Traduction de «succès du règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inapte à s'établir avec succès [ non en mesure de s'établir avec succès | non en état de s'établir avec succès | incapable de s'établir avec succès ]
unable to establish

succès sans lendemain | succès éphémère | succès unique | one-hit wonder
one-hit wonder

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Règlement des différends - Ouvrir la voie au succès
Dispute Resolution - Building the Road to Peace

Arrêt cardiaque réanimé avec succès
Cardiac arrest with successful resuscitation

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

Relations familiales et succès scolaire des enfants : données de l'enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes [ Relations familiales et succès scolaire des enfants ]
Family Relationships and Children's School Achievement: Data from the National Longitudinal Survey of Children and Youth [ Family Relationships and Children's School Achievement ]

liste des succès de librairie | liste des livres à succès | liste des best-sellers | liste des meilleurs vendeurs | liste des bons vendeurs
best seller list | bestseller list | best-seller list

réussite scolaire | succès scolaire | réussite académique | succès académique
school success | academic success

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Union européenne est l’une des parties ayant recouru le plus souvent et avec le plus de succès au règlement des différends de l’OMC, établissant la priorité des cas sur la base de la solidité juridique, de l’enjeu économique et de l’impact systémique.
The EU is one of the most active and successful users of WTO dispute settlement, prioritising cases based on legal soundness, economic importance and systemic impact

Q. considérant que le succès des réglementations en matière d'amiante dans les États membres est limité en raison d'une mauvaise connaissance des MCA existants et des risques associés, ainsi qu'en raison de la formation professionnelle et des qualifications insuffisantes des ouvriers du bâtiment et de l'entretien, y compris les professionnels de la construction qui travaillent parfois avec l'amiante;
Q. whereas the success of asbestos regulations in the Member States is limited by a lack of knowledge of the existence of ACMs and the associated risks, as well as a lack of vocational training and qualification of construction and maintenance workers, including construction professionals working incidentally with asbestos;

Étant donné que les viandes provenant d’un abattage d’urgence qui ont passé avec succès l’inspection ne présentent pas de risque pour la santé publique, il convient, pour ce type de viandes, de supprimer dudit règlement l’exigence d’une marque de salubrité spéciale et la restriction au marché national, et de supprimer du règlement (CE) no 854/2004 l’exigence d’une marque de salubrité spéciale.
As emergency slaughter meat which has successfully passed meat inspection does not constitute a risk to public health, the requirement for a special health mark and the restriction to the national market for the emergency slaughter meat should be deleted from that Regulation and the requirement for a special health mark for the emergency slaughter meat also from Regulation (EC) No 854/2004.

Il convient que les organismes nationaux d’accréditation dont la conformité aux exigences du présent règlement a été démontrée et qui ont passé avec succès l’évaluation par les pairs organisée par l’organisme reconnu conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 765/2008 soient réputés répondre aux exigences de procédure imposées aux organismes nationaux d’accréditation, telles que les exigences concernant la structure de ces organismes, la mise en place d’un processus de garantie des compétences, l’établissement des procédures et du système de gestion nécessaires, ainsi que la mise en place de dispositions propres à garantir la confidentialité des informations obtenues, et que lesdits organismes soient exemptés de l’obligation de se soumettre à une nouvelle évaluation par les pairs après l’entrée en vigueur du présent règlement.
National accreditation bodies that demonstrate conformity with this Regulation and that have already successfully undergone peer evaluation organised by the body recognised under Article 14 of Regulation (EU) No 765/2008 should be presumed to fulfil the procedural requirements imposed on national accreditation bodies such as requirements on the structure of a national accreditation body, setting up a competence process, setting up the necessary procedures and management system and arrangements to safeguard the confidentiality of information obtained and should be exempted from undergoing a new peer evaluation following the entry into force of this Regulation.

4. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, un organisme national d’accréditation qui, avant l’entrée en vigueur du présent règlement, a passé avec succès une évaluation par les pairs organisée par l’organisme reconnu en vertu de l’article 14 du règlement (UE) no 765/2008, est exempté de l’obligation de se soumettre à une nouvelle évaluation par les pairs après l’entrée en vigueur du présent règlement, pour autant qu’il puisse apporter la preuve de sa conformité aux exigences qui y sont définies.
4. Without prejudice to paragraph 1, where a national accreditation body has successfully undergone a peer evaluation organised by the body recognised under Article 14 of Regulation (EC) No 765/2008 prior to the entry into force of this Regulation, the national accreditation body shall be exempted from undergoing a new peer evaluation following the entry into force of this Regulation if it can demonstrate conformity with this Regulation.

Comme toujours, le succès du règlement dépendra dans une large mesure du degré de correction de sa mise en œuvre, et les observateurs à bord constitueront un plus à ce niveau.
As always, the success of any regulation depends to a large extent on the degree of its proper implementation, and on-board observers will help in this respect.

Un engagement fort envers la Serbie est indispensable si nous voulons conclure avec succès le règlement du statut.
Strong engagement with Serbia is essential to bringing the status process to a successful conclusion.

(11) Le règlement (CE) n° 70/2001 ne doit pas exempter les aides accordées sous la forme d'avances qui, exprimées en pourcentage des coûts admissibles, excèdent l'intensité d'aide prévue dans ledit règlement et qui sont remboursables uniquement en cas de succès des activités de recherche comme le prévoit l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement, car la Commission examine ces aides remboursables au cas par cas, en tenant compte des conditions de remboursement proposées.
(11) Regulation (EC) No 70/2001 should not exempt aid granted in the form of an advance that, expressed as a percentage of eligible costs, exceeds the aid intensity set in that Regulation and is repayable only in the event of a successful outcome of the research activities as provided for in the Framework for State aid for Research and Development, since the Commission assesses reimbursable aid on a case by case basis, taking into account the proposed conditions of reimbursement.