Vertaling van "sud du règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de règlement du conflit au Soudan du Sud
Agreement on the Resolution of the Conflict | Agreement on the Resolution of the Conflict in the Republic of South Sudan | ARC [Abbr.] | ARCISS [Abbr.] | ARCSS [Abbr.]

coopération Sud-Sud [ coopération économique entre PVD | dialogue Sud-Sud | relation Sud-Sud ]
South-South cooperation [ economic cooperation between developing countries | South-South dialogue | South-South relations | South-South relations(ECLAS) ]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

relation Nord-Sud [ conférence Nord-Sud | coopération Nord-Sud | dialogue Nord-Sud | rapport Brandt ]
North-South relations [ Brandt report | North-South conference | North-South cooperation | North-South dialogue ]

Règlement sur le paiement et la perception de contributions des producteurs de sucre et de sirop d'érable de Québec-Sud
By-law respecting the payment and collection of contributions of Québec-Sud region maple sugar and syrup producers

Direction générale IB-Relations extérieures:Méditerranée du Sud,Moyen-et Proche-Orient,Amérique latine,Asie du Sud et du Sud-Est et coopération Nord-Sud
Directorate-General IB-External Relations:Southern Mediterranean,Middle East,Latin America,South and South-East Asia and North-South cooperation

commerce Sud-Sud | échanges Sud-Sud
South-South trade

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Caroline du Sud
South Carolina

Australie du Sud
South Australia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement (UE) no 748/2014 du Conseil (1) met en œuvre la décision 2014/449/PESC du Conseil (2) prévoyant des restrictions en matière d'admission et le gel des fonds et des ressources économiques des personnes qui font obstacle au processus politique au Soudan du Sud, y compris par des actes de violence ou des violations des accords de cessez-le-feu, ainsi que des personnes responsables de graves violations des droits de l'homme au Soudan du Sud.
Council Regulation (EU) No 748/2014 (1) gives effect to Council Decision 2014/449/CFSP (2) providing for restrictions on admission and the freezing of funds and economic resources of persons obstructing the political process in South Sudan, including by acts of violence or violations of ceasefire agreements, as well as persons responsible for serious violations of human rights in South Sudan.

Lors de sa réunion annuelle de 2010, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) a adopté une recommandation limitant le nombre de navires pratiquant activement la pêche du germon du Pacifique Sud dans la zone de la convention située au sud de 20° S. Par conséquent, il importe de faire en sorte que les navires de l’Union maintiennent leur activité sans cibler cette espèce dans la zone de la convention WCPFC située au sud de 20° S. Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 40/2013 en conséquence.
At its Annual Meeting in 2010, the Western and Central Pacific Fisheries Commission (WCPFC) adopted a recommendation limiting the number of vessels actively fishing for south Pacific albacore in the Convention Area south of 20° S. Consequently, it should be ensured that Union vessels continue to operate without targeting that species in the WCPFC Convention Area south of 20° S. Regulation (EU) No 40/2013 should therefore be amended accordingly.

Le 14 novembre 2011, l’Afrique du Sud a notifié à l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) l’apparition de foyers d’IAHP en dehors de la zone touchée par la maladie établie par l’Afrique du Sud et reconnue comme telle par le règlement d'exécution (UE) no 991/2011.
On 14 November 2011, South Africa notified outbreaks of HPAI to the World Organisation for Animal Health (OIE) that are located outside of the disease-affected area established by South Africa and as recognised by Implementing Regulation (EU) No 991/2011.

Compte tenu de l’évolution défavorable de la maladie en Afrique du Sud et pour éviter tout malentendu en ce qui concerne les produits antérieurs à la confirmation du récent foyer d’IAHP, il convient de modifier l’inscription relative à l’Afrique du Sud à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, de manière à interdire l’importation dans l’Union de viandes de ratites et à indiquer le 9 avril 2011, date de la confirmation du premier foyer d’IAHP, en tant que «date de fin» dans ladite partie, colonne 6A.
Given the unfavourable development of the disease situation in South Africa and in order to avoid misunderstandings concerning commodities produced before the confirmation of the recent outbreak of HPAI, it is appropriate to amend the entry for South Africa in Part 1 of Annex I to Regulation (EC) No 798/2008 to prohibit imports into the Union of meat of ratites and to indicate the date of the confirmation of the initial outbreak of HPAI, on 9 April 2011 as ‧closing date‧ in column 6A in that Part.

