Traduction de «succursales étrangères seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

succursale étrangère
foreign branch

bénéfice de succursale étrangère
foreign branch profit

Rapports des vérificateurs sur les succursales des sociétés d'assurance étrangères
Auditors' Reports on Branches of Foreign Insurance Companies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, les succursales étrangères seront assujetties aux mêmes dettes fiscales et obligations qui étaient imposées à l'ancienne filiale, et elles paieront les mêmes impôts lorsqu'elles vendront subséquemment tous biens qui leur auront été transférés.
However, foreign branches will take on the exact same tax liabilities and obligations that existed in the former subsidiary and will pay the same taxes when they subsequently may sell any property that has been transferred.

Les succursales des banques étrangères seront assujetties aux dispositions normales relatives à la protection du consommateur, ce qui comprend les règlements traitant de la divulgation des frais d'emprunt, des intérêts et autres frais.
The foreign bank branches will be subject to consumer protection provisions, including regulations covering disclosure of the cost of borrowing and disclosure of interest and other charges.

Les succursales des banques étrangères seront également assujetties à l'impôt sur le revenu canadien, à l'impôt sur le capital et à l'obligation de retenir à la source les impôts canadiens.
Foreign bank branches are also liable for Canadian income taxes, Canadian capital taxes, and Canadian withholding taxes.

M. Jim Peterson: S'il s'agit d'une succursale étrangère d'une banque canadienne, les actifs seront signalés au Centre d'analyse des opérations et des déclarations financières du Canada et au BSIF. Puis, à supposer que le Centre détermine que les conditions applicables sont réunies, on informera la GRC ou le SCRS si la sécurité du Canada est menacée.
Mr. Jim Peterson: If it is a foreign branch of a Canadian bank, those assets would be reported to FINTRAC; they would be reported to OSFI. Then, if the appropriate standards were met at FINTRAC, they would be reported to the RCMP and/or CSIS, if there was a threat to the security of Canada.

Vous avez parlé des impôts de succursale auxquels seront assujetties les banques étrangères qui exportent à l'étranger leurs gains.
You talked about branch taxes that foreign banks exporting their gains abroad will have to pay.

L. considérant que les pertes subies par les succursales nationales seront automatiquement prises en compte dans le résultat net de la société mère, mais que la situation est moins claire en ce qui concerne les pertes des succursales étrangères et des membres nationaux et étrangers d'un groupe,
L. whereas losses by domestic branches will automatically be taken into account in the net result of the parent company, but the situation is less clear-cut for losses incurred by foreign branches, as well as domestic and foreign members of a group,