Traduction de «sucre concessions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sucre [ fructose ]
sugar [ fructose | fruit sugar | Carbohydrates(ECLAS) ]

directeur de concession automobile | directrice de concession automobile | directeur de concession automobile/directrice de concession automobile | responsable de concession automobile
dealership manager | principal sales manager | motor vehicle shop manager | used car sales manager

sucre blanc [ sucre raffiné ]
white sugar [ refined sugar ]

industrie du sucre [ industrie sucrière | raffinerie de sucre | sucrerie ]
sugar industry [ sugar manufacture | sugar refinery ]

concession d'occupation du domaine public | concession domaniale | concession du domaine public | concession d'utilisation du domaine public
public domain concession

cacao sucré en poudre pauvre en graisse | cacao sucré en poudre maigre | cacao sucré pauvre en graisse | cacao sucré maigre | cacao sucré en poudre fortement dégraissé | cacao sucré fortement dégraissé
sweetened fat-reduced cocoa | sweetened fat-reduced cocoa powder

cacao en poudre sucré fortement dégraissé | cacao en poudre sucré maigre | cacao sucré fortement dégraissé | cacao sucré maigre | chocolat de ménage en poudre fortement dégraissé | chocolat de ménage en poudre maigre
fat-reduced drinking chocolate

négociante grossiste en sucre, chocolat et confiserie | négociant grossiste en sucre, chocolat et confiserie | négociant grossiste en sucre, chocolat et confiserie/négociante grossiste en sucre, chocolat et confiserie
wholesale merchant in sugar, chocolate and sugar confectionery

transfert par concession | translation par concession | transport par concession
conveyance by grant

opérateur de raffinerie de sucre | opératrice de raffinerie de sucre | opérateur de sucrerie | opérateur de sucrerie/opératrice de sucrerie
sugar refinery operative | sugar worker | sugar production operative | sugar refinery operator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre (2) prévoit que, pour le «sucre concessions CXL» portant les numéros d’ordre 09.4317, 09.4318, 09.4319 et 09.4321 (spécifiques par pays) et pour le «sucre Balkans», les demandes de certificats d’importation sont accompagnées de l’original des certificats d’exportation.
Article 7(4) of Commission Regulation (EC) No 891/2009 of 25 September 2009 opening and providing for the administration of certain Community tariff quotas in the sugar sector (2) provides that for CXL concessions sugar with order number 09.4317, 09.4318, 09.4319, 09.4321 (country specific) and Balkan sugar import licence applications are to be accompanied by the original of the export licence.

La simplification des conditions administratives en vue d’avoir accès au «sucre concessions CXL» pour les importations dans l’Union par la levée de l’obligation de présenter le certificat d’exportation concernant des concessions spécifiques par pays permettrait d’encourager la concurrence entre les opérateurs et d’assurer un fonctionnement plus harmonieux du marché.
By simplifying the administrative requirements to have access to CXL concessions sugar for imports into the Union through the elimination of the requirement to present the export licence for country specific concessions it is possible to encourage competition between operators and secure a smoother functioning of the market.

En ce qui concerne le «sucre concessions CXL» portant le numéro d’ordre 09.4320 (tout pays tiers), la présentation du certificat d’exportation n’est pas requise.
For CXL concession sugar with order number 09.4320 (any third country) the presentation of the export licence is not required.

42. fait observer que toutes les concessions supplémentaires en matière d'accès au marché du sucre de l'Union accordées à des pays tiers (par exemple, les pays d'Amérique latine et l'Ukraine) dans un cadre bilatéral seront source de déstabilisation pour le marché du sucre de l'Union et entraîneront l'érosion des préférences pour les PMA et les pays ACP; est d'autant plus préoccupé par le fait que ces concessions, lorsqu'elles sont accordées à des pays importateurs nets, encouragent des mécanismes d'échange (swap ); invite la Commission à continuer d'exclure le sucre et ses produits dérivés, y compris l'éthanol, du champ des négociations bilatérales;
42. Points out that any additional bilateral EU sugar market access concessions granted to third countries (for example Latin American countries and Ukraine) will be destabilising for the EU sugar market and will cause preference erosion for LDCs and ACP countries; is all the more concerned by the fact that such concessions, when granted to net importing countries, encourage swap mechanisms; calls on the Commission to continue to exclude sugar and sugar-derived products, including ethanol, from the scope of bilateral negotiations;

42. fait observer que toutes les concessions supplémentaires en matière d'accès au marché du sucre de l'Union accordées à des pays tiers (par exemple, les pays d'Amérique latine et l'Ukraine) dans un cadre bilatéral seront source de déstabilisation pour le marché du sucre de l'Union et entraîneront l'érosion des préférences pour les PMA et les pays ACP; est d'autant plus préoccupé par le fait que ces concessions, lorsqu'elles sont accordées à des pays importateurs nets, encouragent des mécanismes d'échange (swap); invite la Commission à continuer d'exclure le sucre et ses produits dérivés, y compris l'éthanol, du champ des négociations bilatérales;
42. Points out that any additional bilateral EU sugar market access concessions granted to third countries (for example Latin American countries and Ukraine) will be destabilising for the EU sugar market and will cause preference erosion for LDCs and ACP countries; is all the more concerned by the fact that such concessions, when granted to net importing countries, encourage swap mechanisms; calls on the Commission to continue to exclude sugar and sugar-derived products, including ethanol, from the scope of bilateral negotiations;

41. invite la Commission à respecter ses engagements pris en faveur du secteur du sucre européen et à mettre fin à des concessions systématiques sur le sucre dans les négociations commerciales bilatérales et multilatérales; prend acte, dans ce contexte, des initiatives entreprises par le secteur du sucre, qui ont accru sa compétitivité tout en améliorant sa durabilité environnementale et en contribuant à la politique de l'Union européenne en matière de développement grâce aux préférences accordées aux États ACP et aux PMA;
41. Calls on the Commission to abide by its commitments regarding the EU sugar sector and to end systematic concessions on sugar in bilateral and multilateral trade negotiations; notes in this context the initiatives of the sugar sector, which have increased its competiveness while improving its environmental sustainability and contributing to the EU development agenda via the preferences granted to ACP countries and LDCs;

«sucre concessions CXL», le sucre brut de canne figurant sur la liste «CXL — Communautés européennes» visée à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1095/96;
‘CXL concessions sugar’ means the raw cane sugar set out in Schedule CXL (European Communities) referred to in Article 1(1) of Regulation (EC) No 1095/96;

Le niveau du droit d'importation revu à la baisse correspond au niveau fixé pour le sucre concessions CXL dans le cadre des négociations d'adhésion menées par la Finlande.
The reduced duty corresponds to the level fixed for CXL concessions sugar during Finland's accession negotiations.

3. Conformément à l'article 50, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1291/2000, le droit plein du tarif douanier commun en vigueur à la date de mise en libre pratique s'applique, sauf dans les cas visés à l'article 15, paragraphe 3, du présent règlement, à toutes les quantités de sucre blanc en poids tel quel, de sucre brut converties en équivalent de sucre blanc ou, pour le sucre concessions CXL, de sucre brut en poids tel quel, importées en sus des quantités mentionnées sur le certificat d'importation en cause.
3. In accordance with Article 50(1) of Regulation (EC) No 1291/2000, the full rate of common customs tariff duty applicable on the date of release for free circulation shall apply, apart from in the cases referred to in Article 15(3) of this Regulation, to all quantities of white sugar by tel quel weight, raw sugar converted into white sugar equivalent or, for CXL concessions sugar, of raw sugar by tel quel weight imported in excess of the quantities shown in the import licence concerned.