En raison de la récente apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en Afrique du Sud, la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 ont été modifiés par le règlement d’exécution (UE) no 536/2011 de la Commission (6), afin de prescrire des traitements spécifiques pour les importations en provenance d’Afrique du Sud de produits à base de viande, d’estomacs, de vessies et de boyaux traités destinés à la consommation humaine et issus de viandes de ratites d’élevage et de produits à base de lanières de viande séchée et de viande pasteurisée consistant en viandes de gibier à plumes d’élevage, de ratites et de gibier à plumes sauvage ou contenant de telles viandes, qui assurent l’élimination des risques que présentent ces produits pour la santé animale et afin d’interdire l’importation de ratites de reproduction ou de rente et de poussins d’un jour, d’œufs à couver et de viandes de ratites en provenance de l’intégralité du territoire sud-africain relevant du règlement (CE) no 798/2008.
Due to recent outbreaks of highly pathogenic avian influenza (HPAI) in South Africa, Decision 2007/777/EC and Regulation (EC) No 798/2008 were amended by Commission Implementing Regulation (EU) No 536/2011 (6), in order to prescribe specific treatments for imports from South Africa of meat products, treated stomachs, bladders and intestines for human consumption obtained from meat of farmed ratites and of biltong/jerky and pasteurised meat products consisting of, or containing meat of farmed feathered game, ratites and wild game birds which are sufficient to eliminate animal health risks linked to these commodities and to prohibit imports of breeding and productive ratites and of day-old chicks, hatching eggs and meat of ratites. from the whole territory of South Africa covered by Regulation (EC) No 798/2008.

42. prend acte de la participation actuelle de l'Union européenne aux processus de règlement des conflits dans la région et estime que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne justifie qu'elle joue un rôle plus important encore; exprime tout son soutien au représentant spécial de l’UE dans le Caucase du Sud, M. Peter Semneby; salue le travail de la MSUE en Géorgie et souhaite que l’Union européenne s’emploie davantage à convaincre la Russie et les autorités de facto concernées de lever le blocage qui empêche cette mission de pénétrer en Ossétie du Sud et en Abkhazie; estime que l'Union a à présent l'occasion de faciliter le règlement du conflit dans le Haut-Karabakh et souligne l'importance de sa contribution à cet égard; est d'avis que le rôle de l'UE au sein du groupe de Minsk doit donc immanquablement être renforcé par l'octroi d'un mandat européen à la coprésidence française de ce groupe; invite la Commission à étudier la possibilité d’apporter une aide et une assistance humanitaires à la population du Haut-Karabakh ainsi qu’aux personnes déplacées et aux réfugiés qui ont fui cette région; demande à la Commission et à M. Semneby de réfléchir à l’extension, en faveur du Haut-Karabakh, des programmes de distribution d’aide et de diffusion d’informations déployés en Abkhazie et en Ossétie;
42. Takes note of the current EU involvement in conflict resolution processes in the region and believes that the entry into force of the Lisbon Treaty justifies a more prominent role for the EU; fully supports the EU Special Representative (EUSR) for the South Caucasus, Peter Semneby; welcomes the work of the EUMM in Georgia and calls for increased EU action to persuade Russia and the relevant de facto authorities to stop blocking the EUMM from entering South Ossetia and Abkhazia; considers that the EU now has the opportunity to support the resolution of the Nagorno-Karabakh conflict and underlines the importance of the EU contribution in this regard; therefore finds it inevitable for the EU’s role in the Minsk Group to be upgraded through the establishment of an EU mandate for the French Co-Chair of the Minsk Group; calls on the Commission to explore the possibility of providing humanitarian aid and assistance to the population in the Nagorno-Karabakh region as well as to the IDPs and refugees who fled the region; asks the Commission and EUSR Semneby to consider extending to Nagorno-Karabakh aid and information dissemination programmes as in Abkhazia and Ossetia;

