Vertaling van "suffisamment clairs précis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La ministre de la Justice pourrait-elle assurer aux Canadiens que le libellé du projet de loi C-15 sera suffisamment clair et précis pour cibler les véritables mauvais traitements infligés aux animaux?
Could the Minister of Justice reassure Canadians that the wording of Bill C-15 will be clear and precise enough to target the true abuse of animals?

Or, la procédure pour obtenir un emplacement au sein des marchés centraux repose sur des considérations économiques, ou a tout le moins sur des critères qui ne sont pas suffisamment clairs, précis, objectifs et déterminés à l'avance, qui rendent l'accès très aléatoires voire impossible.
The procedure for obtaining a space in a central market involves economic considerations, or at least criteria which are not sufficiently clear, precise, objective or stipulated beforehand. This renders access very random, if not impossible.

De plus, cet exposé, même sommaire, doit être suffisamment clair et précis pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et au Tribunal de la fonction publique de statuer sur le recours, le cas échéant, sans autres informations à l’appui.
Moreover, that summary — albeit concise — must be sufficiently clear and precise to enable the defendant to prepare its defence and the Civil Service Tribunal to rule on the action, if necessary, without any further information.

Le sénateur Grafstein: Partant du principe qu'il existe désormais un précédent très clair dans les décrets-lois selon lequel un conjoint de même sexe est admissible aux prestations, le texte est-il suffisamment précis en common law pour définir «conjoint survivant» comme une personne de même sexe qui vit dans une situation assimilable à une union conjugale?
Senator Grafstein: Having in mind that there is now clear precedent in subordinate legislation that a same-sex spouse is included for benefit purposes, do we have enough at common law to define " surviving spouse" as a person of the same sex who takes on the indicia of a spousal relationship?

En vertu de l’article 35, paragraphe 1, sous e), du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, l’exposé des moyens de la partie requérante dans la requête doit être suffisamment clair et précis pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et au Tribunal de statuer sur le recours, le cas échéant sans autre information à l’appui.
Under Article 35(1)(e) of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, the statement of the applicant’s pleas in law set out in the application must be sufficiently clear and precise to enable the defendant to prepare his defence and to enable the Tribunal to give judgment in the action without having to seek further information, if appropriate.

Les actes communautaires doivent toutefois être suffisamment clairs et précis pour avoir un effet direct.
But Community acts have to be sufficiently clear and precise in order to have direct effect.

"avant qu’un programme d’appui budgétaire ne démarre, Europe Aid devrait s’assurer qu’une évaluation claire et complète de la gestion des finances publiques a été réalisée et que le pays bénéficiaire dispose d’un programme de réforme crédible permettant de remédier aux déficiences dans des délais prévisibles"; invite, par conséquent, la Commission à n'accorder d'appui budgétaire que lorsque la gestion des dépenses publiques est suffisamment transparente, fiable et efficace, ou est au moins susceptible de l'être après mise en œuvre à bref délai d'un programme de réforme; attire en outre l'attention sur le fait que le choix des modalités de financement pour un secteur précis devrait être directement lié à leur efficacité pour ce secteur précis d'intervention;
"Europe Aid should ensure, before the start of a budget support programme, that there is a clear and complete assessment of the public finance management and that the recipient country has a credible and relevant reform programme to address all significant weaknesses over a foreseeable timetable"; therefore calls on the Commission to grant budget support only where public expenditure management is sufficiently transparent, accountable and effective, or is at least likely to be so with the implementation within a short time frame of a reform programme; further points out that the selection of financing arrangements for a specific sector should be directly linked to their efficiency for this specific area of intervention;

En outre, une proportion importante de décisions rendues en première instance, fondées sur des critères qui ne sont pas suffisamment clairs et précis, sont annulées à la suite de recours.
Furthermore, an important share of decisions at first instance based on criteria which are insufficiently clear and precise are overturned on appeal.

les autorités polonaises n'ont pas fixé d'objectif clair et précis qui soit susceptible de justifier la mesure; la structure concurrentielle du marché polonais des services bancaires est suffisamment protégée par la législation communautaire et, partant, une telle justification n'est pas valable; les conditions prévues par la clause en tant que telles vont au-delà du temps nécessaire, notamment en ce qui concerne la période post-adhésion; les autorités polonaises disposent d'une certaine marge d'appréciation en ce qui concerne l'application de la clause de non-concurrence.
the Polish authorities have not set a clear and specific policy objective which could justify the measure, the competitive structure of the Polish market for banking services is sufficiently protected by Community law and therefore such a justification is not valid, the conditions in the clause as such go beyond the time necessary, in particular for the post-accession period and the application by the Polish authorities with regard to the non-compete clause leaves a margin of discretion.

C'est important parce que le libellé de la convention des Nations Unies constitue un compromis susceptible d'être acceptable pour un large éventail de systèmes, mais qui n'est pas suffisamment clair ou précis pour un système de justice pénale pour adolescents avancé comme celui du Canada. Le paragraphe 3(2) doit faire l'objet d'une interprétation large garantissant aux adolescents un traitement conforme aux principes énoncés dans la déclaration de principes.
This is important because the language of the UN convention represents a compromise to allow acceptance by a wide range of different systems and is not precise or clear enough for an advanced system of youth justice protection such as Canada's. The interpretation provision in clause 3(2) provides that the act shall be liberally construed to ensure that young persons are dealt with in accordance with the declaration of principles.