétude quant au manque de transparence de la propriété des médias en Europe et demande par conséquent à la Commission et aux États membres de prendre des initiatives visant à garantir la transparence de la propriété et de la gestion des médias, notamment en imposant aux médias audiovisuels, à la presse écrite et aux autres médias similaires de communiquer aux autorités nationales chargées des médias, aux registres des sociétés et au public des informations suffisamment précises et à jour concernant la propriété pour permettre l'identification des bénéficiaires, des propriétaires ultimes et des copropriétaires des organes de médias, leur CV et leurs moyens de financement, par exemple en élaborant davantage la base de données Mavise pour la transformer en un registre européen unique des médias, afin de recenser les concentrations excessives dans les médias, d'empêcher les organisations médiatiques de dissimuler des intérêts spéciaux et de permettre aux citoyens de déterminer les intérêts qui se cachent derrière leurs médias; invite la Commission et les États membres à examiner et surveiller si les fonds que les États membres consacrent aux médias de service public sont utilisés de façon transparente et dans le respect absolu du protocole 29 des traités; est convaincu que la transparence de la propriété est un élément essentiel du pluralisme dans les médias; invite la Commission à observer et à soutenir les progrès visant à encourager un meilleur échange d'informations concernant la propriété des médias;
41. Expresses concern at the lack of transparency in media ownership in Europe, and consequently calls on the Commission and the Member States to ensure transparency in media ownership and management and to take initiatives in this field, notably by requiring broadcast, print and similar media to submit to national media authorities, company registers and the public sufficiently accurate and up-to-date ownership information so as to allow identification of the beneficiary and ultimate owners and co-owners of media outlets, their CVs and their financing, for instance by further developing the Mavise database into a Single European Register in order to identify excessive media concentration, prevent media organisations from hiding special interests, and allow citizens to check what the interests behind their media are; calls on the Commission and the Member States to scrutinise and monitor whether public funds destined by Member States to the public service media are used transparently and in strict accordance with Protocol 29 to the Treaties; believes that transparency of ownership is an essential component of media pluralism; calls on the Commission to monitor and support progress to promote greater exchange of information on media ownership;

prévoir le développement de mesures spécifiques liées aux menaces émergentes pour la santé animale ou humaine, qui ne sont pas actuellement suffisamment prises en compte, afin d'examiner les effets des nouvelles évolutions sur la santé humaine ou animale, telles que les nanomatériaux, les perturbateurs endocriniens et les effets de la combinaison de produits chimiques, sur la base d'études scientifiques et de définitions communément admises, quand elles existent;
provide for the development of specific measures relating to emerging human and animal health threats, currently not sufficiently addressed, to examine the effects of new developments on human and animal health, such as nanomaterials, endocrine disruptors and the combination effects of chemicals, on the basis of scientific studies and commonly accepted definitions, where available;

9. Les États membres et la Commission peuvent , afin que tous les citoyens aient accès à des services numériques de pointe , dont le haut débit, en particulier dans les régions éloignées ou peu densément peuplées, examiner s'il existe suffisamment de fréquences disponibles pour la fourniture de services à haut débit par satellite permettant l'accès à l'internet .
9. In order to ensure that all citizens have access to advanced digital services including broadband , in particular in remote and sparsely populated areas, Member States and the Commission may explore whether sufficient spectrum is available for the provision of broadband satellite services enabling internet access.

La Commission a indiqué qu'elle était disposée à engager un débat afin d’examiner si la définition de la zone frontalière était suffisamment flexible.
The Commission indicated that it was willing to discuss whether the definition of the border area was flexible enough.

Afin de laisser aux États membres suffisamment de temps pour les examiner, ces informations devraient être envoyées, en temps utile, avant la date de réunion fixée par le président du comité consultatif.
In order to provide Member States with sufficient time to consider this information, it should be sent at an appropriate time before the date of a meeting set by the Chairman of the Advisory Committee.

L’objectif est de trouver le juste milieu pour que l’administration fiscale ait en sa possession suffisamment d’informations afin d’examiner la demande en toute connaissance de cause, sans que le contribuable ne soit contraint de produire un volume d’informations excessif.
The aim should be to strike a balance between the tax administration having enough information to consider the application properly and the taxpayer not being required to produce unnecessarily onerous amounts of information.

Une prorogation limitée du délai dans lequel la Commission doit rendre une décision finale devrait également être possible, afin de lui laisser suffisamment de temps pour examiner l'affaire et vérifier les faits et arguments qui lui sont présentés.
A limited extension of the period within which the Commission must take a final decision should also be possible in order to allow sufficient time for the investigation of the case and the verification of the facts and arguments submitted to the Commission.