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Vertaling van "sud suivant ladite avenue jusqu " (Frans → Engels) :

...ssington; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à la rue Dundas Ouest; de là généralement vers l’est suivant ladite rue jusqu’à la rue Yonge; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la rue College; de là vers l’ouest suivant ladite rue jusqu’au point de départ. ...

...of commencement. ...


Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’avenue Eglinton Ouest et de la rue Dufferin; de là vers le sud suivant la rue Dufferin jusqu’au chemin Rogers; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Oakwood; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue Holland Park; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la promenade Winona; de là généralement vers le sud suivant ladite promenade jusqu’au chemin Davenport; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Ossington; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à la voie ferrée du Canadien Pa ...[+++]

Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of Eglinton Avenue West and Dufferin Street; thence southerly along Dufferin Street to Rogers Road; thence easterly along said road to Oakwood Avenue; thence southerly along said avenue to Holland Park Avenue; thence easterly along said avenue to Winona Drive; thence generally southerly along said drive to Davenport Road; thence westerly along said road to Ossington Avenue; thence southerly along said avenue to the Canadian Pacif ...[+++]


Comprend la partie de la ville de Toronto bornée comme suit : commençant à l’intersection du chemin Avenue avec la voie ferrée du Canadien Pacifique; de là vers l’est suivant ladite voie ferrée jusqu’à la rue Yonge; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Jackes; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la limite ouest du réservoir Rosehill; de là vers le nord suivant ladite limite jusqu’à l’avenue Rosehill; de là vers l’est suivant ladite avenue et son prolongement jusqu’au tributaire de la rivière Don situé à l’est de l’avenue Avoca; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit tributaire jusqu’à la limite sud du cimetière Mount Pleasant; de là généralement vers l’est suivant ladite limite jusqu’à l’anci ...[+++]

Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of Avenue Road with the Canadian Pacific Railway; thence easterly along said railway to Yonge Street; thence northerly along said street to Jackes Avenue; thence easterly along said avenue to the westerly limit of the Rosehill Reservoir; thence northerly along said limit to Rosehill Avenue; thence easterly along said avenue and ...[+++]


Comprend la partie du comté de Middlesex constituée de la partie de la ville de London bornée comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville avec l’avenue Highbury Nord; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à la rivière Thames (l’embranchement sud); de là généralement vers l’ouest suivant ladite rivière jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le sud suivant ladite voie ferrée jusqu’au chemin Commissioners Est; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’au chemin Wharncliffe Sud; de là vers le sud suivant le chemin Wharncliffe Sud jusqu’au chemin Southdale Est; de là vers l’est ...[+++]

Consisting of that part of the County of Middlesex comprised of that part of the City of London described as follows: commencing at the intersection of the northerly limit of said city with Highbury Avenue North; thence southerly along said avenue to the Thames River (South Branch); thence generally westerly along said river to the Canadian National Railway; thence southerly along said railway to Commissioners Road East; thence westerly along said road to Wharncliffe Road South; thence southerly along Wharncliffe Road South to So ...[+++]


Comprend la partie de la ville de Toronto décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’avenue Eglinton Ouest et de la rue Dufferin; de là vers le sud suivant ladite rue jusqu’au chemin Rogers; de là vers l’est suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Oakwood; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue Holland Park; de là vers l’est suivant ladite avenue jusqu’à la promenade Winona; de là généralement vers le sud suivant ladite promenade jusqu’au chemin Davenport; de là vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Ossington; de là vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à la rue Dundas Ouest; de là vers l ...[+++]

Consisting of that part of the City of Toronto described as follows: commencing at the intersection of Eglinton Avenue West with Dufferin Street; thence southerly along said street to Rogers Road; thence easterly along said road to Oakwood Avenue; thence southerly along said avenue to Holland Park Avenue; thence easterly along said avenue to Winona Drive; thence generally southerly along said drive to Davenport Road; thence westerly along said road to Ossington Avenue; thence southerly along said avenue to Dundas Street West; ...[+++]


Jusqu'au 1 janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sen ...[+++]

Until 1 January 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article, apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products and where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of t ...[+++]


Jusqu'au 1er janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au s ...[+++]

Until 31 December 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article, apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products and where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of ...[+++]


1. Jusqu'au 1 janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants o ...[+++]

1. Until 1 January 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article , apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products or where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 o ...[+++]


En réalité, ladite résolution 1559 prévoit le démantèlement de l’organisation terroriste shiite libanaise, Hezbollah, qui est armée jusqu’aux dents et entraînée par ses protecteurs, la Syrie et l’Iran, et qui cible Israël depuis le sud du pays.

In fact, that self-same Resolution 1559 stipulates the disbanding of the Lebanese Shiite terrorist organisation Hezbollah, which, armed to the teeth and trained by its patrons Syria and Iran, operates from the south of the country against Israel.


En réalité, ladite résolution 1559 prévoit le démantèlement de l’organisation terroriste shiite libanaise, Hezbollah, qui est armée jusqu’aux dents et entraînée par ses protecteurs, la Syrie et l’Iran, et qui cible Israël depuis le sud du pays.

In fact, that self-same Resolution 1559 stipulates the disbanding of the Lebanese Shiite terrorist organisation Hezbollah, which, armed to the teeth and trained by its patrons Syria and Iran, operates from the south of the country against Israel.




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sud suivant ladite avenue jusqu ->

Date index: 2025-05-11
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