Traduction de «suffire aux fins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

se suffire à soi-même
be self-supporting/to

gestion liée aux soins en fin de vie
Manage terminal care

invitation aux fins de surveillance du dysfonctionnement ventriculaire gauche
Left ventricular dysfunction monitoring invitation

enseignement liés aux soins en fin de vie
Teach terminal care

fiscal | pour fins d'impôt | pour fins de l'impôt | aux fins de l'impôt | aux fins d'impôt
fiscal

représentant pour signification [ représentante pour signification | représentant aux fins de signification | représentante aux fins de signification | représentant pour fins de signification | représentante pour fins de signification ]
representative for service [ agent for service ]

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

Lignes directrices relatives à la communication de renseignements personnels aux fins de recherches historiques aux Archives nationales du Canada [ Lignes de conduite pour la communication de renseignements personnels aux fins de recherches historiques aux Archives publiques du Canada ]
Guidelines for the Disclosure of Personal Information for Historical Research at the National Archives of Canada [ Guidelines for the Disclosure of Personal Information for Historical Research at the Public Archives of Canada ]

domicile élu aux fins de signification [ domicile élu | adresse aux fins de signification | adresse à des fins de signification ]
address for service [ elected domicile ]

convertibilité aux fins des transactions courantes | convertibilité des transactions courantes | convertibilité de la monnaie nationale aux fins des transactions courantes
current account convertibility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

g) les raisons pour lesquelles les éléments d'actif affectés aux comptes visés à l'article 456 de la Loi après le transfert devraient suffire aux fins suivantes :
(g) an explanation of how the assets allocated to the accounts referred to in section 456 of the Act after the transfer are expected to be adequate to

(ii) pourquoi les éléments d'actif visés à l'alinéa 4(1)g) devraient suffire aux fins suivantes :
(ii) providing an explanation of how the assets referred to in paragraph 4(1)(g) are expected to be adequate to

S'il existe un organe consultatif officiel dans l'État membre dans lequel la substance ou le mélange est mis sur le marché [il peut s'agir de l'organisme chargé de recevoir les informations relatives à la santé visé à l'article 45 du règlement (CE) no 1272/2008], son numéro de téléphone doit être mentionné et peut suffire.
If an official advisory body exists in the Member State where the substance or mixture is placed on the market (this may be the body responsible for receiving information relating to health referred to in Article 45 of Regulation (EC) No 1272/2008), its telephone number shall be given and can suffice.

Aucune dérogation ou exception à cette obligation n’étant prévue par le statut de la Cour ou ledit règlement de procédure, la présentation d’une requête signée par le requérant lui-même, même si celui-ci est un avocat habilité à plaider devant une juridiction nationale, ne peut suffire aux fins de l’introduction d’un recours.
Since no derogation from or exception to that obligation is provided for by the Court’s Statute or the Tribunal’s Rules of Procedure, the submission of an application signed by the applicant himself, even if he is a lawyer authorised to practise before a national court, cannot be sufficient for the purpose of bringing an action.

Aucune dérogation ou exception à cette obligation n’étant prévue ni par le statut de la Cour de justice ni par le règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, la présentation d’une requête signée par le requérant lui‑même, même si celui‑ci est un avocat habilité à plaider devant une juridiction nationale, ne peut suffire aux fins de l’introduction d’un recours.
Since no derogation from or exception to that obligation is provided for by the Statute of the Court of Justice or the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, the submission of an application signed by the applicant himself, even if he is a lawyer authorised to plead before a national court, cannot be sufficient for the purpose of bringing an action.

Dans certains cas, s'il y a 15 000 documents, un échantillon représentatif pourrait suffire aux fins de la défense de l'accusé.
So there might be a case where there are 15,000 pieces and a representative sample might fairly enable the defendant to defend himself.

Néanmoins, hormis les exigences spécifiques en matière de température fixées dans le présent règlement, les exigences prévues par le règlement (CE) no 852/2004 devraient suffire pour les activités de vente en gros consistant uniquement en stockage ou en transport.
Nevertheless, with the exception of the specific temperature requirements laid down in this Regulation, the requirements of Regulation (EC) No 852/2004 should suffice for wholesale activities consisting only of storage or transport.

Néanmoins, hormis les exigences spécifiques en matière de température fixées dans le présent règlement, les exigences prévues par le règlement (CE) no./2004 devraient suffire pour les activités de vente en gros consistant uniquement en stockage ou en transport.
Nevertheless, with the exception of the specific temperature requirements laid down in this Regulation, the requirements of Regulation (EC) No /2004 should suffice for wholesale activities consisting only of storage or transport.

De plus, l'obligation de déposer une garantie financière en Italie est également une restriction disproportionnée au sens qu'il devrait suffire que les entreprises apportent la preuve qu'elles peuvent obtenir une garantie financière dans un autre État membre.
Moreover, the obligation to deposit a financial guarantee in Italy is also a disproportionate restriction in the sense that it should be sufficient for companies to offer proof that they can have a financial guarantee lodged in another Member State.

Les essais cliniques peuvent suffire aux fins de la réglementation de Santé Canada, mais ils ne produisent pas nécessairement toute l'information dont un médecin a vraiment besoin.
Clinical trials may be sufficient for Health Canada's regulatory purposes but may provide only part of the information that a physician actually needs.