Traduction de «sucre conclu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sucre [ fructose ]
sugar [ fructose | fruit sugar | Carbohydrates(ECLAS) ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

industrie du sucre [ industrie sucrière | raffinerie de sucre | sucrerie ]
sugar industry [ sugar manufacture | sugar refinery ]

sucre blanc [ sucre raffiné ]
white sugar [ refined sugar ]

cacao sucré en poudre pauvre en graisse | cacao sucré en poudre maigre | cacao sucré pauvre en graisse | cacao sucré maigre | cacao sucré en poudre fortement dégraissé | cacao sucré fortement dégraissé
sweetened fat-reduced cocoa | sweetened fat-reduced cocoa powder

cacao de ménage sucré en poudre pauvre en graisse | cacao de ménage sucré en poudre maigre | cacao de ménage sucré pauvre en graisse | cacao de ménage sucré maigre | cacao de ménage sucré en poudre fortement dégraissé | cacao de ménage sucré fortement dégraissé
fat-reduced drinking chocolate

sucre semoule | sucre-semoule | sucre superfin | sucre de fruit | poudre de fruit | sucre en poudre | sucre à dissolution instantanée
caster sugar | castor sugar | super-fine sugar | fruit sugar | fruit powder | powdered sugar | instant dissolving sugar

sucré (1) | avec adjonction de sucre (2) | additionné de sucre (3)
sweetened with sugar (1) | preserved with sugar (2) | with added sugar (3) | sugar added (4)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de prévoir la possibilité, pour les entreprises sucrières qui n’ont pas conclu, avant les ensemencements, des contrats pour une quantité équivalente à leur sucre sous quota, de déroger à l’obligation de payer le prix minimal pour toutes les betteraves transformées en sucre, comme c’était le cas jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 318/2006.
The possibility of derogating from the obligation for sugar undertakings which have not signed pre-sowing contracts for a quantity equivalent to their quota sugar to pay the minimum price for all beet processed into sugar should be provided for, as was the case until the application of Regulation (EC) No 318/2006.

Les entreprises sucrières qui n’ont pas conclu, avant les ensemencements, de contrats de livraison au prix minimal de la betterave sous quota pour une quantité de betteraves correspondant au sucre pour lequel elles disposent d’un quota, affecté, le cas échéant, d’un coefficient de retrait préventif fixé conformément à l’article 19, paragraphe 2, premier alinéa, sont tenues de payer, pour toutes les betteraves qu’elles transforment en sucre, au moins le prix minimal de la betterave sous quota.
Sugar undertakings which have not signed pre-sowing delivery contracts at the minimum price for quota beet for a quantity of beet equivalent to the sugar for which they hold a quota, adjusted, as the case may be, by the coefficient for a preventive withdrawal fixed in accordance with the first subparagraph of Article 19(2), shall be required to pay at least the minimum price for quota beet for all the sugar beet they process into sugar.

L’accord international de 1992 sur le sucre, conclu par la Communauté en vertu de la décision 92/580/CEE , est entré en vigueur le 1er janvier 1993 pour une période de trois ans s’achevant le 31 décembre 1995.
The International Sugar Agreement 1992 was concluded by the Community by Decision 92/580/EEC and entered into force on 1 January 1993 for a period of three years until 31 December 1995.

L’accord international de 1992 sur le sucre, conclu par la Communauté en vertu de la décision 92/580/CEE (1), est entré en vigueur le 1er janvier 1993 pour une période de trois ans s’achevant le 31 décembre 1995.
The International Sugar Agreement 1992 was concluded by the Community by Decision 92/580/EEC (1) and entered into force on 1 January 1993 for a period of three years until 31 December 1995.

Les fabricants qui produisent une quantité de sucre inférieure à leurs betteraves sous quota pour lesquelles ils ont conclu, avant les ensemencements, des contrats de livraison selon les dispositions de l'article 6, paragraphe 3, premier tiret, répartissent entre les vendeurs avec lesquels ils ont conclu avant les ensemencements des contrats de livraison au sens dudit article 6, paragraphe 3, premier tiret, la quantité de betteraves qui correspond à leur production supplémentaire éventuelle jusqu'à concurrence de leur quota.
Manufacturers producing a quantity of sugar lower than their quota beet for which they have signed pre-sowing delivery contracts under the first indent of Article 6(3), shall distribute the quantity of beet corresponding to any additional production up to the amount of their quota among the sellers with whom they have signed pre-sowing delivery contracts within the meaning of the first indent of Article 6(3).