41. prend acte de la participation actuelle de l'Union européenne aux processus de règlement des conflits dans la région et estime que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne justifie qu'elle joue un rôle plus important encore; exprime tout son soutien au représentant spécial de l'UE dans le Caucase du Sud, M. Peter Semneby; salue le travail de la MSUE en Géorgie et souhaite que l'Union européenne s'emploie davantage à convaincre la Russie et les autorités de facto concernées de lever le blocage qui empêche cette mission de pénétrer en Ossétie du Sud et en Abkhazie; estime que l'Union a à présent l'occasion de faciliter le règlement du conflit dans le Haut-Karabakh et souligne l'importance de sa contribution à cet égard; est d'avis que le rôle de l'UE au sein du groupe de Minsk doit donc immanquablement être renforcé par l'octroi d'un mandat européen à la coprésidence française de ce groupe; invite la Commission à étudier la possibilité d'apporter une aide et une assistance humanitaires à la population du Haut-Karabakh ainsi qu'aux personnes déplacées et aux réfugiés qui ont fui cette région; demande à la Commission et à M. Semneby de réfléchir à l'extension, en faveur du Haut-Karabakh, des programmes de distribution d'aide et de diffusion d'informations déployés en Abkhazie et en Ossétie;
41. Takes note of the current EU involvement in conflict resolution processes in the region and believes that the entry into force of the Lisbon Treaty justifies a more prominent role for the EU; fully supports the EU Special Representative (EUSR) for the South Caucasus, Peter Semneby; welcomes the work of the EUMM in Georgia and calls for increased EU action to persuade Russia and the relevant de facto authorities to stop blocking the EUMM from entering South Ossetia and Abkhazia; considers that the EU now has the opportunity to support the resolution of the Nagorno-Karabakh conflict and underlines the importance of the EU contribution in this regard; therefore finds it inevitable for the EU's role in the Minsk Group to be upgraded through the establishment of an EU mandate for the French Co-Chair of the Minsk Group; calls on the Commission to explore the possibility of providing humanitarian aid and assistance to the population in the Nagorno-Karabakh region as well as to the IDPs and refugees who fled the region; asks the Commission and EUSR Semneby to consider extending to Nagorno-Karabakh aid and information dissemination programmes as in Abkhazia and Ossetia;

32. confirme son soutien inconditionnel à l'intégrité territoriale et à l'inviolabilité des frontières de la Géorgie reconnues internationalement et épaule les efforts constants des autorités géorgiennes afin de parvenir à un règlement de ses conflits intérieurs en Abkhazie et en Ossétie du Sud; déplore toutefois que les parties continuent à traiter leurs différends en utilisant une rhétorique agressive au sujet des différends et soutient l'appel du Secrétaire général des Nations unies, M. Ban Ki-moon, à l'intensification des efforts pour éviter toute action qui pourrait entraîner la reprise des hostilités en Abkhazie; encourage les parties à recourir pleinement aux voies du dialogue et de la négociation afin de parvenir à un règlement définitif du conflit en Ossétie du Sud; invite les autorités de fait à établir des conditions de sécurité pour le retour des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDI) et à respecter l'inaliénabilité des droits de propriété dans les zones de conflit conformément à la résolution précitée 1781 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies; souligne que le fait de trouver des solutions satisfaisantes aux problèmes des droits de l'homme fondamentaux , tels que le retour des PDI et des biens leur appartenant et la réalisation par toutes les parties d'enquêtes en bonne et due forme sur les crimes de guerre et sur les personnes disparues, jouera un rôle essentiel dans la réalisation de tout règlement durable; invite toutes les parties à retourner à la table des négociations; se félicite de la première réunion de haut niveau qui s'est tenue récemment, après une longue interruption, entre les officiels géorgiens et abkhazes;
32. Reiterates its unconditional support for the territorial integrity and inviolability of the internationally recognised borders of Georgia, and supports the continuous efforts made by the Georgian authorities to achieve a settlement of its internal conflicts in Abkhazia and South Ossetia; regrets, however, the continuing aggressive rhetoric employed by the parties in respect of the disputes and supports the appeal by the United Nations Secretary-General, Mr Ban Ki-moon, for a redoubling of efforts to avoid action that could lead to a renewal of hostilities in Abkhazia; encourages the parties to make full use of dialogue and negotiation formats in order to achieve a final settlement of the conflict in South Ossetia; calls upon the de facto authorities to provide secure conditions for the return of internally displaced persons (IDPs) and to respect the inalienability of property rights in the conflict zones in accordance with the above-mentioned UN Security Council 1781 (2007); underscores that finding satisfactory solutions to the fundamental human rights issues, such as the return of IDPs and their property and the proper investigation by all sides of war crimes and cases of missing persons, will play a key role in the achievement of any lasting settlement; calls on all parties to return to the negotiating table; welcomes the first high-level meeting between the Georgian and Abkhaz officials, which took place recently after a long pause;

