Le 14 janvier 2004, la Commission a arrêté le règlement (CE) n° 60/2004 destiné à réglementer à titre transitoire la production et la mise sur le marché du sucre dans les pays alors candidats à l’adhésion à l’Union européenne. Ce règlement imposait à ces États, avant même qu’ils deviennent membres de l’Union européenne, d’éliminer, fin avril 2005 au plus tard, les quantités de sucre excédentaires par rapport à la consommation moyenne des quatre dernières années.
On 14 January 2004 the Commission enacted Regulation (EC) No 60/2004 laying down transitional measures in the sugar sector by reason of the accession of the new Member States, requiring them prior to accession to the European Union to eliminate by the end of April 2005 those quantities of sugar surplus to average consumption figures over the last previous years.