«location d'une usine», le contrat de location d'une unité technique comportant toute l'installation nécessaire à la fabrication du sucre, en vue de son exploitation, conclu pour une durée d'au moins trois campagnes de commercialisation consécutives et auquel les parties s'engagent à ne pas mettre fin avant le terme de la troisième campagne de commercialisation, avec une entreprise établie dans le même État membre que celui où est implantée l'usine concernée si, après la prise d'effet de la location, l'entreprise qui prend en location ladite usine peut être considérée pour toute sa production comme une seule entreprise productrice de sucre.
‘lease of a factory’ means the leasehold contract of a technical unit including all the plant required for the manufacture of sugar, with a view to its operation, concluded for a period of at least three consecutive marketing years, which the parties agree not to terminate before the end of the third marketing year, with an undertaking which is established in the same Member State, as the factory concerned, if, after the lease takes effect, the undertaking which rents the factory can be considered a solely sugar-producing undertaking for its entire production.

5. Les entreprises sucrières qui n'ont pas conclu, avant les ensemencements, de contrats de livraison pour une quantité de betteraves correspondant à leur sucre sous quota au prix minimal de la betterave sous quota sont tenues de payer, pour toutes les betteraves qu'elles transforment en sucre, au moins le prix minimal de la betterave sous quota.
5. Sugar undertakings which have not signed pre-sowing delivery contracts at the minimum price for quota beet for a quantity of beet equivalent to their quota sugar shall be required to pay at least the minimum price for quota beet for all the sugar beet they process into sugar.

5. Dans le cas où le fabricant produit une quantité de sucre inférieure à son quota de base à partir des betteraves pour lesquelles il avait conclu avant les ensemencements des contrats selon les dispositions de l'article 19, paragraphe 1, in limine et point a), du règlement, il est obligé de répartir entre des vendeurs avec lesquels il avait conclu avant les ensemencements un contrat de livraison au sens dudit article 19, paragraphe 1, in limine et points a) et b), la quantité de betteraves qui correspond à sa production supplémentaire éventuelle jusqu'à concurrence de son quota de base.
5. Manufacturers producing a quantity of sugar lower than their basic quota from beet for which they have signed pre-sowing delivery contracts under the first part of Article 19(1) and (a) thereof shall distribute the quantity of beet corresponding to any additional production up to the amount of their basic quota among the sellers with whom they have signed pre-sowing delivery contracts within the meaning of the first part of the abovementioned Article 19(1) and (a) and (b) thereof.

considérant qu'il est nécessaire pour le bon fonctionnement du marché du sucre et surtout du (1) JO nº 308 du 18.12.1967, p. 1. système des quotas prévu, que les contrats soient conclus par écrit et qu'une quantité déterminée y soit indiquée ; que, pour les mêmes raisons, en cas d'application du système des contrats différenciés conformément à l'article 30 paragraphe 1 dudit règlement, il est indispensable d'indiquer dans ces contrats les prix minima d'achat, la teneur en sucre prise comme base et, pour tenir compte d'autres teneurs en sucre, les coefficients de conversion avec lesquels des quantités de betteraves fournies sont converties en quantités correspondant à la teneur en sucre prise comme base ; qu'il est approprié, afin d'éviter des distorsions de concurrence, de prévoir la répartition d'une production éventuelle comprise dans le quota de base, pour laquelle le fabricant n'a pas conclu, avant les ensemencements, des contrats de livraison correspondants ; qu'afin d'empêcher un affaiblissement de la notion du prix minimum de la betterave, il est indiqué de prévoir, notamment pour le cas où une surproduction n'est provoquée que par un rendement réel supérieur au rendement de base escompté par le fabricant, que celui-ci ne peut exiger des vendeurs un remboursement de la cotisation à la production pour les betteraves pour lesquelles il a conclu un contrat de livraison selon les dispositions de l'article 30 paragraphe 1 sous a) du règlement nº 1009/67/CEE;
used for converting the quantities of beet supplied into quantities equivalent to the sugar content taken as the basis should be indicated ; whereas, to avoid distortion of competition, provision should be made for the distribution of any production within the basic quota for which the manufacturer has not signed pre-sowing delivery contracts ; whereas, in order to prevent a weakening of the concept of the minimum price for beet, it is necessary, particularly where overproduction is caused only by an eventual yield greater than the basic yield anticipated by the manufacturer, to provide that he may not require sellers to reimburse the production levy in respect of beet for which he has signed a delivery contract in accordance with Article 30 (1) (a) of Regulation No 1009/67/EEC.