31. confirme son soutien inconditionnel à l'intégrité territoriale et à l'inviolabilité des frontières de la Géorgie reconnues internationalement et épaule les efforts constants des autorités géorgiennes afin de parvenir à un règlement de ses conflits intérieurs en Abkhazie et en Ossétie du Sud; déplore toutefois que les parties continuent à traiter leurs différends en utilisant une rhétorique agressive au sujet des différends et soutient l'appel du Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies à l'intensification des efforts pour éviter toute action qui pourrait entraîner la reprise des hostilités en Abkhazie; encourage les parties à recourir pleinement aux voies du dialogue et de la négociation afin de parvenir à un règlement définitif du conflit en Ossétie du Sud; invite les autorités de facto à établir des conditions de sécurité pour le retour des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDI) et à respecter l'inaliénabilité des droits de propriété dans les zones de conflit conformément à la récente résolution du Conseil de sécurité des Nations unies; souligne que trouver des solutions satisfaisantes aux problèmes des droits de l'homme fondamentaux – retour des PDI, biens leur appartenant et réalisation par toutes les parties d'enquêtes en bonne et due forme sur les crimes de guerre et sur les personnes disparues, par exemple – jouera un rôle essentiel dans la réalisation de tout règlement durable; invite toutes les parties à retourner à la table des négociations; se félicite de la première réunion de haut niveau qui s'est tenue récemment, après une longue interruption, entre les officiels géorgiens et abkhazes;
31. Reiterates its unconditional support for the territorial integrity and inviolability of the internationally recognised borders of Georgia, and supports the continuous efforts made by the Georgian authorities to achieve a settlement of its internal conflicts in Abkhazia and South Ossetia; regrets, however, the continuing aggressive rhetoric employed by the parties in respect of the disputes and supports the appeal by the United Nations Secretary-General for a redoubling of efforts to avoid action that could lead to a renewal of hostilities in Abkhazia; encourages the parties to make full use of dialogue and negotiation formats in order to achieve a final settlement of the conflict in South Ossetia; calls upon the de facto authorities to provide secure conditions for the return of internally displaced persons (IDPs) and to respect the inalienability of property rights in the conflict zones in accordance with the recent resolution of the UN Security Council; underscores that finding satisfactory solutions to the fundamental human rights issues, such as the return of IDPs and their property and the proper investigation by all sides of war crimes and cases of missing persons, will play a key role in the achievement of any lasting settlement; calls on all parties to return to the negotiating table; welcomes the first high-level meeting between the Georgian and Abkhaz officials, which took place recently after a long pause;

A. considérant que l'UE s'est déclarée prête à jouer un rôle accru dans le Caucase du Sud, en particulier dans les domaines du règlement des conflits, de la réforme politique et économique et de la coopération intrarégionale, et qu'elle a nommé un représentant spécial pour le Caucase du Sud chargé de mettre en oeuvre les objectifs de la politique de l'UE dans la région,
A. whereas the EU has declared itself willing to play an increased role in the South Caucasus, especially in the area of conflict resolution, political and economic reform and intra-regional cooperation; whereas an EU Special Representative for the South Caucasus has been appointed to contribute to the implementation of the EU's policy objectives in the region,